BPCE : le procès de la noblesse d'Etat est ouvert

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Le président de la BPCE, François Pérol, comparaît depuis lundi devant le tribunal correctionnel pour « prise illégale d’intérêts », à la suite des conditions controversées de sa nomination à la tête du groupe bancaire. Ce procès est aussi celui de pratiques du pantouflage, en usage dans toute la haute administration.

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Lundi 22 juin, un procès hors norme a débuté au tribunal correctionnel de Paris : François Pérol, président de la BPCE, va comparaître pour « prise illégale d’intérêts », à la suite des conditions controversées de sa nomination à la tête du groupe bancaire.  

Ce procès est hors norme à plus d’un titre. D’abord, il est rare qu’un banquier soit traduit devant la justice. Il est encore plus rare de voir un responsable de grand groupe être contraint de s’expliquer devant des juges, à la suite d’une plainte déposée par un syndicat. Jamais ce procès n’aurait pu avoir lieu sans la détermination de SUD Caisses d’épargne et de la CGT, qui ont déposé plainte et bataillé contre nombre d’obstacles judiciaires pour obtenir ce procès.

Mais il est encore plus exceptionnel de voir une des figures de l’Inspection des finances être convoquée par la justice pour des pratiques d’aller et retour entre privé et public, qui sont devenues désormais la norme dans la haute administration. Car c’est le procès de notre noblesse d’État, de ses usages et de ses passe-droits, dont il va être question cette semaine.

François Pérol est poursuivi pour avoir été nommé dans des conditions controversées à la tête des Caisses d’épargne et des Banques populaires afin de prendre la présidence du groupe bancaire unifié BPCE en 2009, alors qu’il était jusqu’alors secrétaire général adjoint de l’Élysée. Les juges vont devoir déterminer s’il s’est seulement contenté de donner un avis éclairé au chef de l’État, Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était à l’Élysée, ou s’il a contribué à peser sur l’avenir des deux banques, alors ébranlées par la crise financière mondiale, pour organiser leur mariage et en prendre la présidence.

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En clair, il s’agit d’établir si François Pérol a lui-même exercé l’autorité publique sur ces deux banques, avant d’en prendre la direction, ce que les articles 432-12 et 432-13 du code pénal prohibent : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »

Dès son annonce, la nomination de François Pérol a été discutée. Pouvait-il, compte tenu de ses fonctions, prendre la présidence des Caisses d’épargne et des Banques populaires, dont le sort, comme celui de nombre d’autres banques, était alors discuté quotidiennement à l’Élysée ? Il existe une commission de déontologie pour trancher ces problèmes de transfert entre le public et le privé. Mais justement, François Pérol ne l’a pas saisie. Justifiant de l’urgence, Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, avait bricolé avec le président de la commission de déontologie un passe-droit qui devait valoir quitus. Pris sur le fait, le président de la commission de déontologie avait vivement regretté par la suite de s’être laissé circonvenir par le pouvoir. Des membres de la commission avaient même démissionné. Depuis, le soupçon ne s’est jamais dissipé.

Nicolas Sarkozy, alors à l’Élysée, a tout mis en œuvre pour que le procès n’ait jamais lieu et que le sujet s’éteigne de lui-même. À la suite d’une première plainte déposée par le syndicat SUD, un parquet, particulièrement zélé, s’est empressé de classer le dossier sans suite. Pour toute instruction, il s’était contenté d’auditionner uniquement François Pérol !

Saisi dans le cadre d’une deuxième plainte des syndicats, le doyen des juges d’instruction, Roger Le Loire, a estimé qu’il y avait matière à y regarder à deux fois, en tout cas à mener une enquête préliminaire digne de ce nom. Ce ne fut pas sans difficulté. Comme l’a raconté mon confrère Laurent Mauduit, certains acteurs du dossier ont eu accès à des pièces et des informations réservées normalement aux seuls responsables de l’enquête (voir Affaire Pérol : la justice se libère de ses entraves).

Malgré cela, l’enquête s’est poursuivie. Des auditions et perquisitions ont eu lieu. C’est dans le cadre de ces investigations que les enquêteurs ont fait des découvertes surprenantes, notamment une série de mails échangés entre avocat, responsables de banque, hauts fonctionnaires, conseillers. Un concentré du tout petit monde parisien des affaires, où l’on ne cesse de se croiser, de s’échanger des informations et des services, de se renvoyer l’ascenseur (voir l’enquête de Laurent Mauduit : ces mails confidentiels qui ont guidé l’enquête).

Une des grandes affaires du moment est la volonté des Caisses d’épargne, présidées alors par Charles Milhaud, de trancher ses liens historiques avec la Caisse des dépôts et de se démutualiser. Ce projet a déjà déclenché une bataille historique en 2006 entre la Caisse des dépôts et sa filiale, les Caisses d’épargne, à l’occasion de la création de la banque d’affaire Natixis, née de la fusion entre Natexis (Banques populaires) et Ixis (Caisses d’épargne). Un projet auquel a justement participé François Pérol, alors associé de la banque Rothschild, après avoir quitté Bercy, en tant que banquier conseil des Banques populaires.

Mais cette première étape passée, les Caisses d’épargne veulent aller plus loin. Le 29 mai 2007, quelques jours après la victoire de Nicolas Sarkozy, l’avocat François Sureau, travaillant alors au cabinet d’affaires Darrois, adresse un mail au président des Caisses d’épargne, Charles Milhaud. Il lui raconte qu’il vient de rencontrer longuement François Pérol. Ce dernier, explique l’avocat, semble disposé à apporter son appui à une très grande opération engageant l’avenir des Caisses d’épargne, opération qui pourrait aller jusqu’à une « démutualisation totale ou partielle ». Une des obsessions de l’Inspection des finances que reprendra à son compte Nicolas Sarkozy, après son passage à Bercy comme ministre des finances de 2004 à 2005.

Ainsi, dès les premiers jours de sa prise de fonctions comme secrétaire général adjoint de l’Élysée, le dossier Caisses d’épargne-Banques populaires est sur la table de François Pérol. C’est en tout cas la conviction qu’a acquise le juge Roger Le Loire à la lecture de ce mail et de bien d’autres. 

Le témoignage de Bernard Comolet, qui prend la succession éphémère de Charles Milhaud à la tête des Caisses d’épargne, vient par la suite confirmer l’avis du juge. Celui-ci est très vite suivi par Alain Minc et René Ricol, très proches de Nicolas Sarkozy. En guise de petits conseils entre amis, Alain Minc lui suggère de prendre très vite un inspecteur des finances, afin d’avoir à ses côtés un familier des relations avec les pouvoirs publics. Quelques mois plus tard, le président de la République lui apprendra en personne que François Pérol va prendre la direction du groupe bancaire. 

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Dans un de ses articles, Laurent Mauduit cite longuement le récit de ce banquier auprès des enquêteurs et notamment la façon dont il apprend qu’il est débarqué. « Quelques jours avant le samedi 21 février 2009, j'avais été prévenu que François Pérol nous donnait rendez-vous à M. Dupont [le patron des Banques populaires – ndlr] et à moi, à l’Élysée pour rencontrer le président de la République, ce samedi matin précisément à 11 h 45. À cette occasion le président de la République, Nicolas Sarkozy, nous a indiqué qu'il savait qu'on avait besoin de 5 milliards d’euros et que l’État avait pris la décision de les mettre à notre disposition. À cette réunion il y avait Pérol, Guéant, Dupont, le Président et moi. Le Président est ensuite entré dans les modalités selon lesquelles cette intervention pouvait avoir lieu, c'est-à-dire un prêt convertible en actions dans un délai de 3 à 5 années si des critères fixés dans un MOU (Mémorandum of Understanding) n'étaient pas respectés (conditions de remboursement). Il était précisé par M. Sarkozy que le prêt de 5 milliards d’euros ne serait attribué qu'à l'organe central une fois la fusion Banques populaires et Caisses d’épargne réalisée. »

Et le banquier poursuit : « Le président de la République nous indiquait ensuite, en rappelant que l’État prêtait 5 milliards, qu'il entendait que François Pérol dont il dressait le meilleur tableau, soit proposé comme futur directeur général exécutif du nouvel ensemble. Il nous a indiqué ensuite que le président du nouvel ensemble serait issu des Banques populaires et j'en ai conclu que c'était soit Dupont président du conseil d'administration avec Pérol directeur général, soit Pérol président du directoire et Dupont président du conseil de surveillance. » (Voir Un banquier passe aux aveux.)

Face à ces preuves et ces témoignages troublants, François Pérol a choisi de sortir l’artillerie lourde pour se défendre. L’Inspection des finances, le Trésor, Bercy, le premier cercle sarkozyste font corps : il n’en va pas seulement de l’honneur de François Pérol mais de toute la haute administration, du droit qu’elle s’est octroyé d’utiliser la porte tambour lui permettant d’aller et venir entre le privé et public, en fonction de ses intérêts.

Le gouverneur de la Banque de France en personne, Christian Noyer, viendra témoigner en sa faveur. Claude Guéant est également appelé à témoigner. Nicolas Sarkozy, en revanche, a fait savoir par lettre qu'il n'était pas question pour lui d'être entendu par le tribunal malgré la demande faite par les syndicats. Laurent Mauduit, qui a longuement enquêté sur cette affaire et en a dévoilé de nombreux ressorts, est cité comme témoin par les parties civiles (voir son billet de blog).

Même s’il a feint un certain détachement, François Pérol est vraiment préoccupé par ce procès. Cette affaire brouille sa légitimité depuis qu’il a pris la présidence de la BPCE. Et il n’est pas certain de son avenir. En cas de condamnation, même s’il fait appel, le conseil de supervision de la Banque centrale européenne, qui veille désormais sur le sort des Banques européennes, devra se prononcer sur son maintien ou non à la présidence du directoire du groupe bancaire.

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