A Bure comme ailleurs, les autorités ciblent l’autodéfense juridique

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À la suite d’une vague de perquisitions et de gardes à vue le 20 juin, y compris de l’avocat des anti-Cigéo Étienne Ambroselli, six personnes ont été mises en examen pour association de malfaiteurs. Comme ailleurs en Europe, les autorités ciblent en particulier la legal team, ce réseau d’autodéfense juridique développé par les opposants.

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Surveillance téléphonique, fichage, contrôles lors de passages de frontières… À Bure (Meuse), des militant·e·s opposé·e·s au projet de site d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo font l’objet d’opérations policières et de renseignement d’une grande ampleur. Dix ans après le début de l’affaire Tarnac, le fantôme d’un des plus grands fiascos judiciaires de ces dernières années plane plus que jamais sur ce dossier dans lequel les renseignements territoriaux traquent une supposée organisation « anarcho-autonome ».

Les autorités ciblent en particulier la legal team, ce réseau d’autodéfense juridique développé par les opposant·e·s, et l’automédia, une forme de communication collective et autogérée. Ces deux modes d’auto-organisation sont centraux dans les pratiques militantes du mouvement antinucléaire et sont perçus par les enquêteurs comme des faits répréhensibles en soi.

Le 20 juin, à la suite d’une vague de perquisitions et de gardes à vue, y compris de l’avocat des anti-Cigéo Étienne Ambroselli, six personnes ont été mises en examen pour association de malfaiteurs. Selon le juge d’instruction, Kevin Le Fur, les personnes poursuivies sont accusées d’avoir participé à un « groupement formé » ou à une « entente établie en vue de la préparation d’un ou plusieurs délits », et ont commis des délits « en bande organisée ».

Elles sont liées, dans l’enquête, à l’organisation d’une manifestation non déclarée à Bure le 15 août 2017, à un départ d’incendie à l’hôtel-restaurant Le Bindeuil en juin, situé en face du centre de recherche de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), et à une action collective contre l’écothèque du laboratoire, qui s’était soldée par des dégradations matérielles.

Bure : les grilles de l'Andra sont tombées ! © Bure Acuire

Selon les récits recueillis par Mediapart (voir notre Boîte noire), au moins un an d’écoutes téléphoniques permanentes sur une trentaine de personnes ont nourri des centaines de pages d’instruction. Une centaine d’autres auraient été écoutées de façon intermittente par « la cellule Bure » créée au sein de la brigade de recherche de la gendarmerie de Nancy. Interrogé par Mediapart, le parquet de Bar-le-Duc n’a pas donné suite.

Une personne raconte avoir entendu en garde à vue des commentaires sur la vie personnelle de son enfant ; une autre se fait questionner sur son goût pour les jeux de société. Un enquêteur note qu’un·e militant·e « s’habille en noir ».

Lors de la perquisition chez lui, un militant dit avoir été plaqué à terre et menotté dans le dos, alors que, tiré du lit, il ne portait qu’un T-shirt. La porte de son domicile a été brisée à coups de bélier tandis qu’il criait : « Je vais vous ouvrir ! » Une autre personne a raconté avoir été menottée sur son lieu de travail et emmenée entravée dans le local de son association, devant ses collègues.

Des militant·e·s n’ont plus le droit de se rendre dans les villages de Bure, siège de la Maison de résistance, lieu historique d’accueil, de réunion et de vie collective, et Saudron (Haute-Marne), siège du laboratoire de l’Andra. Plusieurs personnes n’ont plus le droit de se parler, y compris avec l’avocat du mouvement. Une personne n’a pas le droit de quitter le territoire national. Les militant·e·s ont fait appel de leur contrôle judiciaire : de leur point de vue, il porte atteinte au libre exercice de leur vie associative et militante en les empêchant de se trouver dans la même réunion. L’audience est fixée au 8 août.

Ces interdictions de communication rendent plus difficile le travail d’opposition juridique à Cigéo car, à Bure, les militant·e·s de terrain nourrissent le travail des avocat·e·s contre le projet et vice versa. Davantage que dans d’autres mouvements, les opposant·e·s ont développé des formes horizontales de travail et de partage des connaissances et de réflexions stratégiques.

La legal team, qui soutient l’autodéfense des militant·e·s face à la justice et les forces de l’ordre, et le groupe juridique, qui prépare les recours contre le projet de centre d’enfouissement, travaillent ensemble. Les collectifs locaux lisent les dossiers d’enquêtes publiques et participent aux recours. Les avocats utilisent leurs connaissances du terrain pour batailler au tribunal contre la manière dont le projet d’enfouissement de déchets nucléaires est conduit.

Comme lorsqu’ils s’attellent à démanteler un réseau criminel, les gendarmes ont réalisé des schémas sur l’organisation interne du mouvement de Bure. Des personnes sont considérées comme des « objectifs » prioritaires car soupçonnées par les enquêteurs d’être les cheffes, au vu du nombre d’échanges téléphoniques auxquels elles participent. Ce sont aussi celles qu’ils identifient comme les plus actives dans la legal team et l’automédia.

Mais cette interprétation hiérarchique, disciplinaire et mécaniste des fonctionnements militants est complètement erronée. À Bure, comme sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, à Sivens ou Roybon, les activistes mettent un point d’honneur à agir de façon horizontale, collective et souvent dans une forme d’improvisation. Entre personnalités d’âges et de cultures différentes, les désaccords sont nombreux et les divergences tournent parfois à l’affrontement. L’idée d’un mouvement uni, organisé d’un seul bloc, est illusoire et trompeuse.

« Les legal team, les caisses de solidarité ou les collectifs antirep [antirépression – ndlr] existent un peu partout en France, explique le réseau Antirep France, dans une tribune à lire ici. Elles se sont créées pour faire face à la répression juridique qui s’abat de plus en plus durement sur toutes celles et ceux qui déplaisent à l’État. Elles permettent à chacun·e de trouver de l’aide pour élaborer une défense juridique et d’être soutenu·e financièrement dans les démarches judiciaires. »

Pour les membres de ce réseau d’entraide, à travers les personnes arrêtées en lien avec la mobilisation de Bure, « il s’agit d’une nouvelle stratégie répressive qu’il faut prendre très au sérieux. Après s’en être pris à nombre d’activistes, puis à leur matériel, l’État s’en prend aujourd’hui directement aux structures qui permettent aux personnes en lutte de renforcer leur principal atout : la solidarité ».

Depuis quelques années, un réseau d’antirep se développe en France. Il réunit militant·e·s et avocat·e·s, et agit à long terme sur l’analyse des dossiers des personnes poursuivies, alors que les legal team apparaissent et disparaissent au gré de mobilisations ponctuelles. « Cela permet de mettre les gens au centre de leur défense, c’est au cœur des valeurs de l’antirep », explique l’avocate Muriel Ruef, défenseure de plusieurs mis en examen.

Pendant les interrogatoires des gardé·e·s à vue, des questions ont été posées sur l’autodéfense juridique, d’après leurs récits. « Qui paie vos avocats ? », « Qu’est-ce qu’une legal team ? », « Qui en est membre ? », « Avez-vous le numéro de la legal team ? », « Êtes-vous membre de la legal team ? » Au point qu’un·e avocat·e a demandé au juge d’instruction si le fait d’assurer les droits de la défense était devenu un délit.

Un·e gardé·e à vue ayant refusé de répondre à ce type de questions, un gendarme lui aurait répondu : « Si vous pensez que la legal team n’exerce que les droits de la défense, pourquoi refusez-vous de répondre aux questions ? » Pendant sa garde à vue, on fait écouter à une personne un enregistrement de la ligne téléphonique de la legal team : « C’est votre voix ? »

Pour Muriel Ruef, « c’est un moment crucial pour l’antirep. Ce dossier peut devenir un dossier emblématique de défense collective ». « Auto-organiser notre défense juridique, c’est une pensée politique très forte. On s’approprie le droit. On veut être maîtres de notre défense », explique un·e militant·e.

Pour Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), ce besoin d’auto-organisation, notamment juridique, s’est structuré dans un contexte de répression accrue ces dernières années, notamment à l’égard de mouvements de type zadiste ou de manifestations contre l’État. Mécaniquement, la réponse policière s’est alors adaptée : « Les gens ont conscience de leurs droits et les policiers ne le supportent pas. »

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Pour cette enquête, nous avons interrogé plusieurs opposant·e·s au projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, à Bure, dont certaines des personnes mises en cause. Tou·te·s ont requis l’anonymat.

Contacté, le parquet de Bar-le-Duc n’a pas répondu à nos questions.