Mères voilées en sortie d’école: l’avis alambiqué du conseil d’État

Par et

Le conseil d’État a tranché mais pas dans le sens de la clarté : les mères portant un foulard doivent pouvoir accompagner les sorties scolaires… sauf si le « bon fonctionnement » du service public est perturbé. Le texte autorise des interprétations contradictoires. Et laisse les directeurs d'école bien seuls.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Les mères portant un foulard doivent pouvoir accompagner les sorties scolaires… sauf si le « bon fonctionnement » du service public est perturbé : telle est la position que le conseil d’État vient de transmettre, lundi 23 décembre, au Défenseur des droits, Dominique Baudis, qui l’interrogeait sur ces situations, à l’origine de peu de conflits dans les faits, mais de nombreuses interrogations et hésitations de la part des chefs d’établissement. À la demande de clarification juridique, la haute juridiction a répondu, à la suite d’un débat houleux qui l’a conduit à revoir la mouture initiale de son texte, par plus de complexité, tant et si bien qu’elle laisse la porte ouverte à des interprétations contradictoires.