Mères voilées en sortie d’école: l’avis alambiqué du conseil d’État
Le conseil d’État a tranché mais pas dans le sens de la clarté : les mères portant un foulard doivent pouvoir accompagner les sorties scolaires… sauf si le « bon fonctionnement » du service public est perturbé. Le texte autorise des interprétations contradictoires. Et laisse les directeurs d'école bien seuls.
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LesLes mères portant un foulard doivent pouvoir accompagner les sorties scolaires… sauf si le « bon fonctionnement » du service public est perturbé : telle est la position que le conseil d’État vient de transmettre, lundi 23 décembre, au Défenseur des droits, Dominique Baudis, qui l’interrogeait sur ces situations, à l’origine de peu de conflits dans les faits, mais de nombreuses interrogations et hésitations de la part des chefs d’établissement. À la demande de clarification juridique, la haute juridiction a répondu, à la suite d’un débat houleux qui l’a conduit à revoir la mouture initiale de son texte, par plus de complexité, tant et si bien qu’elle laisse la porte ouverte à des interprétations contradictoires.
