Déchéance de nationalité: le pouvoir valide les thèses de l’extrême droite

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Le projet de loi constitutionnelle annoncé par François Hollande comprendra bien la possibilité de déchoir de leur nationalité des binationaux nés français. Une mesure prônée depuis longtemps par le Front national, et que le PS avait toujours combattue.

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François Hollande et Manuel Valls ont choisi en conscience. Et en conscience, le chef de l’État et le premier ministre ont décidé mercredi 23 décembre de faire entrer dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français définitivement condamnés pour terrorisme.

La loi fondamentale comprendra donc bientôt cette mesure, prônée depuis longtemps par l’extrême droite et reprise à son compte par Nicolas Sarkozy dans son fameux discours de Grenoble en 2010. Par cette entaille certes symbolique, mais bel et bien historique, au droit du sol, un des fondements de la République française, le duo exécutif réussit un triple exploit politique : il légitime idéologiquement les thèses de l’extrême droite et de la frange la plus réactionnaire de la droite ; il humilie publiquement la garde des Sceaux Christiane Taubira qui a enterré la mesure il y a vingt-quatre heures à peine et sera chargée, si elle reste au gouvernement, de boire le calice jusqu’à la lie en portant elle-même la réforme constitutionnelle devant le Parlement ; enfin, il acte une nouvelle rupture avec une partie de la gauche.

François Hollande avait remis en selle la déchéance devant le Congrès réuni à Versailles, deux jours après les attentats du 13 novembre. Pendant des semaines, ministres et élus socialistes ont cru que l’exécutif y renoncerait. Lundi soir, Libération annonçait son abandon. Il n’en était rien. Selon Le Monde, c’est justement ce soir-là que François Hollande et Manuel Valls ont décidé d’aller au bout.

La déchéance de nationalité de personnes nées françaises (elle n’était possible jusqu’ici que pour les personnes ayant acquis la nationalité française) sera examinée par l’Assemblée nationale à partir du 3 février, avant d’être soumise au Parlement réuni en Congrès, qui devra l’adopter aux 3/5e des voix. Voilà une grande partie des parlementaires socialistes mis désormais au pied du mur, sommés de choisir entre leurs convictions et leur loyauté. Le jour venu, il faudrait que 370 députés et sénateurs s’y opposent pour que la mesure ne soit pas adoptée.

Mercredi, c’est un Manuel Valls sur la défensive qui a fait l'annonce depuis l'Élysée, à l'issue du conseil des ministres. « Comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux ». Elle concernera les « personnes définitivement condamnées » pour terrorisme. Une fois cette disposition gravée dans le marbre de la loi fondamentale, une loi fixera « la liste des crimes pouvant conduire, en cas de condamnation, à la déchéance de nationalité ». Le compte-rendu du conseil des ministres mentionne pourtant de façon plus floue les « seuls crimes les plus graves », ce qui potentiellement peut recouvrir bien d'autres crimes que les seuls actes terroristes.

Devant la presse, Manuel Valls a reconnu le « caractère hautement symbolique » de cette mesure. « Ça ne concerne qu’une poignée d’individus », a-t-il admis. Mais pour l’exécutif, l’essentiel n’était pas là. « Ce qui compte, c’est l’unité, la cohérence et la cohésion, a dit Manuel Valls. Le président de la République s’est exprimé devant le Congrès, il a pris des engagements. » Il était donc, à l’entendre, impossible de se déjuger. Pour justifier cette décision, le premier ministre n’a pas hésité à utiliser l’avis du Conseil d’État, rendu vendredi dernier, qui s’était pourtant bien gardé de se prononcer sur le fond et avait renvoyé le gouvernement a ses responsabilités (lire notre article).