Un an après sa condamnation pour mise en danger d’autrui, une communauté d’agglomération conteste en appel sa responsabilité dans les rejets toxiques d’un incinérateur. Des riverain·e·s de la commune impactée, en Seine-et-Marne, réclament justice depuis vingt ans.
Le visage tourné vers la présidente du tribunal, l’avocat de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) plaide d’un ton docte. Son client a été condamné en 2018 pour « mise en danger délibérée d’autrui » car l’incinérateur d’ordures ménagères qu’il exploitait a émis des particules toxiques plus de 2 000 fois au-dessus des seuils autorisés. L’institution conteste ce jugement devant la cour d’appel de Paris. Il n’existe « aucune certitude absolue » sur les liens de causalité entre les faits et le préjudice allégué, affirme-t-il. Il parle d’une voix monocorde, tempérée, comme s’il se livrait à une étude de texte académique. L’important c’est le droit, et « pas autre chose ». Et, en son nom, « on ne peut pas tout faire dire à ce dossier ».
