Banlieues: ce que dit le rapport Borloo

Dans son rapport remis au premier ministre jeudi 26 avril, Jean-Louis Borloo dresse un constat sans concession des politiques publiques à destination des quartiers populaires. Pour l’heure, l’exécutif n’a pas fait de commentaire. Emmanuel Macron devrait s’exprimer sur le sujet mi-mai.

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Jean-Louis Borloo n’en revient pas. « Je dois avouer ma stupéfaction d’avoir découvert à quel point le système était désinvolte et se mentait à lui-même. Non seulement les moyens déployés dans les quartiers appelés prioritaires sont en dessous du minimum républicain, mais plus grave les correctifs mis en place se sont quasiment tous arrêtés », écrit-il dans l’épilogue du rapport sur les banlieues qu’il a remis jeudi 26 avril à Édouard Philippe.

Pendant plusieurs mois, l’ancien ministre de la ville et de la cohésion sociale a planché sur le sujet avec plusieurs élus locaux et responsables associatifs, à la demande d’Emmanuel Macron. Il appelle aujourd’hui à « un plan de mobilisation nationale » pour les banlieues. De ces travaux, résulte un document de 160 pages, décliné en 19 grands chapitres, que Mediapart publie in extenso.

Pour l’heure, l’exécutif n’a fait aucun commentaire sur les propositions qui figurent dans ce rapport. « Vous savez ce que vous allez en faire ? » a été interrogé le premier ministre sur Europe 1. « Ben, je vais le lire ! » s’est-il contenté de répondre. Pour savoir ce que le gouvernement finira par retenir, il faudra sans doute attendre le discours sur la politique de la ville que le président de la République devrait prononcer mi-mai. Un rendez-vous crucial pour le chef de l’État, contre les politiques duquel de nombreux élus locaux ne décolèrent pas.

Fin mars, le maire de Sevran (Seine-Saint-Denis) Stéphane Gatignon, qui avait soutenu Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, démissionnait de son siège avec fracas, après 17 ans de service, expliquant être « usé » par « les blocages qui viennent d’en haut » et « le mépris de l’État » pour les quartiers populaires. Dans la foulée, de nombreuses voix s’élevaient pour dénoncer à leur tour l’insuffisance des politiques publiques en banlieue, critiquant notamment l’attitude du duo du ministère de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et Julien Denormandie.

Plusieurs points de ce rapport risquent de faire grincer des dents. Jean-Louis Borloo propose notamment la création, à la place de l’agence de rénovation urbaine (ANRU), d’une « fondation » regroupant collectivités territoriales, financeurs, partenaires sociaux et bailleurs, et bénéficiant d’actifs et de ressources d’Action Logement, l’ex-1 % Logement, l’acteur privé du logement social. Ce dernier risque de ne pas apprécier cette forme de démantèlement.

La division par deux des emplois aidés, annoncée brutalement en début de quinquennat, avait provoqué le chaos dans les communes et associations des quartiers relevant de la politique de la ville. Le document, remis ce jeudi 26 avril à Matignon, étrille le gouvernement sur ce point : « Les associations pallient souvent la faiblesse des pouvoirs publics dans ces territoires qui en ont tant besoin : l’activité éducative et culturelle, le rattrapage scolaire, l’accompagnement à l’emploi, l’informatique, la bureautique, les activités sportives, l’aide à la parentalité, etc. Or les associations sont au bord du burn-out. »

Les contrats aidés – « qu’on devrait qualifier d’aidants » – ont été divisés par quatre, critique l’ancien ministre de la ville et de la cohésion sociale. Il demande donc, a minima, de sanctuariser le nombre de « parcours emploi compétence » (les PEC, ce contrat aidé unique bâti par le gouvernement) au niveau de 2017, afin d’« éviter une hémorragie dramatique touchant les parcours d’insertion ».

Son rapport fait cependant la part belle aux emplois francs, qui permettent aux entreprises embauchant une personne issue des QPV (quartiers prioritaires…) de toucher une aide financière, dispositif annoncé par Emmanuel Macron et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, comme la réponse aux maux des quartiers populaires sur l’emploi. Jean-Louis Borloo préconise d’en développer un peu partout, et notamment 10 000 dans le milieu associatif.

La question du financement est aussi un enjeu majeur. Le rapport estime les budgets annuels supplémentaires nécessaires à 10,25 milliards d’euros, dont 3,2 milliards à la charge de l’État, le reste étant principalement à la charge de financeurs publics ou parapublics (régions, CDC, etc.). Il évoque la possibilité de flécher 5 des 10 milliards d’euros que le gouvernement espère obtenir des privatisations qui seront inscrites dans la future loi PACTE.

Initialement, le produit de ces privatisations devait cependant alimenter le fonds de soutien aux investissements « de rupture ». Jean-Louis Borloo propose également d’utiliser le montant de la TVA « générée » par la relance de la rénovation urbaine (1,6 milliard d’euros par an) pour « garantir une partie des engagements de l’État ». Le tout serait placé dans un fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

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