En infraction avec la «loi transparence», l’Elysée régularise ses chargés de mission

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L’affaire Benalla a braqué les projecteurs sur les « chargés de mission » officieux de l’Élysée, qui ne remplissent ni déclaration de patrimoine, ni déclaration d’intérêts. La loi sur la transparence, pourtant, les y oblige. Jeudi 26 juillet, le secrétaire général du palais a annoncé que leur situation serait « régularisée ».

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« Régulariser » : rendre conforme aux lois. Par la voix du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, la présidence de la République vient d’annoncer, jeudi 26 juillet, qu’elle allait désormais se conformer à la loi française et « régulariser » la situation de tous ses « chargés de mission » (catégorie dont faisait partie Alexandre Benalla jusqu’à son licenciement), aujourd’hui en infraction pure et simple avec les textes sur la transparence. Alléluia !

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, jeudi 26 juillet © Reuters Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, jeudi 26 juillet © Reuters

En effet, alors qu’Emmanuel Macron s’est fait élire sur une promesse de « moralisation » de la vie publique, de renouvellement des pratiques de coulisses et d’exemplarité de ses équipes, sa présidence s’est auto-exemptée, depuis plus d’un an, d’appliquer la loi la plus symbolique en la matière, celle sur la transparence de 2013 imaginée en réponse à l’affaire Cahuzac. De l’appliquer dans son intégralité, en tout cas.

Celle-ci oblige tous « les collaborateurs du président de la République », sans distinction de statut, à remplir des déclarations de patrimoine à destination de leur supérieur hiérarchique et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), afin que celle-ci vérifie à leur sortie de l’Élysée s’ils ne se sont pas enrichis indûment. Ils doivent fournir aussi une déclaration d’intérêts qui recense leurs revenus annexes et leurs activités passées (sur les cinq dernières années), censée permettre d’identifier les situations de conflits d’intérêts et surtout de les régler, grâce à l’instauration d’obligations de « déport » sur tel ou tel dossier.

« Le fait de ne pas déposer l'une des déclarations prévues » constitue un délit « puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ». Dès lors, comment la présidence peut-elle justifier que certains de ses agents n’aient déposé aucun formulaire depuis leur nomination, au risque de poursuites judiciaires ?

Au palais de l'Élysée, seuls les collaborateurs recrutés comme « conseillers » (soit une quarantaine de personnes) ont reçu la consigne, mais pas les « chargés de mission » (au nombre de huit selon le secrétaire général de l’Élysée, « une dizaine » selon le directeur de cabinet). La différence ? Si les premiers voient leur nomination paraître au Journal officiel, les seconds n’y figurent jamais, pas plus que sur l’organigramme public de la présidence – une pratique ancestrale qui se retrouve d’ailleurs dans nombre de ministères.

Ces « petites mains » officieuses aux rôles et pouvoirs très divers (depuis la sécurité jusqu’à la cellule diplomatique), dont Mediapart a dévoilé certains contrats de travail ce mardi, peuvent ainsi rester invisibles aux yeux du grand public pendant un mandat entier. C’est même le propre de leur statut : la révélation de leur existence, et surtout de leurs fonctions, dépend du seul bon vouloir de la présidence. En clair, le contribuable paye pour leurs cartes de visite mais n’est pas forcément destinataire des informations qu’elles recèlent, appelées plutôt à circuler entre collègues, entre responsables politiques, entre administrations françaises ou étrangères, auprès de chefs d’entreprise, ou bien sûr de lobbyistes. Eux savent, les citoyens pas toujours.

Interrogé jeudi par la commission d’enquête sénatoriale, Alexis Kohler a bien dû reconnaître la faute de l’Élysée, pour ne pas dire plus. Un sénateur rattaché au groupe LR a même enfoncé le clou en ces termes : « Toutes les autorités et les fonctionnaires qui, à l’heure actuelle, savent cette situation sont obligés de faire application de l’article 40 et de transmettre au procureur de la république… »

Pour se défendre, Alexis Kohler a argué d’une sorte de « jurisprudence » François Hollande. « Lorsque le président [Macron] a été élu (…), j’ai posé la question aux services de la présidence du champ des personnes qui devaient faire [des déclarations à la HATVP – ndlr]. À l’époque il m’a été dit que la pratique à l’Élysée, y compris pour la totalité du mandat précédent, avait été que les déclarations d’intérêts ne sont faites que par les conseillers nommés au Journal officiel. Nous avons ni plus ni moins poursuivi cette pratique. » Outre que cette affirmation semble partiellement erronée s’agissant de la période 2014-2017, la bonne réponse était accessible à tout étudiant de licence en droit public. En 2013, le législateur a bien choisi de viser les « collaborateurs » du président toutes catégories confondues, après en avoir explicitement débattu, en votant même un amendement ad hoc.

« Puisque vous avez abordé la question hier [en commission d’enquête], j’ai moi-même fait quelque diligence, a poursuivi jeudi Alexis Kohler, à deux doigts d’une ironie déplacée. La nuit porte conseil, et le secrétaire général du gouvernement également (…) : il m’a indiqué que son interprétation, à la lumière des débats parlementaires, était qu’il serait logique d’inclure [les chargés de mission]. Et du coup, de façon à éviter tout malentendu, j’ai demandé à ce que les services adressent hier un message aux intéressés afin que (…) leur situation puisse être régularisée. Il leur a été demandé hier de prendre contact [avec la HATVP], ce qu’ils feront je pense dans les meilleurs délais. »

Sans le travail d’investigation du Monde qui a révélé l’affaire Benalla, tant décrié par Emmanuel Macron depuis deux jours, cette « régularisation » n’aurait sans doute jamais eu lieu. Pourquoi se gêner, en effet ? Le secret permet d’éviter que la HATVP se mêle d’éventuels conflits d’intérêts, et il n’y a pas de meilleure garantie, en cas de fautes individuelles, pour que le linge soit lavé en famille plutôt que sur la place publique. Autrement dit : pour qu’il soit blanchi.

On s’étonne d’ailleurs qu’Alexis Kohler semble envisager de maintenir certains « chargés de mission » (sur les huit qu’il évoque) hors du champ de contrôle de la HATVP. Jeudi, il a vaguement évoqué deux cas « pour lesquels je ne sais pas, à dire vrai, si le principe s’applique au regard de la définition de “collaborateur” du président de la République ». Parlait-il du ou des « chargé(s) de mission » placé(s) au sein de l’état-major particulier d’Emmanuel Macron, dont Ludovic Chaker, un proche d’Alexandre Benalla désormais plus connu sous son surnom de « ninja » ? Les sénateurs n’ont pas relancé.

Dans l’entre-deux-tours de la présidentielle, Emmanuel Macron n’avait pourtant pas donné l’impression d’apprécier ce genre de dentelle. Alors que Mediapart l’interrogeait sur la place importante qu’allaient prendre « des gens venus du privé » dans son « équipe à l’Élysée », et surtout sur la manière qu’il aurait d’« anticiper d’éventuels conflits d’intérêts », le candidat avait répondu sur notre plateau : « Ce que je demanderai à toutes celles et ceux qui viennent du secteur privé, c’est de faire auprès du secrétariat général du gouvernement et de la Haute Autorité une déclaration exhaustive de tous les intérêts et de toutes les affaires qu’ils ont eu à connaître dans les cinq années précédentes. » Aujourd'hui, on découvre ce qu’il en a été.

Emmanuel Macron ajoutait : « Je ne me priverai jamais [à l’Élysée] d’un talent parce qu’il vient du secteur privé. Jamais. (…) On doit pouvoir créer la transparence par des institutions fortes et des procédures complètes. Le secrétariat général du gouvernement et surtout la Haute Autorité de transparence de la vie publique seront les garants de cela. Les structures sont là (…), mais la pratique doit être renforcée. »

À son renfort, il a appelé Alexis Kohler, haut fonctionnaire dont Mediapart a montré qu’il s’était gardé, quand il était à Bercy, de révéler à tous ses interlocuteurs ses liens familiaux avec le croisiériste MSC, alors même qu’il s’est trouvé en position de mettre les moyens de l’État à disposition de cette société – avant d’aller y pantoufler en 2016.

Pour suivre l’agriculture à son cabinet, Emmanuel Macron a par ailleurs choisi Audrey Bourolleau, déléguée générale jusqu’en 2017 de l’association Vin & Société, le principal lobby du secteur viticole – sans que des règles de déport lui aient été imposées, comme Mediapart l’a révélé. En tant que « conseillère », au moins sa nomination est-elle parue au Journal officiel, favorisant la vigilance médiatique, citoyenne, voire parlementaire.

Parce que le pouvoir macronien retient à l’évidence une définition assez lâche du conflit d’intérêts, il y avait décidément urgence à faire respecter la loi – toute la loi – de 2013 à l’Élysée sur les déclarations à la HATVP (qui ne sont pas publiées s'agissant des collaborateurs de cabinet). Ne reste plus, pour les citoyens lambda, qu'à prévoir la publication au Journal officiel de l'identité de tous les « chargés de mission », et surtout de leurs fonctions.

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