Notre dossier: le compte Cahuzac

L'affaire Cahuzac pour ceux qui ne veulent pas voir

Les révélations successives de Mediapart mettent l'Élysée au pied du mur. Aux responsables politiques qui parlent d'« allégations », Mediapart présente les cinq points clés de l'affaire du compte suisse. Des preuves ? Elles sont là, pour tous ceux qui, de bonne foi, veulent lire, écouter et comprendre.

François Bonnet

26 décembre 2012 à 17h46

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Les cercles du pouvoir en parlent depuis deux semaines : pour quand un remaniement gouvernemental, et de quelle ampleur ? En « off », des conseillers de l’Élysée démentent que le sujet soit à l’étude. Peu importerait l’impopularité historique de l’exécutif dans les sondages, les dysfonctionnements multiples des sept ministres et ministres délégués de Bercy en charge de la politique économique, les critiques contre le premier ministre Jean-Marc Ayrault, l’affaiblissement de la majorité parlementaire (avec le rejet de plusieurs textes par les sénateurs), l’absence de sursaut face à l’envolée du chômage et à la dégradation violente de la conjoncture économique.

Jérôme Cahuzac © Reuters

À ce contexte s’ajoute désormais l’affaire Cahuzac. Ou plutôt celle de ce compte suisse non-déclaré détenu pendant une vingtaine d’années, jusqu’en février 2010, par l’actuel ministre du Budget. Officiellement, le soutien de l’Élysée et de Matignon à leur ministre est sans faille. En réalité, les nombreuses informations révélées par Mediapart, tout comme les questions laissées sans réponse par M. Cahuzac, ont enclenché ce qui ressemble fort à un compte à rebours.

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Notre dossier complet sur l'affaire Cahuzac est à retrouver ici
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La situation est brutalement résumée par un conseiller de Bercy, cité – toujours en « off » – par Le Figaro de ce mercredi : « Je ne vois pas comment le président peut garder Cahuzac. On ne va pas se traîner une “affaire Woerth” pendant six mois. À un moment, Hollande fera un arbitrage politique. » La tonalité ne diffère guère de ce que nous avions déjà écrit : lire L’embarras croissant de l’Élysée.

Beaucoup plus prudent, parce que s’exprimant ce 26 décembre publiquement sur France 2, le député socialiste Olivier Faure a dénoncé un « feuilleton à la Clochemerle », ne voyant « à ce stade » que des « allégations ». Mais celui qui a été le conseiller politique de Jean-Marc Ayrault a clairement fixé l’enjeu : « Est-ce que quelqu’un peut apporter la preuve inverse ? Pour l’instant non. Si c’était le cas, il serait bien entendu en difficulté et le gouvernement aussi et il serait certainement amené à quitter ses fonctions. » (la vidéo est à voir ici.)

L’enjeu est bien celui-ci, et nous l’avions souligné dès notre premier article (à retrouver ici): c’est une question d’éthique, de respect de la loi et de moralité publique qui est posée par la situation de Jérôme Cahuzac. D’autant que, outre son compte en Suisse dissimulé au fisc durant de longues années, les prolongements de notre enquête ont fait émerger d’autres anomalies liées à sa fortune : ses relations d’affaires avec les laboratoires pharmaceutiques (notre enquête : «L'ami» du roi des labos pharmaceutiques), et de possibles irrégularités dans ses déclarations de patrimoine, qui lui valent actuellement une vérification de sa situation fiscale par les services sur lesquels il a par ailleurs la tutelle en tant que ministre.

Régulièrement accusé, Mediapart maintient la totalité de ses informations. Face aux multiples diversions concernant tel ou tel acteur périphérique de ce dossier comme aux tentatives de rendre complexe une affaire simple, il nous faut revenir au cœur même de l’affaire. Cinq points, détaillés ci-après, permettent de donner les multiples éléments de preuves que ne veulent toujours pas voir nos détracteurs.

1. Un compte non-déclaré à l’UBS de Genève

 Le 4 décembre, notre premier article, titré « Le compte en Suisse du ministre du budget », révèle comment Jérôme Cahuzac a détenu un compte à l’UBS de Genève qu’il ne fermera qu’au tout début de l’année 2010, juste avant son élection à la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Face au démenti catégorique du ministre et à l’annonce de poursuites en diffamation, nous publions le lendemain un enregistrement datant de la fin de l’année 2000 dans lequel M. Cahuzac s’explique avec son chargé d’affaires sur ce compte : « Ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS. Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, UBS, c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques. »

En plus de cet enregistrement, plusieurs témoignages ont fait état de l’existence de ce compte et du déplacement à Genève, début 2010. « En privé, Jérôme Cahuzac affirme alors avoir “fait ce qu’il fallait” pour nettoyer ses secrets helvètes », précisions-nous dans notre premier article.

À ce jour, cet enregistrement, comme l’identité des deux personnes qui parlent, a été explicitement authentifié ou non démenti par plusieurs personnes :

Michel Gonelle. © (dr)

Par Michel Gonelle, le détenteur de cet enregistrement accidentel, à l’époque destinataire d’un appel téléphonique de M. Cahuzac. Cet ancien député de centre-droit et maire de Villeneuve-sur-Lot jusqu’en 2001, lorsqu’il fut battu par Jérôme Cahuzac, a contacté l’Élysée le 15 décembre pour certifier l’authenticité de l’enregistrement et expliciter les conditions dans lesquelles il fut réalisé (notre article ici). M. Gonelle dit aujourd’hui se tenir à la disposition de la justice si celle-ci se décide à ouvrir une enquête.

Par Hervé Dreyfus qui est, comme Mediapart l’a révélé, l’interlocuteur de M. Cahuzac dans cet enregistrement. Chargé d’affaires ou gestionnaire de fortune, M. Dreyfus n’a jamais démenti, commenté ou remis en cause nos informations sur son rôle auprès de M. Cahuzac, pas plus qu’il n’a contesté l’authenticité de l’enregistrement et l’identité des personnes présentes (notre enquête : Le gestionnaire de fortune qui sait tout).

Par Jérôme Cahuzac lui-même ! Le ministre du Budget, qui a déposé deux plaintes contre Mediapart, se garde de nous poursuivre pour faux ou usage de faux ou de poursuivre cet article du 5 décembre dans lequel nous avons mis en ligne l’enregistrement. Ayant livré quelques explications confuses à des confrères de France Inter pour expliquer que ce n’était pas lui qui parlait sur cet enregistrement, le ministre dit tout autre chose dans plusieurs mails à des collaborateurs. Jamais, il ne conteste l’authenticité de la bande et élude en évoquant « une mauvaise plaisanterie sortie du contexte » (le détail ici).

Enfin, il y a le cas Jean-Louis Bruguière et ses récentes explications données à Paris-Match. L’ancien magistrat antiterroriste, candidat UMP contre Jérôme Cahuzac en 2007, s’était vu transmettre l’enregistrement par Michel Gonelle. Affirmant ne pas l’avoir écouté et l’avoir détruit, Bruguière n’en dément ni l’existence, ni l’authenticité, ni le fait qu’il mettait en cause Jérôme Cahuzac. Il est vrai que Bruguière, « juge de la raison d'État », comme Mediapart l'a montré à propos de plusieurs de ses enquêtes (elles sont à retrouver ici), est d'une crédibilité incertaine.

 2. Les dénégations de Cahuzac et l’UBS

J. Cahuzac © Reuters

« Je n’ai pas et je n’ai jamais eu de compte en Suisse ou à l’étranger. » Déjà dans notre premier article, le ministre du Budget démentait farouchement nos informations. Il n’a cessé depuis, devant l’Assemblée nationale, puis en tête-à-tête avec François Hollande, puis par divers communiqués de nier. Mais ces dénégations indignées sont aussi sélectives.

- Nous l’avons dit, la nature et le contenu de l’enregistrement ne sont pas clairement démentis et le ministre a choisi de ne pas nous poursuivre sur ce point.

- Par ailleurs, le ministre ne nie plus un déplacement à Genève début 2010, alors qu’il avait refusé de nous répondre clairement quand nous l’avions rencontré la veille de la publication de notre premier article. Notre enquête a permis d’établir que l’objet de ce déplacement était la clôture du compte détenu à l’UBS-Genève et le transfert des avoirs financiers vers un autre paradis fiscal, Singapour. Nous avons même identifié le gestionnaire à Singapour de ce transfert, Marc D., également employé d'UBS. Le ministre, qui annonçait le 5 décembre chercher les dates exactes de ce voyage ainsi que les billets pris par le service des transports de l’Assemblée, n’a fourni depuis aucun justificatif ou élément matériel accréditant la version d’un déplacement lié à sa fonction de député.

- Enfin, Jérôme Cahuzac annonçait le 19 décembre avoir entamé une démarche auprès d’UBS. Son avocat a demandé, « de manière anonyme », à la banque suisse dans quelles conditions celle-ci pouvait attester de la non-détention d’un compte bancaire. Refus de la banque : « Par principe, nous n’accédons pas à ce type de requêtes et n’établissons pas de confirmations négatives. » Il s’avère que la démarche initiée par le ministre ne pouvait qu’échouer (pour plus de détails, lire ici). Par ailleurs, UBS est sous le coup d’une information judiciaire en France, menée par le juge Guillaume Daïeff, qui enquête sur les pratiques d’évasion fiscale. Et il se trouve que Jérôme Cahuzac, en tant que ministre du Budget, est partie civile dans cette affaire, se trouvant ainsi en plein conflit d’intérêts.

3. Des vérifications fiscales sont en cours

Outre le scandale du compte suisse, des vérifications fiscales sont actuellement menées qui concernent le patrimoine du ministre du Budget. Vérifications qui n’ont rien à voir avec le contrôle fiscal que tous les membres du gouvernement ont eu à connaître lors de leur nomination. Ces vérifications sont explicitement liées à des informations rendues publiques récemment, qu’il s’agisse des soupçons énoncés par un ancien inspecteur des impôts ou du cambriolage dont il a été victime en novembre dans son appartement parisien (pour plus de détails, notre enquête ici).

Dans un entretien au Parisien le 7 décembre, Rémy Garnier, cet inspecteur des impôts qui avait alerté son administration en 2008 sur la situation de Jérôme Cahuzac, met en cause la sincérité des déclarations fiscales du ministre. « Dans le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac, j’ai noté des anomalies apparentes et chiffrées. Des revenus omis. Une déduction fiscale d’un montant important puisque, même si cela ne représentait pas grand-chose pour quelqu’un comme Cahuzac, elle représentait le salaire annuel d’un ouvrier. Il manquait aussi des justificatifs », déclare Rémy Garnier.

Or mercredi 19 décembre, l’expert-comptable de M. Cahuzac, Gérard Ranchon du cabinet Norminter, s’est rendu à une réunion à la Direction régionale des finances publiques de Paris Sud. Devant plusieurs hauts responsables de cette direction, il s’est vu notifier leurs observations sur les déclarations du ministre du Budget sur son impôt sur la fortune (ISF). Elles portent sur l’évaluation de plusieurs biens immobiliers du ministre, un prêt non-déclaré, des montres de luxe, etc. (plus de détails ici).

Trente-six heures après nos révélations sur ces vérifications, un étrange communiqué de la Direction générale des finances publiques a été transmis à l’AFP, dans la soirée du samedi 22 décembre. Étrange parce qu’il dément « un contrôle ou enquête », mais confirme qu’« un examen de la situation fiscale est en cours » ! Étrange parce que ce communiqué n’a jamais été et n’était toujours pas publié sur le site de la DGFIP (le site et la page des communiqués est à consulter ici). Étrange parce qu’il consiste en deux phrases, que la signature se résume en un service de communication quand d’ordinaire les communiqués de la DGFIP sont argumentés, signés du nom d’un responsable et qu’un contact mail ou téléphonique est indiqué (article à lire ici).

4. La justice n’est toujours pas saisie de l’affaire

Ce fut la réponse de l’Élysée à Michel Gonelle lorsque ce dernier pris contact avec le cabinet du président de la République pour certifier de l’authenticité de l’enregistrement : qu’il transmette donc tous les éléments disponibles à la justice. « Il y a une procédure judiciaire en cours », précise à Mediapart l’entourage de François Hollande. Même topo à Matignon : « Si Gonelle a des preuves, qu’il les apporte à la justice, nous ne faisons aucun autre commentaire. » Or la justice n’est toujours pas saisie de l’affaire, contrairement à ce que font mine de croire plusieurs responsables socialistes ou membres du gouvernement.

Jérôme Cahuzac a déposé deux plaintes en diffamation contre Mediapart. À ce jour, la deuxième plainte ne nous a pas été encore signifiée. Aucune ne vise, nous l’avons dit, l’enregistrement. La première est déposée en tant que ministre, tout en précisant que M. Cahuzac est mis en cause comme particulier. Mediapart a contesté cette procédure, qui entraîne l’ouverture d’une enquête préliminaire de pure forme. La seconde plainte, également pour diffamation, avec constitution de partie civile, entraîne automatiquement la nomination d’un juge d’instruction. L’actuel ministre a choisi ainsi la procédure la plus longue sans que l’affaire soit abordée sur le fond : l’information judiciaire à venir sera de pure forme (vérification des identités de l’auteur de l’article et du directeur de la publication) et ne s’attachera pas à explorer la réalité du dossier.

Depuis plusieurs jours, Mediapart demande l’ouverture d’une enquête judiciaire et la nomination d’un juge indépendant. Ministre du Budget, ayant sous sa direction toute l’administration fiscale, partie civile dans l’enquête judiciaire qui vise UBS, Jérôme Cahuzac est en plein conflit d’intérêts. L’une des solutions serait que le parquet autorise le juge d’instruction Guillaume Daïeff, en charge de l’enquête sur UBS, à étendre son champ d’investigation pour y inclure la situation de M. Cahuzac.

 5. Les raisons de l’enquête de Mediapart

Notre enquête sur Jérôme Cahuzac est le fruit de plusieurs mois de travail. La raison principale est partie d’une surprise : celle de voir M. Cahuzac, à peine nommé à Bercy, commander un rapport à un « expert » sur les conditions de la vente par l’État de l’hippodrome de Compiègne, affaire qui vaut à Éric Woerth d’être aujourd’hui sous les feux de la Cour de justice de la République (CJR). En quelques pages, cet « expert » allait blanchir l’ancien ministre du Budget quand un autre rapport, commandé cette fois par les instances de la CJR, se révèle accablant pour M. Woerth. Ce rapport commandé par M. Cahuzac est d'autant plus étonnant qu'il a été rendu sans avoir eu connaissance des documents en possession de la CJR qui le contredisent.

M. Woerth fut d’ailleurs le premier défenseur de M. Cahuzac, dès que fut révélée l’affaire de son compte suisse. Pourquoi cette relation entre les deux hommes ? Au fil de notre enquête étaient apparus d’autres éléments concernant une fortune réalisée en quelques années par l’actuel ministre du Budget.

La création de Cahuzac conseil, très vite après avoir quitté le cabinet du ministre de la santé Claude Evin en 1991, lui a permis de nouer de fructueuses relations d’affaires avec l’industrie pharmaceutique (notre enquête ici). L’établissement, avec son épouse, de la clinique Cahuzac, spécialisée dans les implants capillaires, s’est également révélée une affaire extrêmement rentable. Dès 1994, M. Cahuzac pouvait ainsi acheter un luxueux appartement dans l’une des plus riches avenues de Paris, l’avenue de Breteuil, appartement d’une valeur de 6,2 millions de francs de l’époque.

À certains de nos détracteurs, qui crient à « la chasse à l’homme » pour évacuer toute question gênante, nous ne pouvons que répondre par cet engagement de François Hollande : « Je veux une république exemplaire » (voir la vidéo sous l'onglet Prolonger). La vertu républicaine, c’est-à-dire la moralité publique et l’exemplarité d’un ministre : c’est le seul enjeu et d’intérêt public de notre enquête.

Lire également sous l'onglet Prolonger de cet article.

François Bonnet

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