Discriminations

Le Conseil d’État rejette l’autodétermination de genre, les associations se tournent vers l’Europe

Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l’état civil, elle a rappelé que les juges ne sont pas censés s’appuyer sur l’apparence physique lorsqu’une personne trans effectue cette demande.

Marie Turcan

Un rejet n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. « Formellement, c’est une décision qui est perdue, mais on atteint les objectifs qu’on s’est fixés », assure Étienne Deshoulières, l’avocat des sept associations de défense des droits des personnes LGBTI à l’origine d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, dont la réponse a été connue le 27 janvier.

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