Indemnités de licenciement: la cour d’appel de Paris change d’avis

Par et

Les décisions s’accumulent, et se contredisent, sur le barème plafonnant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif. Comme le montre l'arrêt rendu ce 30 octobre par la cour d’appel de Paris.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le long feuilleton juridico-politique autour du barème encadrant les indemnités prud’homales n'en finit pas de se complexifier, accumulant les décisions qui se contredisent. Après un jugement rendu le 18 septembre, et qui incitait à regarder les situations des salariés au cas par cas, la cour d'appel de Paris dit plus ou moins l'inverse, dans un arrêt rendu le 30 octobre 2019. Saisie par un salarié, elle demande l'application du barème, décrit comme conforme aux conventions internationales sur le travail, car « le juge français dans le cadre des montants minimaux et maximaux édictés sur la base de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise » garde une « marge d’appréciation ». Ce jugement, parce qu'il émane de la cour d'appel de Paris, sera regardé avec attention par tous les experts du dossier.