Dossier. Passe sanitaire et restrictions des libertés

Depuis mars 2020 et le premier état d’urgence sanitaire, la France est passée du confinement au passe sanitaire, devenu indispensable à une vie normale. Si la vaccination n’est pas obligatoire, son refus peut entraîner jusqu’à une perte d’emploi. Des restrictions de libertés inédites, qui suscitent des oppositions variées, voire antagonistes.

« Si vous ne voulez pas travailler, il faut le dire ! » : dans les entreprises, crispation autour du passe sanitaire

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 © Photo Damien Meyer / AFP © Photo Damien Meyer / AFP

En plein débat autour de l’utilité et de l’impact économique du passe sanitaire, certains employeurs se saisissent de ce prétexte pour mettre la pression sur leurs équipes. Souvent, ils interprètent mal les mesures sanitaires.

Passe sanitaire : tout le monde se dispute la liberté

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Tandis que les anti-passe mobilisent le thème de la liberté, des critiques leur reprochent d’en avoir une interprétation trop individualiste. Le reproche nécessite pourtant d’être adossé à une conception alternative cohérente de la liberté. Que ne propose pas le gouvernement.

Sabrina Ali Benali : « Sur le passe, il faut tenir la rampe face à l’extrême droite »

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La gauche doit-elle s’engager dans la bataille contre le passe sanitaire ? Comment défendre les libertés individuelles sans verser dans le complotisme ? On en débat avec le chercheur Philippe Marlière et la médecin urgentiste Sabrina Ali Benali.

Passe sanitaire : « Nous sommes en train de créer une société à deux vitesses »

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Pour le huitième samedi consécutif, près de 200 rassemblements contre le passe sanitaire ont été organisés samedi dans toute la France. Au sein des cortèges parisiens, la très grande hétérogénéité de la mobilisation s’est étalée au grand jour.

Le mouvement anti-passe et antivax en effervescence sur les réseaux sociaux

 © Photomontage Mediapart © Photomontage Mediapart

Les boucles et groupes sont l’autre facette de la mobilisation anti-passe sanitaire et anti-vaccination. La conversation s’alimente aux diverses sources de la « réinformation » mais se nourrit aussi d’une profonde défiance institutionnelle, favorisée par l’horizontalité des outils numériques.

Manifestation contre le passe sanitaire : à gauche, y aller ou pas ?

Contre le passe sanitaire à Paris, le 28 août 2021. © Magali Cohen / Hans Lucas via AFP Contre le passe sanitaire à Paris, le 28 août 2021. © Magali Cohen / Hans Lucas via AFP

Critiques du dispositif gouvernemental, les partis de gauche, à l’exception de La France insoumise, refusent néanmoins de se mêler formellement aux manifestations contre le passe sanitaire. Au risque de passer à côté du premier mouvement social d’ampleur depuis l’apparition de la pandémie.

En Moselle, le réseau des gilets jaunes structure la mobilisation anti-passe sanitaire

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Sur un camion gilets jaunes, des pompiers dénoncent l’obligation vaccinale, samedi 28 août, à Metz. © AR Sur un camion gilets jaunes, des pompiers dénoncent l’obligation vaccinale, samedi 28 août, à Metz. © AR

En Moselle, le « maillage territorial » opéré depuis 2018 par les « gilets jaunes » est au cœur de la mobilisation contre le passe sanitaire. Des nouveaux profils de manifestants les ont ralliés, rendant le mouvement encore plus éclectique à Metz, comme dans les communes alentour.

Passe sanitaire et embauches : « On va droit vers une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom »

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Lors de l'entretien d’un demandeur d’emploi avec sa conseillère, dans une agence Pôle emploi à Marseille, en décembre 2020. © Photo Nicolas Tucat / AFP Lors de l'entretien d’un demandeur d’emploi avec sa conseillère, dans une agence Pôle emploi à Marseille, en décembre 2020. © Photo Nicolas Tucat / AFP

L’obligation du passe sanitaire pour les salariés de certains secteurs approche à grands pas. Le 30 août, un justificatif sera nécessaire pour travailler. Si la loi est claire pour les salariés en poste, c’est le flou complet pour les demandeurs d’emploi et tous les candidats à l’embauche.

Passe sanitaire, Covid : les résurgences d’un antisémitisme virulent

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À Metz, le 14 août 2021. © Photo Nicolas Billiaux / Hans Lucas via AFP À Metz, le 14 août 2021. © Photo Nicolas Billiaux / Hans Lucas via AFP

Des étoiles jaunes arborées dans les cortèges à la dénonciation d’un « paSS nazitaire », en passant par les pancartes « Qui ? » : la mobilisation contre le passe sanitaire donne lieu à de multiples expressions d’un antisémitisme virulent, ancré dans l’idéologie de l’extrême droite française. Certains ont tombé les masques.

Dans un cortège anti-passe sanitaire : « Nous sommes décrits comme un ramassis d’abrutis, c’est insupportable »

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Besançon, le 21 août 2021. Manifestation contre le passe sanitaire. © Photo Mathilde Goanec / Mediapart Besançon, le 21 août 2021. Manifestation contre le passe sanitaire. © Photo Mathilde Goanec / Mediapart

À Besançon, la mobilisation anti-passe sanitaire, très composite et parfois rétive à la vaccination, fait penser pour nombre de militants aux mobilisations des Gilets jaunes. Assorties des mêmes interrogations pour la gauche : y aller, ou pas ?

Après l’entrée en vigueur du passe sanitaire, la contestation reste vive

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Malgré quelques pancartes appelant à la discussion entre vaccinés et non-vaccinés, dans le cortège l’ambiance générale reste au refus clair de la vaccination. © KZ Malgré quelques pancartes appelant à la discussion entre vaccinés et non-vaccinés, dans le cortège l’ambiance générale reste au refus clair de la vaccination. © KZ

Environ 215 000 personnes ont encore défilé, samedi, contre le passe sanitaire, dans plus de 200 villes de France. La contestation est forte dans le Sud-Est, à commencer par Toulon. À Paris, des manifestants aux profils très variés racontent comment ils se préparent à vivre sans passe pour les semaines à venir. 

Le passe sanitaire s’impose malgré les impairs

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Contrôle de passe sanitaire à l’entrée d’un centre commercial à Bordeaux, le 17 août 2021. © Photo Stéphane Duprat / Hans Lucas via AFP Contrôle de passe sanitaire à l’entrée d’un centre commercial à Bordeaux, le 17 août 2021. © Photo Stéphane Duprat / Hans Lucas via AFP

Initialement prévu pour les activités non essentielles rassemblant plus de 1 000 personnes, le passe sanitaire est désormais exigé à l’entrée des restaurants et des centres commerciaux. Et ce malgré les nombreux problèmes techniques et juridiques qu’il pose.

Dans la manifestation contre le passe sanitaire de Toulon : « Et Marine Le Pen, elle est où ? »

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Alexandre Juving-Brunet, au centre, sur son camion lors de la manifestation contre le passe sanitaire à Toulon, le 21 août 2021. © Photo Lucie Delaporte / Mediapart Alexandre Juving-Brunet, au centre, sur son camion lors de la manifestation contre le passe sanitaire à Toulon, le 21 août 2021. © Photo Lucie Delaporte / Mediapart

Toulon s’est encore une fois fortement mobilisée ce samedi. Mais les manifestants marqués à la droite de la droite cherchent encore des débouchés politiques à leur colère.

Passe sanitaire : la consternation des déboutés du QR code

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Le passe peut s’obtenir de plusieurs manières, avec un certificat de vaccination, un certificat de test négatif de moins de 72 heures, ou un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de six mois valant comme preuve de rétablissement. © ROB ENGELAAR / ANP via AFP Le passe peut s’obtenir de plusieurs manières, avec un certificat de vaccination, un certificat de test négatif de moins de 72 heures, ou un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de six mois valant comme preuve de rétablissement. © ROB ENGELAAR / ANP via AFP

Depuis lundi, des milliers de personnes se battent pour obtenir un QR code afin de pouvoir travailler, vivre et s’amuser... Parfois au prix d’une bagarre acharnée avec les administrations. Témoignages.

Passe sanitaire : la France, exception en Europe ?

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Manifestation contre l'obligation du passe sanitaire, le 7 août 2021 piazza del Popolo à Rome © Alberto Pizzoli / AFP. Manifestation contre l'obligation du passe sanitaire, le 7 août 2021 piazza del Popolo à Rome © Alberto Pizzoli / AFP.

Si la plupart des États européens ont étendu le rôle du passe sanitaire, la France est l’un des plus radicaux en la matière. Tour d’horizon en Allemagne, en Espagne et en Italie.

Passe sanitaire, tests et confiance : la recette danoise du monde de demain

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Terrasses pleines, pas de masques, à Copenhague presque une vision du monde de demain ? © Photo Rozenn Le Saint pour Mediapart Terrasses pleines, pas de masques, à Copenhague presque une vision du monde de demain ? © Photo Rozenn Le Saint pour Mediapart

Le Danemark, pionnier du passe sanitaire, a évité une troisième vague de Covid-19. Mais ça n’est pas la solution miracle : une puissante politique de tests gratuits et la confiance de la population envers les vaccins jouent beaucoup. Reportage quatre mois après l’instauration du « Coronapas ».

Emmanuel Macron, président de la discorde

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 © Dylan Martinez/ AFP © Dylan Martinez/ AFP

Au cœur de l’été, l’ampleur des manifestations contre la politique sanitaire face à la pandémie du Covid-19 est le prix à payer de son incarnation et de sa confiscation par une présidence autoritaire, mensongère et irresponsable. La question démocratique est plus actuelle que jamais.

Dans les hôpitaux de Strasbourg, la crainte des effets secondaires du passe sanitaire

Par Guillaume Krempp (Rue89 Strasbourg)
Nouar, vigile, contrôle les passes sanitaires à l’entrée du Nouvel hôpital civil à Strasbourg, le 9 août 2021. © Photo Guillaume Kremp / Rue89 Strasbourg pour Mediapart Nouar, vigile, contrôle les passes sanitaires à l’entrée du Nouvel hôpital civil à Strasbourg, le 9 août 2021. © Photo Guillaume Kremp / Rue89 Strasbourg pour Mediapart

Le premier jour du passe sanitaire s’est déroulé sans accroc au Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg. Soignants et représentants syndicaux s’inquiètent des effets à plus long terme du dispositif, entre engorgement accru des urgences, suspension des collègues réfractaires au vaccin et fermeture de lits…

L’obligation vaccinale divise le monde des soignants

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L'obligation vaccinale et les sanctions prévues pour les personnels de santé non vaccinés à partir du 15 octobre divisent le monde des soignants. CGT Santé et Sud Santé ont appelé à une grève illimitée.

Manifestations contre le passe sanitaire : les opposants ciblent Macron

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Un manifestant le samedi 7 août 2021. © IB/Mediapart Un manifestant le samedi 7 août 2021. © IB/Mediapart

Alors que le Conseil constitutionnel a validé le passe sanitaire et que celui-ci doit entrer en vigueur lundi, des milliers d’opposants restent mobilisés en France. Pour cette quatrième journée de manifestation ce 7 août, les chiffres de participation ont encore augmenté, selon le ministère de l’intérieur, ce qui est inédit en cette période estivale. Reportage à Paris.

Passe sanitaire : une nouvelle violence contre le monde du travail

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Toulouse, le 26 janvier 2021. Manifestation contre la précarité et les conditions de travail rendues difficiles par la pandemie de Covid-19. © Photo Lilian Cazabet / Hans Lucas via AFP Toulouse, le 26 janvier 2021. Manifestation contre la précarité et les conditions de travail rendues difficiles par la pandemie de Covid-19. © Photo Lilian Cazabet / Hans Lucas via AFP

Le Conseil constitutionnel a validé la possibilité de suspendre et, in fine, de licencier des salariés en défaut de passe sanitaire. Ce choix du gouvernement d’utiliser la contrainte économique est une nouvelle offensive, inédite mais logique, contre les salariés, où le chantage à l’emploi sert de politique de santé.

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire

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Utilisation du passe sanitaire dans les bars et restaurants à Argelès-sur-Mer, le 26 juillet 2021. © Photo Aline Morcillo / Hans Lucas via AFP Utilisation du passe sanitaire dans les bars et restaurants à Argelès-sur-Mer, le 26 juillet 2021. © Photo Aline Morcillo / Hans Lucas via AFP

Seuls l’isolement « automatique » des personnes positives au Covid-19 et la possibilité de rupture anticipée des CDD pour les salariés dépourvus de passe sanitaire sont déclarés contraires à la Constitution. Le reste de la loi peut entrer en vigueur, y compris la vaccination obligatoire des soignants.

Jodie, 25 ans, infirmière : « Pourquoi je démissionne »

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Une infirmière de l’hôpital d’Annecy montre un mail envoyé par la direction pour se faire vacciner contre le Covid-19. © YS / Mediapart Une infirmière de l’hôpital d’Annecy montre un mail envoyé par la direction pour se faire vacciner contre le Covid-19. © YS / Mediapart

Pendant une semaine, Mediapart est à Annecy pour raconter le quotidien d’une ville moyenne, à la veille de l’instauration du passe sanitaire. Aujourd’hui, rencontre avec Jodie*, infirmière aux urgences de l’hôpital, opposée à la vaccination obligatoire pour le personnel soignant.  

Le passe sanitaire bouscule les restaurateurs d’Annecy

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Pendant une semaine, Mediapart est à Annecy pour raconter le quotidien d’une ville moyenne, à la veille de l’instauration du passe sanitaire. Rencontre avec les gérantes et gérants de restaurants, qui devront contrôler ce document dès le 9 août.

À Annecy, « le cinéma n’a plus le même goût qu’avant »

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Pendant une semaine, Mediapart s’installe à Annecy pour raconter le quotidien d’une ville moyenne, à la veille de l’instauration du passe sanitaire. Dans les espaces culturels où la mesure est déjà en vigueur depuis le 21 juillet, certains établissements voient leur fréquentation diminuer de moitié. 

Passe sanitaire : fin de cortège à la barre 

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L'arrivée du cortège anti-passe sanitaire place de la Bastille à Paris, le 31 juillet. © Vincent Koebel / Nurphoto via AFP L'arrivée du cortège anti-passe sanitaire place de la Bastille à Paris, le 31 juillet. © Vincent Koebel / Nurphoto via AFP

À Paris, trois hommes au casier vierge étaient jugés ce lundi pour des violences visant des policiers, lors de la manifestation du 31 juillet contre le passe sanitaire. Deux ont été condamnés à des peines avec sursis, le troisième a été relaxé.

Contre « le chantage », les opposants au passe sanitaire retournent dans la rue

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La manifestation contre le passe sanitaire, au métro Villiers, samedi © CP / Mediapart La manifestation contre le passe sanitaire, au métro Villiers, samedi © CP / Mediapart

Alors que le passe sanitaire doit entrer en vigueur le 9 août, sauf censure du Conseil constitutionnel, une troisième journée de mobilisation se tenait ce samedi. Reportage à Paris.

Sur les plages du lac d’Annecy, le passe sanitaire est la dernière préoccupation des vacanciers

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Plage municipale de Saint-Jorioz, le 2 août 2021. © YS / Mediapart Plage municipale de Saint-Jorioz, le 2 août 2021. © YS / Mediapart

Le passe sanitaire, qui doit être étendu le 9 août, est déjà en vigueur sur certaines plages payantes. Reportage à Saint-Jorioz, en Haute-Savoie, où les vacanciers se partagent entre une plage gratuite et une autre payante. 

À Annecy, près de 4 000 personnes défilent contre le passe sanitaire

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Alors que le Conseil constitutionnel rendra ses conclusions le 5 août prochain sur l’élargissement du passe sanitaire prévu quatre jours plus tard, une nouvelle manifestation contre cette mesure s’est tenue samedi 31 juillet à Annecy. Près de 4 000 personnes étaient présentes. Reportage. 

Passe sanitaire : la loi est adoptée, à peine assouplie

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Olivier Véran, à l'Assemblée nationale. © Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP Olivier Véran, à l'Assemblée nationale. © Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP

Le projet de loi de « gestion de la crise sanitaire » a été voté lundi à 0 h 40, amendé à la marge. Parmi les modifications imposées par les sénateurs : les salariés des établissements sous passe sanitaire verront leur salaire suspendu, mais ne seront pas licenciés.

Manifestations contre le passe sanitaire : « Macron a franchi une ligne rouge »

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Meeting contre le passe sanitaire organisé au Trocadéro par le mouvement Les Patriotes de Florian Philippot, Paris, 24 juillet 2021. © MC / Mediapart Meeting contre le passe sanitaire organisé au Trocadéro par le mouvement Les Patriotes de Florian Philippot, Paris, 24 juillet 2021. © MC / Mediapart

À Paris, alors que le Sénat examinait le projet de loi, des « gilets jaunes » et le mouvement Les Patriotes de Florian Philippot appelaient, respectivement place de la Bastille et au Trocadéro, à se mobiliser ce samedi 24 juillet contre le passe sanitaire.

Crise sanitaire : l’Assemblée adopte dans l’urgence un invraisemblable projet de loi

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Le 22 juillet à l'Assemblée, vue du banc des ministres. © Photo Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP Le 22 juillet à l'Assemblée, vue du banc des ministres. © Photo Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP

Après deux jours et deux nuits d’examen, les députés ont approuvé vendredi le projet de loi qui introduit, entre autres, le passe sanitaire. Parmi toutes les mesures inimaginables il y a dix-huit mois, le licenciement d’un salarié non vacciné a été la plus débattue.

Crise sanitaire : une Assemblée chauffée à blanc fait durer l’examen du projet de loi

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L'Assemblée nationale réunie en début de nuit, mercredi 21 juillet, pour examiner le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. © CCC L'Assemblée nationale réunie en début de nuit, mercredi 21 juillet, pour examiner le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. © CCC

Pressés par le gouvernement, au nom de « l’urgence sanitaire », les députés ont livré bataille dans la nuit de mercredi à jeudi et prolongent l’examen du projet de loi qui doit instaurer le passe sanitaire, l’isolement contraint et la vaccination obligatoire des soignants.

Passe sanitaire, vaccination : le numéro d’équilibrisme de l’opposition

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Jean Castex devant les députés, le 20 juillet 2020. © Thomas SAMSON / AFP Jean Castex devant les députés, le 20 juillet 2020. © Thomas SAMSON / AFP

Alors que l’Assemblée nationale débat du passe sanitaire, les gauches se retrouvent une nouvelle fois sur une ligne de crête, entre la défense des libertés individuelles et les impératifs sanitaires. Quand le PS prône la vaccination obligatoire pour tous, La France insoumise veut « convaincre » et non « contraindre ».

Avec le passe sanitaire, des risques d’insécurité juridique pour employeurs et salariés

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Lors du premier jour de réouverture des bars et restaurants à Vannes, le 19 mai 2021. © Photo Valentino Belloni / Hans Lucas via AFP Lors du premier jour de réouverture des bars et restaurants à Vannes, le 19 mai 2021. © Photo Valentino Belloni / Hans Lucas via AFP

Adopté en conseil des ministres, le projet de loi renforçant les mesures sanitaires a entamé, au pas de course, son chemin parlementaire pour un vote attendu vendredi. Légèrement remanié après l’avis du Conseil d’État, le texte pose toujours de sérieuses questions en termes de droit du travail.

Les victimes possibles d’accidents vaccinaux, oubliées du passe sanitaire

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Dans un centre de vaccination à Coupvray, en avril 2021. © Photo Geoffroy Van der Hasselt / AFP Dans un centre de vaccination à Coupvray, en avril 2021. © Photo Geoffroy Van der Hasselt / AFP

Celles et ceux qui ont déjà eu des problèmes de santé potentiellement causés par une vaccination se sentent exclus de l’extension du passe sanitaire. Le ministre de la santé envisage des contre-indications, mais seulement pour de rares cas propres au Covid-19.

Vaccin obligatoire ou passe sanitaire XXL : à la recherche du moindre mal

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Dans un centre de vaccination contre le coronavirus dans le quartier Bacalan à Bordeaux, le 26 mai 2021. © Photo Philippe Lopez / AFP Dans un centre de vaccination contre le coronavirus dans le quartier Bacalan à Bordeaux, le 26 mai 2021. © Photo Philippe Lopez / AFP

Une obligation vaccinale franche – et non déguisée en élargissement du passe sanitaire – serait davantage liberticide mais moins discriminatoire. Pour ou contre la contrainte vaccinale, experts en santé, en droit et en sciences sociales se penchent sur ce dilemme inédit.

Restrictions inédites des libertés : le Conseil d’État convaincu par l’impératif sanitaire

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Contrôle des certificats de vaccination au festival des Vieilles Charrues, le 8 juillet 2021. © Photo Sameer Al-Doumy / AFP Contrôle des certificats de vaccination au festival des Vieilles Charrues, le 8 juillet 2021. © Photo Sameer Al-Doumy / AFP

Passe sanitaire et isolement obligatoire des personnes infectées : le projet de loi déposé lundi soir à l’Assemblée nationale n’a été que légèrement assoupli par le gouvernement, après l’avis du Conseil d’État. S’appuyant sur l’avis du Conseil scientifique, il n’a tiqué qu’à la marge.

Plus de 100 000 manifestants en France : la galaxie des opposants au passe sanitaire s’étend

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Samedi 17 juillet à Paris. © DUPRAT Stéphane / Hans Lucas via AFP Samedi 17 juillet à Paris. © DUPRAT Stéphane / Hans Lucas via AFP

Près de 140 rassemblements ont été dénombrés, samedi, contre les restrictions de libertés annoncées lundi par Emmanuel Macron. À Paris, l’appel de Florian Philippot (ex-Front national) a été le plus suivi. « Je m’en tape que ce soit lui qui appelle à manifester, c’est le seul qui ait les couilles de protester pour la liberté de choix », lance Mahera, 38 ans. Reportage.

Des experts en santé publique jugent Macron : une drôle d’« appétence pour les outils contraignants »

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À Perpignan, samedi 17 juillet, environ 1500 personnes ont manifesté leur opposition au passe sanitaire ou à la vaccination contre le Covid. Le même jour, en raison de la flambée épidémique, le préfet des Pyrénées-Orientales décrétait une fermeture des bars et restaurant dès 23h et pour 15 jours. © Jc Milhet / Hans Lucas via AFP À Perpignan, samedi 17 juillet, environ 1500 personnes ont manifesté leur opposition au passe sanitaire ou à la vaccination contre le Covid. Le même jour, en raison de la flambée épidémique, le préfet des Pyrénées-Orientales décrétait une fermeture des bars et restaurant dès 23h et pour 15 jours. © Jc Milhet / Hans Lucas via AFP

Sous l’effet du variant Delta, la quatrième vague se forme déjà, plus puissante. Pour empêcher des hospitalisations nombreuses, il y a urgence à vacciner plus largement. Mais depuis les annonces du chef de l'Etat lundi, les restrictions de libertés mutent à leur tour. Comment la France en vient-elle à envisager des mesures de police aussi lourdes ?

Libertés publiques, éthique, inégalités : la contrainte vaccinale est-elle le bon choix ?

Vérification du passe sanitaire à l’entrée d’une boîte de nuit à Saint-Jean-de-Monts, le 10 juillet 2021. © Photo Sébastien Salom-Gomis / AFP Vérification du passe sanitaire à l’entrée d’une boîte de nuit à Saint-Jean-de-Monts, le 10 juillet 2021. © Photo Sébastien Salom-Gomis / AFP

Le président de la République a annoncé une série de mesures plus coercitives sur la vaccination. Mais les questions juridiques, sociales et éthiques que ce virage vaccinal pose sont vertigineuses.

Macron décide, l’intendance suivra (ou pas)

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Emmanuel Macron au sommet du G7 à Carbis Bay, le 11 juin. © Phil Noble/Pool/AFP Emmanuel Macron au sommet du G7 à Carbis Bay, le 11 juin. © Phil Noble/Pool/AFP

Mesures imposées, certitudes assénées, absence de débats, revirements, mises en cause, reniement des promesses... L’allocution du chef de l’État, lundi soir, dessine une image assez nette de la façon dont il exerce le pouvoir et entend aborder l’élection présidentielle de 2022.

Vaccination et passe sanitaire pour les salariés : l’exécutif se précipite, les patrons paniquent

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Des salariés d’un café parisien préparent la réouverture des terrasses, le 12 mai 2021. © Christophe Archambault / AFP Des salariés d’un café parisien préparent la réouverture des terrasses, le 12 mai 2021. © Christophe Archambault / AFP

L’extension du passe sanitaire suscite perplexité, crainte et critique chez les employeurs et salariés. La loi devra lever les interrogations en termes de droit du travail.

Vaccination : Macron manie la carotte et le bâton

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Allocution d’Emmanuel Macron, le 12 juillet. © Sébastien Calvet/Mediapart Allocution d’Emmanuel Macron, le 12 juillet. © Sébastien Calvet/Mediapart

Le président a annoncé la vaccination obligatoire pour tous les professionnels de santé d’ici au 15 septembre, ainsi que l’extension du passe sanitaire à l’essentiel des activités sociales – les cinémas le 21 juillet, les bars et restaurants début août, etc. Il a aussi défendu son bilan et la volonté de relancer dès que possible des réformes pourtant contestées.

Le gouvernement est tenté par l’obligation vaccinale

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Olivier Véran vaccine une patiente à Montrouge en mai 2021 © Thomas Padilla / POOL / AFP Olivier Véran vaccine une patiente à Montrouge en mai 2021 © Thomas Padilla / POOL / AFP

Alors qu’Emmanuel Macron doit prendre la parole, lundi 12 juillet, le gouvernement envisage l’obligation vaccinale, en commençant par les soignants. Mais ceux-ci s’affichent divisés sur le sujet : entre devoir déontologique et crainte de la stigmatisation.  

Le passe sanitaire déjà étendu aux discothèques

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Il sera exigé dès le 9 juillet. À sa création, pourtant, il ne devait être demandé qu’à l’entrée des rassemblements de plus de 1 000 personnes.

Données personnelles : les contrôles du « passe sanitaire » suscitent l'inquiétude

Ecran de l'application Tac Verif. Ecran de l'application Tac Verif.
Le passe, qui entre en vigueur mercredi 9 juin, ne pourra être exigé, théoriquement, que jusqu’au 30 septembre. L’application de vérification entre également en service, bien qu’elle pose de nombreuses questions, techniques et politiques.

Le passe sanitaire adopté par l’Assemblée nationale

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Une attestation de vaccination Covid-19. © Leo PIERRE / Hans Lucas via AFP Une attestation de vaccination Covid-19. © Leo PIERRE / Hans Lucas via AFP

Les députés ont voté, mardi soir, le projet de loi de « gestion de la sortie de crise sanitaire » négocié avec les sénateurs. Le passe ne pourra être exigé, théoriquement, que jusqu’au 30 septembre, et ne pourra être vérifié que par des personnes habilitées. La gauche annonce un recours devant le Conseil constitutionnel.

Le Sénat tente d’encadrer le passe sanitaire

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi de sortie de l’état d’urgence mettant en place, à partir du 2 juin, un nouveau régime d’exception transitoire. Ils ont apporté plusieurs modifications tendant à limiter les pouvoirs du gouvernement ou à mieux encadrer le projet de passe sanitaire.

Loi de «gestion de la sortie de crise sanitaire»: un succédané d’état d’ugence

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L’Assemblée examine ce lundi le projet de loi qui mettra fin à l’état d'urgence sanitaire à partir du 1er juin, mais pour lui substituer dès le lendemain un régime transitoire conférant au premier ministre des pouvoirs comparables. Le texte prévoit aussi la mise en place du « passe sanitaire ».

Pass sanitaire: le Comité d’éthique appelle l’exécutif à la prudence

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Aux Pays-Bas, une femme scanne un QR code avant d'assister à un festival de danse au parc Walibi de Biddinghuizen, le 21 mars. © AFP Aux Pays-Bas, une femme scanne un QR code avant d'assister à un festival de danse au parc Walibi de Biddinghuizen, le 21 mars. © AFP

Dans un avis publié lundi, le Comité consultatif national d’éthique appelle le gouvernement à respecter les « libertés individuelles et le principe d’équité » dans la mise en place des futurs « pass sanitaires » ou « passeports vaccinaux ». Les spécialistes interrogés par Mediapart prônent aussi la vigilance.

Olga Mamoudy: «On intègre fortement la restriction de nos libertés»

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Dans « À l’air libre » lundi : les services de réanimation débordent en Île-de-France, reportage à Avicenne. Et comment cette crise sanitaire pèse sur nos libertés, avec la juriste Olga Mamoudy. Également au sommaire : reportage avec des Algériens bloqués à Roissy depuis trois semaines.

Passeport vaccinal, pass sanitaire, QR code: ce qu’imagine l’exécutif pour l’après

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Une action de prévention l’été dernier sur une base de loisirs de Monclar-de-Quercy, dans le Tarn-et-Garonne. © Patricia Huchot-Boissier/Hans Lucas/AFP Une action de prévention l’été dernier sur une base de loisirs de Monclar-de-Quercy, dans le Tarn-et-Garonne. © Patricia Huchot-Boissier/Hans Lucas/AFP

Un an après l’annonce du premier confinement, le pass sanitaire est avancé comme la promesse d’un monde d’après. Le gouvernement reste flou sur ce qui nous attend à l’entrée des restaurants ou lieux culturels à leur réouverture, entre passeport vaccinal, preuve de test négatif et inscription numérique pour faciliter le traçage.

Retard dans la vaccination: le gouvernement tance un peu vite les soignants

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Dans un centre de vaccination à Nice, le samedi 6 mars 2021. © Valery HACHE / AFP Dans un centre de vaccination à Nice, le samedi 6 mars 2021. © Valery HACHE / AFP

Le gouvernement, pour qui les soignants ne sont pas assez vaccinés, menace de passer à la contrainte. C’est oublier tous les soignants qui ont été contaminés. Et c’est sous-estimer leur défiance après un an de crise sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin

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Les députés ont définitivement adopté la loi de prorogation de l’état d'urgence sanitaire en vigueur depuis le 14 octobre dernier. Il s’agissait du sixième texte sur le sujet examiné par le Parlement depuis le début de l’épidémie.

Les députés prolongent l’état d’urgence, malgré les oppositions

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Malgré les vives critiques de l’opposition sur l’absence de contrôle du Parlement, l’Assemblée a voté en première lecture le projet de loi prorogeant les pouvoirs d’exception accordés à l’exécutif. Il doit être examiné le 27 janvier par le Sénat pour entrer en vigueur avant la fin de l’actuel état d’urgence, le 16 février.

Crise sanitaire: la France s’enfonce toujours plus dans l’état d’exception

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 © AFP © AFP

Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin est présenté mercredi en conseil des ministres. Il prévoit aussi des mesures jusqu’à la fin de l’année. Les Français auront alors passé 21 mois sous régime d’exception.

Entre Covid-19 et attentats, les défenseurs des droits humains en état de sidération

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Emmanuel Macron et Christian Estrosi à Nice, le 29 octobre. © AFP Emmanuel Macron et Christian Estrosi à Nice, le 29 octobre. © AFP

Comment défendre les droits humains et faire entendre la voix de la raison dans un pays sous état d’urgence sanitaire, traumatisé par une série d’attaques terroristes, et où règne un débat public nauséabond ? Mediapart a posé la question à plusieurs défenseurs des libertés publiques.

Etat d’urgence sanitaire: de grandes voix s’alarment d’une restriction historique des libertés

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La prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été votée par l’Assemblée, samedi 24 octobre. Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Défenseure des droits s’alarment d’une restriction des libertés sans précédent.

L’extension sans fin du domaine du sécuritaire

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La pandémie de Covid-19 a ouvert un nouveau front dans la bataille pour la défense des libertés fondamentales. Officiellement, l’état d’urgence sanitaire s’achève ce vendredi. En réalité, dès samedi, il s’inscrit largement dans notre droit commun. En 2017, déjà, la loi SILT avait mis fin à l’état d’urgence terroriste tout en pérennisant ses principales mesures.

Vers une sortie en trompe-l’œil de l’état d’urgence sanitaire

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Le gouvernement a présenté un projet de loi annonçant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet tout en prolongeant pour quatre mois certaines des principales mesures restrictives des libertés individuelles. Dont celle de manifester.

Non-respect du confinement: deux mois de verbalisations et un délit incertain

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Après plus d’un million de contraventions pour non-respect du confinement, le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur le délit de « violation réitérée ».

L’état d’urgence sanitaire recadré au fil de l’eau

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Un contrôle dans le métro parisien le 15 mai 2020. © Thomas Coex/AFP Un contrôle dans le métro parisien le 15 mai 2020. © Thomas Coex/AFP

Depuis la mi-mars, des mesures d’exception ont produit leurs effets avant que la justice ne les déclare irrégulières. La prolongation automatique de la détention provisoire et le délit de « violation réitérée du confinement » sont encore sur la sellette.

Stéphanie Renard: «Cette crise menace l’égalité et interroge sur la solidarité»

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La juriste Stéphanie Renard, spécialiste de l’ordre public sanitaire, revient sur l’histoire de cette notion et analyse son application par les autorités dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. « Nous sommes dans une logique de surenchère sécuritaire, explique-t-elle. En guise de lutte contre l’épidémie, nous n’avons qu’une seule mesure phare : le confinement. »

Jean-Marie Burguburu: «Il y a un risque d’accoutumance aux mesures de contrôle»

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Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) met en garde les autorités contre une pérennisation de l’état d’urgence sanitaire et s’oppose à l’application StopCovid.

Confinement: les maires trop inventifs recadrés par le Conseil d’Etat

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Un policier municipal à Sète le 11 avril 2020. © Pascal Guyot/AFP Un policier municipal à Sète le 11 avril 2020. © Pascal Guyot/AFP

Partout en France, des arrêtés durcissent localement le confinement imposé au niveau national. Le Conseil d’État met le holà. 

Le gouvernement se dirige à reculons vers un pistage massif des Français

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Après avoir rejeté les solutions de surveillance électronique, le gouvernement vient de céder aux multiples pressions en annonçant le développement d’une application de « backtracking ». La solution technique retenue semble pour l’instant être la moins liberticide. Mais, pour être efficace, une majorité de Français devraient l’adopter.

Au Parlement confiné, la bataille sanitaire est aussi une bataille démocratique

La loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » a été adoptée dimanche. L’exécutif dispose de pouvoirs exceptionnels pour imposer des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19. L’opposition s’inquiète des failles démocratiques du texte.

«Mise en danger de la vie d’autrui», l’argument massue du confinement

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À Paris le 25 mars. © Reuters À Paris le 25 mars. © Reuters

Parce qu’ils ne respectaient pas le confinement, des particuliers ont été gardés à vue, poursuivis et condamnés pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Des juristes se disent sceptiques sur ce « détournement » d’une infraction conçue à d’autres fins. 

Confinement, attestations de circulation et procès-verbaux: le grand tâtonnement

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Contrôle de police à Paris, le 19 mars, dans le cadre du confinement © AFP Contrôle de police à Paris, le 19 mars, dans le cadre du confinement © AFP

Depuis deux jours, la liberté d’aller et venir est strictement limitée. Ces nouvelles règles, très contraignantes, s’accompagnent de nombreux contrôles de police. « On entre dans une phase de fermeté qui n’empêche pas le discernement », commente la direction générale de la police nationale.

Coronavirus et libertés publiques: l’équation à mille inconnues

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Le ministre de la santé Olivier Véran à la sortie du conseil de défense, le 8 mars. © Pascal Rossignol / AFP Le ministre de la santé Olivier Véran à la sortie du conseil de défense, le 8 mars. © Pascal Rossignol / AFP

Dans leur gestion de l’épidémie, les gouvernements démocratiques doivent répondre à des injonctions paradoxales. D’un côté, une demande sociale très forte de protection sanitaire. De l’autre, une défiance envers les contraintes imposées par l’État. 

Le gouvernement veut créer un «état d’urgence sanitaire»

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Depuis jeudi, le Parlement examine un projet de loi visant à créer un nouveau régime juridique calqué sur celui de l’état d’urgence, mais adapté aux situations de crises sanitaires. Le premier ministre sera autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires.

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