Dossier Passe sanitaire et restrictions des libertés

Le gouvernement se dirige à reculons vers un pistage massif des Français

Surveillance

Après avoir rejeté les solutions de surveillance électronique, le gouvernement vient de céder aux multiples pressions en annonçant le développement d’une application de « backtracking ». La solution technique retenue semble pour l’instant être la moins liberticide. Mais, pour être efficace, une majorité de Français devraient l’adopter.

Au Parlement confiné, la bataille sanitaire est aussi une bataille démocratique

Libertés publiques

La loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » a été adoptée dimanche. L’exécutif dispose de pouvoirs exceptionnels pour imposer des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19. L’opposition s’inquiète des failles démocratiques du texte.

«Mise en danger de la vie d’autrui», l’argument massue du confinement

Société

Parce qu’ils ne respectaient pas le confinement, des particuliers ont été gardés à vue, poursuivis et condamnés pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Des juristes se disent sceptiques sur ce « détournement » d’une infraction conçue à d’autres fins. 

Confinement, attestations de circulation et procès-verbaux: le grand tâtonnement

Société

Depuis deux jours, la liberté d’aller et venir est strictement limitée. Ces nouvelles règles, très contraignantes, s’accompagnent de nombreux contrôles de police. « On entre dans une phase de fermeté qui n’empêche pas le discernement », commente la direction générale de la police nationale.

Coronavirus et libertés publiques: l’équation à mille inconnues

Libertés publiques

Dans leur gestion de l’épidémie, les gouvernements démocratiques doivent répondre à des injonctions paradoxales. D’un côté, une demande sociale très forte de protection sanitaire. De l’autre, une défiance envers les contraintes imposées par l’État. 

Le gouvernement veut créer un «état d’urgence sanitaire»

Libertés publiques

Depuis jeudi, le Parlement examine un projet de loi visant à créer un nouveau régime juridique calqué sur celui de l’état d’urgence, mais adapté aux situations de crises sanitaires. Le premier ministre sera autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires.