Dossier Passe sanitaire et restrictions des libertés

Pass sanitaire: le Comité d’éthique appelle l’exécutif à la prudence

Libertés publiques

Dans un avis publié lundi, le Comité consultatif national d’éthique appelle le gouvernement à respecter les « libertés individuelles et le principe d’équité » dans la mise en place des futurs « pass sanitaires » ou « passeports vaccinaux ». Les spécialistes interrogés par Mediapart prônent aussi la vigilance.

Olga Mamoudy: «On intègre fortement la restriction de nos libertés»

France

Dans « À l’air libre » lundi : les services de réanimation débordent en Île-de-France, reportage à Avicenne. Et comment cette crise sanitaire pèse sur nos libertés, avec la juriste Olga Mamoudy. Également au sommaire : reportage avec des Algériens bloqués à Roissy depuis trois semaines.

Passeport vaccinal, pass sanitaire, QR code: ce qu’imagine l’exécutif pour l’après

Santé

Un an après l’annonce du premier confinement, le pass sanitaire est avancé comme la promesse d’un monde d’après. Le gouvernement reste flou sur ce qui nous attend à l’entrée des restaurants ou lieux culturels à leur réouverture, entre passeport vaccinal, preuve de test négatif et inscription numérique pour faciliter le traçage.

Retard dans la vaccination: le gouvernement tance un peu vite les soignants

Santé

Le gouvernement, pour qui les soignants ne sont pas assez vaccinés, menace de passer à la contrainte. C’est oublier tous les soignants qui ont été contaminés. Et c’est sous-estimer leur défiance après un an de crise sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin

Libertés publiques

Les députés ont définitivement adopté la loi de prorogation de l’état d'urgence sanitaire en vigueur depuis le 14 octobre dernier. Il s’agissait du sixième texte sur le sujet examiné par le Parlement depuis le début de l’épidémie.

Les députés prolongent l’état d’urgence, malgré les oppositions

Libertés publiques

Malgré les vives critiques de l’opposition sur l’absence de contrôle du Parlement, l’Assemblée a voté en première lecture le projet de loi prorogeant les pouvoirs d’exception accordés à l’exécutif. Il doit être examiné le 27 janvier par le Sénat pour entrer en vigueur avant la fin de l’actuel état d’urgence, le 16 février.

Crise sanitaire: la France s’enfonce toujours plus dans l’état d’exception

Libertés publiques

Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin est présenté mercredi en conseil des ministres. Il prévoit aussi des mesures jusqu’à la fin de l’année. Les Français auront alors passé 21 mois sous régime d’exception.

Entre Covid-19 et attentats, les défenseurs des droits humains en état de sidération

Libertés publiques

Comment défendre les droits humains et faire entendre la voix de la raison dans un pays sous état d’urgence sanitaire, traumatisé par une série d’attaques terroristes, et où règne un débat public nauséabond ? Mediapart a posé la question à plusieurs défenseurs des libertés publiques.

Etat d’urgence sanitaire: de grandes voix s’alarment d’une restriction historique des libertés

Libertés publiques

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été votée par l’Assemblée, samedi 24 octobre. Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Défenseure des droits s’alarment d’une restriction des libertés sans précédent.

L’extension sans fin du domaine du sécuritaire

Libertés publiques

La pandémie de Covid-19 a ouvert un nouveau front dans la bataille pour la défense des libertés fondamentales. Officiellement, l’état d’urgence sanitaire s’achève ce vendredi. En réalité, dès samedi, il s’inscrit largement dans notre droit commun. En 2017, déjà, la loi SILT avait mis fin à l’état d’urgence terroriste tout en pérennisant ses principales mesures.

Vers une sortie en trompe-l’œil de l’état d’urgence sanitaire

Libertés publiques

Le gouvernement a présenté un projet de loi annonçant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet tout en prolongeant pour quatre mois certaines des principales mesures restrictives des libertés individuelles. Dont celle de manifester.

Non-respect du confinement: deux mois de verbalisations et un délit incertain

Société

Après plus d’un million de contraventions pour non-respect du confinement, le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur le délit de « violation réitérée ».

L’état d’urgence sanitaire recadré au fil de l’eau

Société

Depuis la mi-mars, des mesures d’exception ont produit leurs effets avant que la justice ne les déclare irrégulières. La prolongation automatique de la détention provisoire et le délit de « violation réitérée du confinement » sont encore sur la sellette.

Stéphanie Renard: «Cette crise menace l’égalité et interroge sur la solidarité»

Libertés publiques

La juriste Stéphanie Renard, spécialiste de l’ordre public sanitaire, revient sur l’histoire de cette notion et analyse son application par les autorités dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. « Nous sommes dans une logique de surenchère sécuritaire, explique-t-elle. En guise de lutte contre l’épidémie, nous n’avons qu’une seule mesure phare : le confinement. »

Jean-Marie Burguburu: «Il y a un risque d’accoutumance aux mesures de contrôle»

Libertés publiques

Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) met en garde les autorités contre une pérennisation de l’état d’urgence sanitaire et s’oppose à l’application StopCovid.

Confinement: les maires trop inventifs recadrés par le Conseil d’Etat

Libertés publiques

Partout en France, des arrêtés durcissent localement le confinement imposé au niveau national. Le Conseil d’État met le holà.