Adopté en conseil des ministres, le projet de loi renforçant les mesures sanitaires a entamé, au pas de course, son chemin parlementaire pour un vote attendu vendredi. Légèrement remanié après l’avis du Conseil d’État, le texte pose toujours de sérieuses questions en termes de droit du travail.
Celles et ceux qui ont déjà eu des problèmes de santé potentiellement causés par une vaccination se sentent exclus de l’extension du passe sanitaire. Le ministre de la santé envisage des contre-indications, mais seulement pour de rares cas propres au Covid-19.
Une obligation vaccinale franche – et non déguisée en élargissement du passe sanitaire – serait davantage liberticide mais moins discriminatoire. Pour ou contre la contrainte vaccinale, experts en santé, en droit et en sciences sociales se penchent sur ce dilemme inédit.
Passe sanitaire et isolement obligatoire des personnes infectées : le projet de loi déposé lundi soir à l’Assemblée nationale n’a été que légèrement assoupli par le gouvernement, après l’avis du Conseil d’État. S’appuyant sur l’avis du Conseil scientifique, il n’a tiqué qu’à la marge.
Près de 140 rassemblements ont été dénombrés, samedi, contre les restrictions de libertés annoncées lundi par Emmanuel Macron. À Paris, l’appel de Florian Philippot (ex-Front national) a été le plus suivi. « Je m’en tape que ce soit lui qui appelle à manifester, c’est le seul qui ait les couilles de protester pour la liberté de choix », lance Mahera, 38 ans. Reportage.
Sous l’effet du variant Delta, la quatrième vague se forme déjà, plus puissante. Pour empêcher des hospitalisations nombreuses, il y a urgence à vacciner plus largement. Mais depuis les annonces du chef de l'Etat lundi, les restrictions de libertés mutent à leur tour. Comment la France en vient-elle à envisager des mesures de police aussi lourdes ?
Le président de la République a annoncé une série de mesures plus coercitives sur la vaccination. Mais les questions juridiques, sociales et éthiques que ce virage vaccinal pose sont vertigineuses.
Mesures imposées, certitudes assénées, absence de débats, revirements, mises en cause, reniement des promesses... L’allocution du chef de l’État, lundi soir, dessine une image assez nette de la façon dont il exerce le pouvoir et entend aborder l’élection présidentielle de 2022.
L’extension du passe sanitaire suscite perplexité, crainte et critique chez les employeurs et salariés. La loi devra lever les interrogations en termes de droit du travail.
Le président a annoncé la vaccination obligatoire pour tous les professionnels de santé d’ici au 15 septembre, ainsi que l’extension du passe sanitaire à l’essentiel des activités sociales – les cinémas le 21 juillet, les bars et restaurants début août, etc. Il a aussi défendu son bilan et la volonté de relancer dès que possible des réformes pourtant contestées.
Alors qu’Emmanuel Macron doit prendre la parole, lundi 12 juillet, le gouvernement envisage l’obligation vaccinale, en commençant par les soignants. Mais ceux-ci s’affichent divisés sur le sujet : entre devoir déontologique et crainte de la stigmatisation.
Le passe, qui entre en vigueur mercredi 9 juin, ne pourra être exigé, théoriquement, que jusqu’au 30 septembre. L’application de vérification entre également en service, bien qu’elle pose de nombreuses questions, techniques et politiques.
Les députés ont voté, mardi soir, le projet de loi de « gestion de la sortie de crise sanitaire » négocié avec les sénateurs. Le passe ne pourra être exigé, théoriquement, que jusqu’au 30 septembre, et ne pourra être vérifié que par des personnes habilitées. La gauche annonce un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de sortie de l’état d’urgence mettant en place, à partir du 2 juin, un nouveau régime d’exception transitoire. Ils ont apporté plusieurs modifications tendant à limiter les pouvoirs du gouvernement ou à mieux encadrer le projet de passe sanitaire.
L’Assemblée examine ce lundi le projet de loi qui mettra fin à l’état d'urgence sanitaire à partir du 1er juin, mais pour lui substituer dès le lendemain un régime transitoire conférant au premier ministre des pouvoirs comparables. Le texte prévoit aussi la mise en place du « passe sanitaire ».
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