« Rafale Papers » : la justice ouvre une enquête, un nouveau cadeau de Dassault découvert

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Selon nos informations, une information judiciaire pour « corruption » et « favoritisme » a enfin été ouverte sur la vente des Rafale à l’Inde. Mediapart révèle aussi que Dassault a fait une énorme faveur financière à son partenaire local Anil Ambani, très proche du premier ministre indien.

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C’est l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles du pôle financier parisien. Comme nous l’a confirmé le Parquet national financier (PNF), le tribunal judiciaire de Paris a ouvert le 14 juin une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction, sur la vente par la France à l’Inde de 36 chasseurs Rafale de Dassault en 2016.

À la suite des révélations de l’enquête « Rafale Papers », publiée en avril dernier par Mediapart, sur les coulisses de cet énorme contrat à 7,8 milliards d’euros, l’ONG anticorruption Sherpa avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des faits présumés de « trafic d’influence », « blanchiment », « favoritisme » et « concussion », délit qui consiste à accorder une ristourne fiscale injustifiée à un contribuable. 

Le PNF nous a indiqué que l’information judiciaire a été ouverte pour les quatre « qualifications » pénales « visées dans la plainte » de Sherpa.

Le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier (à gauche), avec le PDG de Reliance, Anil Ambani (au centre), et la ministre des armées Florence Parly (à droite), lors de la pose de la première pierre de l’usine Dassault Reliance Aerospace Ltd (DRAL) à Nagpur, Inde, le 27 octobre 2017. © Money Sharma / AFP Le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier (à gauche), avec le PDG de Reliance, Anil Ambani (au centre), et la ministre des armées Florence Parly (à droite), lors de la pose de la première pierre de l’usine Dassault Reliance Aerospace Ltd (DRAL) à Nagpur, Inde, le 27 octobre 2017. © Money Sharma / AFP

En 2019, l’ancienne patronne du Parquet national financier (PNF), Éliane Houlette, avait classé sans suite une première plainte de Sherpa, sans enquêter et contre l’avis d’un de ses adjoints, pour « préserver les intérêts de la France » (lire ici).

Deux ans plus tard, son successeur Jean-François Bohnert a, cette fois, pris des réquisitions soutenant l’ouverture d’une enquête, au vu des nouveaux éléments révélés par Mediapart et repris dans la plainte.

Un juge d’instruction indépendant va donc se pencher sur ce dossier ultrasensible, où apparaissent l’ancien président François Hollande, son successeur Emmanuel Macron, ainsi que l’actuel ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian (lire nos enquêtes ici et ).  

L’ouverture de cette information judiciaire « va nécessairement favoriser l’émergence de la vérité et l’identification des responsables, dans ce qui s’apparente de plus en plus à un scandale d’État », ont réagi auprès de Mediapart les avocats de Sherpa, William Bourdon et Vincent Brengarth.

Dans un communiqué publié en avril en réaction à nos révélations, Dassault Aviation a indiqué avoir toujours agi « dans le strict respect de la Convention de l’OCDE relative à la lutte contre la corruption, et des lois nationales ». « De nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’Agence française anticorruption. Aucune infraction n’a été signalée », a ajouté Dassault.

Le juge d'instruction va notamment se pencher sur Anil Ambani, le riche homme d’affaires indien qui a transformé le contrat des Rafale en affaire politiquement explosive. Propriétaire du conglomérat Reliance, il est soupçonné d’avoir obtenu un partenariat industriel avec Dassault sur les Rafale grâce à sa proximité avec le premier ministre indien Narendra Modi.

Mediapart révèle aujourd’hui le contenu des accords de partenariat entre les deux groupes, qui ont créé en 2017 la coentreprise Dassault Reliance Aerospace Limited (DRAL) et construit une usine à Nagpur, dans le centre de l’Inde.

Ces documents confidentiels devraient intéresser le magistrat instructeur. En effet, ils confirment que Dassault n’avait aucun intérêt à s’allier à Anil Ambani, si ce n’est pour son entregent politique. Reliance est en effet chargé du « marketing de programmes et services auprès du gouvernement indien », stipule l’un des accords de partenariat.

Un autre accord révèle que Dassault a fait un très beau cadeau financier à Reliance. D’ordinaire, dans une entreprise détenue à parité, chacun apporte la moitié des fonds. Mais chez DRAL, c’est Dassault qui régale.

Les deux partenaires ont prévu d’investir au maximum 169 millions d’euros. Dassault, actionnaire à 49 % de DRAL, a promis d’apporter jusqu’à 159 millions, soit 94 % du financement, contre seulement 10 millions maximum pour Reliance. En clair, le groupe indien est devenu propriétaire de 51 % de la coentreprise quasiment sans bourse délier. 

Interrogé par Mediapart, Dassault s’est refusé à tout commentaire. Malgré plusieurs relances, Reliance n’a pas répondu.

En Inde, l’affaire Ambani empoisonne depuis plus de trois ans Narendra Modi et ulcère ses opposants. En 2018, l’ancien président François Hollande avait lâché une bombe en déclarant à Mediapart que Reliance a bien été choisi par le gouvernement indien, et que la France n’a « pas eu le choix ». New Delhi, Dassault et Reliance ont démenti.

Reliance était pourtant en détresse financière et sans aucune expérience aéronautique. Mais Anil Ambani a su tisser sa toile entre New Delhi et Paris, au point d’éclabousser un premier ministre indien, mais aussi deux présidents français.

Des manifestants portent des masques du premier ministre indien Modi (droite) et d’Anil Ambani, devant la réplique d’un Rafale, à Bombay, en 2018. © Indranil Mukerjee / AFP Des manifestants portent des masques du premier ministre indien Modi (droite) et d’Anil Ambani, devant la réplique d’un Rafale, à Bombay, en 2018. © Indranil Mukerjee / AFP

En janvier 2016, juste avant la signature par le président François Hollande et Narendra Modi d’un accord sur les Rafale, Reliance avait financé pour 1,6 million d’euros un film coproduit par Julie Gayet, la compagne du chef de l’État. 

De son côté, l’actuel président Emmanuel Macron, à l’époque ministre de l’économie de François Hollande, aurait été, selon Le Monde, impliqué dans le spectaculaire compromis fiscal qui a fait économiser 143 millions d’euros à une filiale française de Reliance. 

En s’alliant avec Dassault, Reliance a gagné une part importante des compensations industrielles (ou « offset »), une manne de 4 milliards d’euros que l’avionneur français est tenu à redistribuer à des entreprises indiennes en échange du contrat des Rafale.

L’appel d’offres, remporté en 2012 par Dassault pour 126 avions, était pourtant formel : l’entreprise publique indienne Hindustan Aeronautics Limited (HAL), la seule qui fabrique aujourd’hui des chasseurs, devait obligatoirement devenir partenaire principal, notamment pour assembler 108 Rafale en Inde.

Mais les négociations s’enlisent alors pendant plus de deux ans, jusqu’au coup de théâtre du 10 avril 2015 : lors d’une visite à Paris, le premier ministre Narendra Modi annonce que l’appel d’offres est annulé et que l’Inde veut désormais acheter seulement 36 Rafale, tous fabriqués en France. Rien n’avait fuité. À tel point que deux jours auparavant, le ministre des affaires étrangères indien indiquait que les discussions se poursuivaient avec HAL.

Les documents confidentiels consultés par Mediapart suggèrent que Dassault et Reliance semblaient informés à l’avance des décisions de Narendra Modi. Ils ont en effet signé leur premier accord de partenariat le 26 mars 2015, 15 jours avant que le premier ministre indien ne mette HAL hors jeu, à la surprise générale.

C’est d’autant plus étonnant que les problèmes entre Dassault et HAL semblaient résolus. C’est ce qu’affirmait le 25 mars le PDG de Dassault, Éric Trappier, à la tribune du salon Aero India à Bangalore, en présence du chef de l’armée de l’air indienne et du président de HAL.

« Vous pouvez imaginer ma grande satisfaction d’entendre […] de la bouche du président de HAL que nous avons trouvé un accord sur le partage des responsabilités, en conformité avec les termes de l’appel d’offres, afin de respecter les règles de cette compétition. J’ai la conviction que la finalisation et la signature du contrat arriveront très bientôt », déclarait Éric Trappier dans une vidéo révélée par le Parti du Congrès, principal opposant du gouvernement Modi (ci-dessous).

Déclaration du PDG de Dassault, Éric Trappier, au salon Aero India à Bangalore, le 25 mars 2015. © Parti du Congrès

Le lendemain, Dassault signait. Mais avec Reliance.

Ce premier « memorandum of understanding » accord préliminaire ») est prudent. Il prévoit la création d’une « possible coentreprise », dotée d’un programme très fourni : « gestion de projet et de programme », « recherche et développement », « design et ingénierie », « assemblage et fabrication », « maintenance » et « formation ». Mais le document évite de mentionner explicitement les tâches que l’appel d’offres garantit à HAL.

Cependant, deux semaines plus tard, Narendra Modi annule l’appel d’offres, et avec celui-ci l’obligation d’une alliance avec HAL.

Pour Dassault et Reliance, la voie est libre. Le 9 novembre 2015, ils signent un « accord de partenariat stratégique », plus détaillé que le précédent, avec pour objectif de tailler des croupières au constructeur aéronautique public.

L’accord prévoit qu’en cas de « commandes supplémentaires » du gouvernement indien assorties d’une fabrication locale, c’est la coentreprise Dassault-Reliance qui gèrera « l’usine d’assemblage final », en lieu et place de HAL (notre document ci-dessous).

Extrait de l'"accord de partenariat stratégique" signé le 9 novembre 2015 par le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier, et le PDG de Reliance, Anil Ambani. © Document Mediapart Extrait de l'"accord de partenariat stratégique" signé le 9 novembre 2015 par le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier, et le PDG de Reliance, Anil Ambani. © Document Mediapart

Plus troublant encore : Dassault et Reliance prévoient aussi de participer à des programmes d’avions de chasse dont HAL est le chef de file. Ils comptent par exemple fournir des « conseils en design » pour la prochaine version du chasseur LCA Tejas, que HAL fabrique et a conçu avec l’agence de recherche du ministère de la défense. 

L’« accord de partenariat stratégique » confirme également que Dassault n’avait guère d’intérêt industriel à s’allier avec Reliance.

Le document stipule que Dassault apporte quasiment tout à la coentreprise : ses « marchés », sa « technologie », son « savoir-faire », son « assistance technique », ses capacités de « marketing à l’international ».

De son côté, Reliance doit fournir des « sites de production ». Puisqu’il n’en disposait pas à l’époque dans l’aéronautique, il s’agit sans doute de gérer l’implantation de la future usine de Nagpur.

Le seconde mission du groupe d’Anil Ambani est de réaliser le « marketing de programmes et services auprès du gouvernement indien et d’autres autorités (comme les États locaux), en conformité avec les lois applicables ». En clair, exercer sa capacité d’influence (notre document ci-dessous).

Extrait de l'"accord de partenariat stratégique" signé le 9 novembre 2015 par le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier, et le PDG de Reliance, Anil Ambani. © Document Mediapart Extrait de l'"accord de partenariat stratégique" signé le 9 novembre 2015 par le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier, et le PDG de Reliance, Anil Ambani. © Document Mediapart

L'accord intergouvernemental scellant la vente des 36 Rafale a été signé en septembre 2016. Deux mois plus tard, le 28 novembre 2016, les fiancés signent un « accord d’actionnaires », qui régit leurs relations au sein de la future coentreprise. Les détails financiers sont si sensibles qu’ils ne sont pas inclus dans le contrat, mais dans une « side letter » lettre d’accompagnement ») confidentielle, signée le même jour.

C’est ce document qui décrit le cadeau financier de Dassault à Reliance.

Actionnaires respectivement à 51 % et 49 %, les deux groupes promettent d’injecter chacun jusqu’à 10 millions d’euros de capital. Jusqu’ici, c’est logique.

Sauf que Dassault promet de s’acquitter d’une « prime d’émission » (un supplément de prix des actions) de 43 millions maximum, en plus de prêts d’une « valeur totale […] n’excédant pas 106 millions »

Au total, Dassault promet donc d’apporter jusqu’à 159 millions d’investissement sur 169, soit 94 % de l’argent. Tandis que la contribution de Reliance « ne devra pas excéder 10 millions d’euros ».

L’usine Dassault Reliance Aerospace Limited (DRAL) à Nagpur, Inde, en octobre 2018. © Monica Chaturvedi L’usine Dassault Reliance Aerospace Limited (DRAL) à Nagpur, Inde, en octobre 2018. © Monica Chaturvedi

Combien ont-ils réellement dépensé ? Au 31 mars 2019, le capital de la coentreprise DRAL s’élevait à 7,5 millions d’euros. Reliance en a normalement versé la moitié, soit 3,25 millions. De son côté, Dassault a publiquement annoncé avoir investi « plus de 100 millions d’euros », se gardant de préciser que son partenaire n’a quasiment rien payé.

Reliance semblait ainsi, en 2019, n’avoir versé que 3,25 millions sur plus de 100 millions, soit une économie d'environ 45 millions d’euros, selon notre estimation. Dassault n’a pas souhaiter commenter ce chiffre, Reliance n’a pas répondu. 

Les débuts de la coentreprise, qui fabrique des morceaux de Rafale et d’avions d’affaires Falcon, sont par ailleurs plutôt poussifs. Sur la première année de production, close le 31 mars 2019, DRAL a réalisé seulement 250 000 euros de chiffre d’affaires, pour une perte de 750 000 euros. À ce rythme, Dassault aura bien du mal à atteindre l’objectif de 4 milliards de dépenses locales prévu dans le contrat avec le gouvernement indien.

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