Au Mali, Niger et Sénégal, le marché de l’identité en plein essor

Par Andrea De Georgio et Giacomo Zandonini

De plus en plus d’États africains font appel à des entreprises étrangères, notamment françaises, pour fabriquer des cartes d’identité biométriques, qui servent aussi de cartes électorales sécurisées. Un projet soutenu par l’Europe qui y voit une occasion de mieux contrôler les flux migratoires.

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Niger, Sénégal, Mali, de nos envoyés spéciaux.- Sur le continent africain, les États font de plus en plus souvent appel aux services d’entreprises étrangères spécialisées dans le domaine de l’état civil et leur confient la fabrication de cartes d’identité biométriques, qui sont aussi souvent utilisées comme cartes électorales.

C'est par exemple le cas, au Mali, du groupe français Idemia [nouveau nom, depuis 2017, de OT-Morpho, né de la fusion des sociétés Oberthur Technologies (OT) et Morpho], du franco-néerlandais Gemalto au Niger, et de la société malaisienne Iris au Sénégal.

Ce processus est appuyé par la Commission européenne, par le biais de son Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique. Un partenariat dans lequel chacun trouve son intérêt : les chefs d’État ouest-africains entrevoient la tenue d’élections indiscutables, tandis que la diplomatie européenne touche du doigt le Graal du contrôle de l’immigration irrégulière en permettant l'accès direct à une base de données centralisée des citoyens subsahariens. Celle-ci permettrait aux États membres de l’Union européenne (UE) d’identifier et de renvoyer plus facilement les migrants irréguliers dans leur pays d’origine.

Un projet « gagnant-gagnant » donc, pour lequel la Commission européenne pourra recevoir un retour sur investissement des 25 millions d’euros dépensés au Mali, et des 28 millions d’euros au Sénégal. Le projet devrait permettre de disposer d’un système d’information de l’état civil informatisé relié à une base de données biométriques à même de sécuriser l’identité de la population et d’être exploitable par d’autres administrations utilisatrices.

« Il y a une demande d’appui des autorités maliennes auprès de l’UE, qui considère qu’il y a un besoin. C’est une sorte d’interactivité : un état civil qui fonctionne bien va permettre à la population de bénéficier des services auxquels elle a droit. L’aspect contrôle des populations n’est que secondaire », assure Omar Merabet, conseiller du PDG de Civipol, agence française qui travaille, au Mali et au Sénégal, sur deux importants programmes d’état civil qui servent de base de données pour la biométrie électorale.

Il résume : « La relation entre identité et sécurité est là : si on a un fichier sécurisé, on a une possibilité de traçabiliser la population – un idéal de politique. »

Des militants de la société civile ouest-africaine s’interrogent néanmoins sur l’utilisation réelle des données personnelles collectées et sur le risque d’utilisation abusive par l’État ou des tiers. Cette préoccupation est également partagée par Omar Merabet : « On sait l’usage qu’en fait un pays donné aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ? C’est un problème essentiel car on va consacrer énormément de financements à centraliser ces données, pour la question de l’immigration par exemple, avoir des fichiers ultra précis, partagés avec les services… Il va y avoir de plus en plus de communication et donc de possibilités d’utiliser frauduleusement ces données. »

Distribution des cartes biométriques, au Mali, en juillet 2018 © Luca Pistone Distribution des cartes biométriques, au Mali, en juillet 2018 © Luca Pistone

« Nous pensons que nous n'avons pas assez de détails sur la question et que nous ne sommes pas bien informés par nos gouvernements, estime le juriste Djabel Magassa, porte-parole de Kouloubametre, site internet « d’initiative citoyenne d’évaluation et suivi des actions des gouvernants ». Quelles sont les garanties de la part de l’Union européenne que ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins – par exemple, d’identifier des migrants en vue de leur expulsion par Frontex ? »

L’hypothèse est balayée par l’État malien. « Au Mali existe une loi qui protège les données personnelles, ainsi que l’Autorité de protection des données à caractère individuel qui surveille l’utilisation des telles informations. Il n’est donc pas possible de donner ces données à un pays européen ou à une structure pour surveiller les migrants », affirme Fousseyni Diarra, directeur du Centre pour le traitement des données de l’état civil et président de la commission technique du Comité de pilotage des élections présidentielles qui ont eu lieu l’été dernier.

En dépit des risques et des limites, la solution biométrique s’étend dans l’Afrique subsaharienne. Un nouveau front s’est ouvert au Niger, voisin du Mali.

Au Niger, la France et l'Allemagne à la manœuvre

« On est entourés de pays plongés dans la tourmente, comme le Mali, le Nigeria, la Libye et le Burkina Faso, explique Issaka Souna. Le Niger ne peut pas se permettre un processus électoral tendu. » Avocat et haut fonctionnaire des Nations unies, Souna a été nommé en octobre 2017 à la tête de la Commission électorale indépendante du Niger (CENI). Au cœur de son travail, la mise en place d’un fichier électoral biométrique.

Après des années de pourparlers, le fichier biométrique a été intégré dans le nouveau code électoral. Pour Issaka Souna, la difficulté principale est l’absence d’un système d’état civil fiable : « Moins de 30 % de nos concitoyens possèdent une pièce d’identité. On a un territoire immense et une partie de la population est nomade : fournir presque dix millions de cartes électorales biométriques en moins d’un an sera une épreuve colossale. »

Le premier test, ce seront les élections locales, reportées quatre fois depuis 2016 et prévues pour début 2020. Présidentielle et législatives sont prévues pour 2021. Mahamadou Issoufou sera alors arrivé au terme de son deuxième mandat et ne sera plus éligible.

Ici, tout en étant le principal bailleur de fonds du Niger, l’Union européenne n’a pas financé la biométrisation des élections. « Sans un état civil performant, cela n’a pas de sens, confie un fonctionnaire de Bruxelles, sous le couvert de l’anonymat. C’est comme acheter une Porsche là où on n’a même pas un chemin pour se promener. »

Selon le fonctionnaire, « l’inscription d’un fichier biométrique dans la loi permet aux gouvernements de faire du chantage à l’UE. Ils disent : “Si vous voulez des élections démocratiques, il faut financer la biométrie.” » Soit une dépense, pour créer le fichier, qui tournerait autour des 60 millions d’euros.

Le fonctionnaire ajoute qu’au sein de la délégation européenne au Niger, « on a dû résister aux pressions des diplomates français et allemands qui voulaient qu’on finance cette biométrie ».

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Cet article fait partie d’une enquête internationale, « Invisible Borders », soutenue par une subvention du fonds IJ4EU, abondé par la Commission européenne.

Il est le troisième et dernier d’une série d’articles publiés par Mediapart.