L’ancien président du sénat belge mis en examen dans le Kazakhgate

Par et THIERRY DENOËL (LE VIF), ALAIN LALLEMAND (LE SOIR) ET MARK EECKHAUT (DE STANDAARD)

Le ministre d’État et ancien président du sénat belge Armand De Decker vient d’être mis en examen pour trafic d’influence par le parquet général de Mons dans le volet belge du Kazakhgate, cette affaire de corruption sur fond de ventes d’hélicoptères par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy.

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Après la justice française, les magistrats belges accélèrent dans l’affaire du Kazakhgate. Selon des informations de Mediapart et de ses partenaires belges Le Vif, Le Soir et De Standaard, l’ancien président du sénat et ministre d’État belge Armand De Decker a été mis en examen ce vendredi pour « trafic d’influence » par le procureur général de Mons, dans le cadre du volet belge du Kazaghgate, cette tentaculaire affaire franco-belge de corruption, sur fond de ventes d’hélicoptères Airbus au Kazakhstan par l’Élysée entre 2009 et 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Alors que plusieurs mises en examen – dont celle de l’ancien sénateur Aymeri de Montesquiou – avaient été prononcées ces dernières années dans le volet français du dossier, il s’agit de la première inculpation survenue en Belgique.

L'avocat Armand De Decker, ancien ministre et ancien président du Sénat belge © D.R. L'avocat Armand De Decker, ancien ministre et ancien président du Sénat belge © D.R.

La justice belge reproche à Armand De Decker de s’être livré à des opérations de lobbying en Belgique à la demande de l’Élysée, afin d’obtenir un changement de la loi pénale destinée à éviter que l’oligarque Patokh Chodiev et ses deux associés soient condamnés pour corruption outre-Quiévrain, la fin des poursuites visant ce « trio kazakh » étant la contrepartie exigée à l’époque par le dictateur kazakh pour acheter les hélicoptères à Airbus.

Comme l’ont révélé Mediapart et Le Soir, la justice a réuni des éléments extrêmement troublants contre l’ancien président du sénat belge. Alors qu’il était l’un des avocats du « trio kazakh », il se présentait à Bruxelles comme « l’avocat de l’Élysée », et a obtenu des rencontres à très haut niveau, dont l'une le ministre belge de la justice, un dimanche à son domicile !

 Il y a aussi de lourds soupçons sur la rémunération de l’ancien président du sénat. Armand De Decker a touché 740 000 euros d’honoraires. Or, il est le seul des trois avocats du trio qui n’a pas fourni de time sheet, le document qui justifie chaque heure facturée. C’est aussi le seul dont le nom n’apparaît nulle part dans les conclusions déposées ni dans les procès-verbaux d’audience. Il a par la suite fourni à son bâtonnier un time sheet de 350 heures, ce qui représente tout de même 2 114 euros de l’heure.

Armand De Decker a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés, estimant d’une part s’être toujours cantonné à son rôle d’avocat, et, en matière d’honoraires perçus, s’être toujours conformé aux règles déontologiques de la profession. Lors de sa première audition, le 12 mai 2015, il se présentait comme une victime, « un dégât collatéral dans le cadre d’une campagne anti-Sarkozy ». Il a néanmoins confirmé la portée politique du dossier, expliquant que « mes confrères et moi-même avons compris que Me Degoul [l’avocate française qui coordonnait la défense du « trio kazakh », ndlr] tenait l’Élysée informée de l’évolution du dossier. »

Lors de sa deuxième audition, le 23 juillet 2015, Armand De Decker se défend en indiquant que ses « honoraires sont conformes aux règles déontologiques telles que rappelées sur le site avocat.be en ce qui concerne la juste modération des honoraires ».

Mais c’est là que le suspect commence à perdre pied. Les enquêteurs lui produisent les résultats d’une enquête bancaire française montrant qu’il a perçu via Me Degoul – en six versements – un total de 741 846,55 euros. Pour seulement 350 heures de travail ? Il reconnaît qu’il s’agit bien des honoraires du dossier Chodiev, mais il conteste une tranche de 201 485 euros qui concernerait ses honoraires pour « quatre ou cinq autres dossiers ». Les enquêteurs le titillent, car même la tranche de 201 485 euros a été réglée « à la suite de transferts provenant de MM. Chodiev et consorts ».

Concernant la visite dominicale au domicile du ministre de la justice belge de l'époque, Armand De Decker a assuré aux policiers être « toujours resté dans [son] rôle d’avocat ». Mais il est contredit des témoignages cinglants. D’abord celui de l’ancien ministre de la justice Stefaan De Clerck en personne, qui témoigne que De Decker est venu à son domicile pour demander son « éventuelle intervention » dans le dossier Chodiev.

L’ancien chef de cabinet du ministre de la justice, Jozef Baret, confirme lui aussi : se disant « en représentation pour l’Élysée », De Decker serait bien intervenu une seconde fois, cette fois auprès du cabinet du ministre, pour « demander d’intervenir en faveur d’une transaction [pénale] ».

Une magistrate qui occupait alors le poste de directrice adjointe du cabinet garde exactement le même souvenir : « Le but de cette visite au cabinet était de demander à Monsieur Stefaan De Clerck de donner une injonction positive au parquet de Bruxelles afin qu’une transaction pénale soit donnée dans le cadre du dossier Chodiev. Il convient de préciser que lors de cette visite, Monsieur Armand De Decker a précisé qu’il ne venait pas en sa qualité d’ancien président du sénat mais bien en sa qualité d’avocat de l’Élysée […] Monsieur Armand De Decker a précisé que l’intervention de l’Élysée était liée à l’octroi d’un marché en matière d’aéronautique entre le Kazakhstan et la France. »

L’ancien président du sénat réfute tous ces témoignages, mais ils sont concordants et sont étayés par d’autres déclarations recueillies par les enquêteurs français.

Armand De Decker est également visé par l’enquête judiciaire française, et pourrait aussi être inquiété pour des faits de possible manipulation des services de renseignement français, dans un autre volet de l’affaire déjà révélé par Mediapart et ses partenaires belges.

 

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Mediapart et le quotidien belge Le Soir sont membres du réseau European Investigative Collaborations (EIC), qui a notamment publié l'enquête Football Leaks. À l'automne 2016, lors de ce travail d'investigation sur le football, Mediapart et Le Soir ont décidé de travailler en commun sur le Kazakhgate, affaire franco-belge qui fait l'objet d'enquêtes judiciaires dans les deux pays. Cette collaboration s'est déjà traduite par la publication de plusieurs enquêtes exclusives (lire ici et ), et a été étendue par la suite à deux autres médias belges, l'hebdomadaire Le Vif et le quotidien flamand De Staandard.