C’est un choc qui ébranle un peu plus l’empire UBS. Après sa filiale française mise en examen vendredi 31 mai pour complicité de démarchage illicite, c’est au tour d’UBS AG, la maison mère suisse, d’être poursuivie par la justice. Le groupe bancaire helvétique a été mis en examen pour démarchage illicite. Il est soupçonné d'avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients, les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse à partir de 2000.
L’enquête ouverte en avril 2012 par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire sur un système d’évasion fiscale mis en place en France par UBS a déjà conduit à la mise en examen de l’ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, d’un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et d’un cadre salarié d'UBS à Strasbourg. Par ailleurs, comme l’a révélé Le Monde, une liste de 353 personnes soupçonnées d’avoir détenu un compte en Suisse a été transmise par les juges au fisc français. Ce dernier a adressé une demande de coopération élargie aux services fiscaux suisses.
À partir de la création en 1999 d’UBS France, spécialisée dans la gestion de fortune et de patrimoine, la France est devenue un terrain de chasse pour les chargés d’affaires français, mais aussi suisses. Ces derniers, basés à Bâle, Genève, Lausanne ou Zurich ne cessent de passer la frontière pour aller prospecter de nouveaux clients. Golf, opéras, galas, tournois de tennis… Mediapart a raconté (voir la chasse aux riches façon UBS) la stratégie pour attirer les grandes et moyennes fortunes françaises et faire miroiter à leurs propriétaires tous les avantages de dépayser leurs avoirs en Suisse.
La loi française interdit à tout établissement bancaire étranger de venir prospecter sur le territoire français. UBS le rappelle officiellement dans ses documents internes, pour mieux donner ensuite les consignes pour contourner la loi. Cela se passe parfois avec l’accord de la filiale française, parfois sans. Zurich, Bâle ou Genève envoient sans précaution la liste de leurs clients français qu’ils souhaitent voir inviter.
Le sentiment d’impunité est tel que les chargés d’affaires suisses ne se cachent même pas. Ils sont partout, à Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Nantes, arborant un discret insigne à la boutonnière afin de permettre de les distinguer des clients, mais aussi des chargés d’affaires français.
Ces soirées se ressemblent toutes. On y voit des couples, verre de champagne à la main, entourés d’un chargé d’affaires qui les couve du regard, souriant au photographe, comme il sied dans toutes les manifestations de gens fortunés couvertes par Point de vue, Images du monde ou Paris Match. Notre diaporama reprend quelques-unes des nombreuses photos dont nous disposons sur ces événements.
Toutes ces photos attestent que les chargés d’affaires suisses sont bien là, en présence de clients ou prospects français. Sur les deux premières photos de notre diaporama, prises le 14 avril 2005 à l'opéra de Nantes, figure Olivier Baudry, l'un des responsables du département France international, chargé depuis la Suisse des grandes fortunes françaises, aux côtés de Pierre Poyet, président du directoire d’UBS France et de Patrick de Fayet, directeur général d’UBS France. Sur la seconde, on le retrouve le 7 mars 2007 à la salle Pleyel à Paris, en compagnie de Dieter Kiefer, directeur de la gestion fortune pour l’Europe de l’Ouest. (Les noms avec des initiales dans le diaporama sont ceux de chargés d'affaires suisses d'UBS présents lors de réunions en France)
Retour sur investissement
Des documents internes à la banque, que le quotidien suisse Le Temps a également consultés, prouvent que ces événements étaient ensuite très rapidement évalués par la banque. Ainsi, à la suite d’un tournoi de golf organisé à Cély (Seine-et-Marne) le 11 juin 2007, UBS France établit un rapport très précis des retombées. Dix clients d’UBS France y ont participé, dix prospects y ont également été invités et un est devenu client d’UBS France.
Mais d’autres personnes, qui ne figurent pas dans ces chiffres sont peut-être directement parties en Suisse. C’est ce que semble sous-entendre dans ses remarques un chargé d’affaires : « Un client s’est délocalisé en Suisse et est devenu client d’UBS en Suisse, cet event a aidé à cette opération », se félicite-t-il.
Pour UBS France en tout cas, ce tournoi de golf s’avère une opération très rentable. La location du terrain pour la journée lui a coûté aux alentours de 20 000 euros. En contrepartie, elle estime que le net new money – c’est-à-dire les nouveaux fonds récoltés grâce à cette réunion particulière – s’élève à 40,5 millions d’euros.
Ces évaluations concernent UBS France. Mais quand les clients s’adressent directement à la Suisse, les comptes sont établis par Genève ou Zurich.
« Après chaque événement, le soir même ou le lendemain matin, il y avait une réunion commune entre Français et Suisses pour décider de la marche à suivre : qui allait approcher quel client, et fixer le calendrier. Certains responsables français refusaient que les Suisses démarchent les Français, car c’est illégal depuis 2003. D’autres étaient beaucoup plus compréhensifs. Mais dans certains cas, les Suisses passaient outre les décisions et allaient démarcher sans en parler les clients français », raconte un participant à plusieurs de ces réunions.
Devant les juges d’instruction, plusieurs salariés ont assuré pourtant n’avoir jamais participé à ce système de démarchage illicite. Étienne de Timary, le patron de la banque UBS à Lyon, (que l’on peut voir dans notre diaporama) entendu par les enquêteurs des douanes, nie ainsi avoir « facilité l'évasion fiscale », comme il le répète dans La Tribune de Lyon. « J'ai toujours travaillé dans le cadre des règles », aurait-il assuré. Pour lui comme pour certains salariés, toutes les accusations contre UBS sont sans fondement. Elles seraient « simplement dues à la vengeance d'anciens salariés qui se sont ligués contre la banque ».
