Une entraide judiciaire contestée entre la France et Djibouti

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Emmanuel Macron sera lundi à Djibouti dans le cadre d’un déplacement en Afrique de l’Est. Cette visite intervient après la mise en examen à Paris d’un réfugié politique djiboutien, qui suscite l’incompréhension.

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Emmanuel Macron se rend ce 11 mars à Djibouti avant d’aller en Éthiopie et au Kenya. Ce déplacement se fait dans un contexte paradoxal : d’un côté, le président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh et sa famille sont visés en France par une plainte pour détournements de fonds publics, de l’autre, un réfugié politique djiboutien, Mohamed Kadamy, a été mis en examen à Paris, à la demande de son pays.

Le président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh et le président français Emmanuel Macron le 11 novembre 2018, à Paris. © Reuters Le président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh et le président français Emmanuel Macron le 11 novembre 2018, à Paris. © Reuters

Cette mise en examen aurait été impensable il y a quelques années. Car depuis l’assassinat du juge Bernard Borrel, commis en 1995 à Djibouti, les justices française et djiboutienne ne coopéraient plus, à l’initiative de Paris. En 2006, Djibouti était allé jusqu’à saisir la Cour de justice internationale pour lui demander de statuer sur le refus des autorités françaises de communiquer des éléments concernant ce dossier.

Les liens n’ont toutefois jamais été rompus entre les deux pays, qui ont continué à coopérer étroitement sur le plan militaire, la France conservant une importante base (1 400 soldats, son plus gros contingent à l’étranger) à Djibouti, porte d’entrée hautement stratégique en Afrique de l’Est. Au cours de sa visite de lundi, Emmanuel Macron rencontrera d’ailleurs, outre son homologue Ismaïl Omar Guelleh, les forces tricolores stationnées dans ce petit État désertique.

Tout en veillant sur les troupes, le gouvernement français, qui s’inquiète de l’influence grandissante de la Chine dans la région, donne aussi un coup de main à son partenaire : d’après La Lettre du Continent, il cherche à fournir des équipements militaires français à l’État djiboutien, via des financements en provenance d’Arabie saoudite.

C’est en décembre dernier qu’il est apparu que la collaboration judiciaire entre France et Djibouti avait repris, avec l’extradition par Djibouti du Français Peter Chérif, un acteur présumé majeur de l’attentat contre Charlie Hebdo en janvier 2015.

L’affaire concernant Mohamed Kadamy a débuté peu de temps après : la justice française a accepté d’exécuter une commission rogatoire internationale (CRI) émise en juin 2018 par une juge d’instruction du tribunal de première instance de Djibouti, Lamisse Mohamed Saïd. Le fait que Paris traite cette CRI a provoqué l’émoi au sein de la diaspora djiboutienne pour deux raisons.

D’une part, Mohamed Kadamy, 68 ans, est un opposant de longue date au pouvoir djiboutien. Figure de la lutte anticoloniale, il est président du Front pour la restauration de l’unité et la démocratie (FRUD), un mouvement créé en 1991 qui a rapidement opté pour la lutte armée. D’autre part, il a le statut de réfugié politique depuis 2006.

La justice djiboutienne accuse Mohamed Kadamy d’être mêlé à la destruction de trois véhicules dans une petite localité du nord du pays, Marawalèh Af, le 30 septembre 2015. Ce jour-là, des combattants du FRUD avaient en effet mis le feu à un camion et deux voitures de type 4x4 appartenant à une société privée égyptienne.

Les véhicules avaient servi quelques jours plus tôt à transporter des soldats de l’armée régulière dans la région de Tadjourah où ils étaient en opération contre le FRUD. L’idée des éléments du FRUD était de pousser l’entreprise égyptienne à cesser de collaborer avec l’armée. Il n’y avait pas eu de victime. Mohamed Kadamy dit aujourd’hui avoir été informé après coup de cette initiative.

Toutefois, après avoir été entendu en janvier par le Bureau de l’office central pour la répression des violences aux personnes, il a été mis en examen, à l’issue d’une audition qui a eu le 13 février à Paris, pour complicité « par instigation des crimes d’atteinte à l’intégrité des personnes, de séquestration, de détournement de moyens de transport, d’extorsion et de destruction par l’effet d’un incendie de biens publics et privés, entreprise dont le but était de troubler gravement l’ordre public par la terreur ». C’est le juge d’instruction Serge Tournaire qui a été chargé de traiter son dossier au tribunal de grande instance de Paris et qui lui a notifié sa mise en examen. Lamisse Mohamed Saïd n’était pas présente.

Depuis, Mohamed Kadamy, qui a connu la prison à Djibouti après avoir été arrêté en Éthiopie et livré à son pays en 1997, craint que le gouvernement djiboutien ne veuille aller plus loin. « Il pourrait demander à la France mon extradition », dit-il. « Cela va être compliqué, parce que je suis réfugié politique. Cependant, le fait même que j’ai été interrogé et mis en examen est très surprenant, pour ne pas dire grotesque. On s’attend donc à tout », ajoute-t-il.

En principe, il est en effet difficile de remettre en cause la protection conventionnelle d’un réfugié politique. Pour le faire, il faut établir que l’intéressé a commis des actes incriminés par les Conventions internationales et faisant partie des clauses d’exclusion (crime contre la paix, crime de guerre ou crime contre l’humanité, etc.).

Quant à l’extradition, elle est encadrée, entre autres, par la Convention contre la torture, ratifiée en 1986 par la France, selon laquelle « aucun État partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

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