Le dossier porte le n°11307000218. La société française Amesys, qui a fourni du matériel d'espionnage électronique au régime de Kadhafi avec l'appui de Nicolas Sarkozy, au ministère de l'intérieur puis à l'Elysée, se retrouve désormais au centre d'investigations judiciaires. Le procureur de la République d'Aix-en-Provence, Dominique Moyal, vient d'ouvrir une enquête préliminaire visant Amesys, après le dépôt, en septembre, d'une plainte de l'association de défense des droits de l'homme Sherpa sur des faits d'«atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui».
Initiée à Paris, la procédure a été dépaysée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), où la société Amesys, filiale du géant Bull, détient son siège social.
© Reuters Baptisé «Homeland Security Program», ce contrat d'un montant global de 26,5 millions d'euros – que nous avons mis en ligne ici – a été négocié par Philippe Vannier, l'actuel PDG de Bull, à l'époque dirigeant de la filiale Amesys, avec Abdallah Senoussi, l'ancien chef des services de renseignement arrêté en novembre dernier et poursuivi pour «crimes contre l'humanité» par la cour pénale internationale.
Le contrat comprenait la vente de matériel de cryptage des communications du régime, des systèmes d'écoute téléphonique, la livraison d'un 4×4 “furtif” au colonel Kadhafi et des équipements ultra-sophistiqués pour permettre l'espionnage de l'internet libyen, grâce à un logiciel nommé “Eagle”.
C'est ce dernier volet du programme «Homeland Security» qui est visé par la plainte de l'association Sherpa, composée de juristes et d'avocats militants. La plainte a été déposée le 12 septembre dernier, quelques jours après la découverte à Tripoli par des reporters du Wall Street Journal et de la BBC « d'un important dispositif de surveillance à distance destiné à traquer les forces rebelles », note Sherpa.
Il s'agissait du matériel vendu quatre ans plus tôt par Amesys, avec le soutien des autorités françaises : des sondes “renifleuses”, des logiciels de stockage et d'interrogation du trafic, et un centre d'écoutes. Les responsables et les salariés d'Amesys dissimulaient le nom de leur client au moyen d'un nom de code, «le pays de Candy»...