International Note de veille

Vente des Rafale: séisme politique en Inde, Paris sort de sa réserve

Les informations de Mediapart sur la vente des 36 avions Rafale en 2016 ont provoqué un véritable séisme politique en Inde. L’opposition réclame la démission du premier ministre Narendra Modi, qu’elle accuse d’avoir favorisé un industriel privé au détriment de la société d’État. Le Quai d’Orsay et Dassault Aviation font bloc.

Karl Laske et Antton Rouget

22 septembre 2018 à 14h06

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L’affaire était à la une de la presse indienne ce samedi matin. Vingt-quatre heures après les révélations de Mediapart sur les coulisses de la signature du contrat de livraison d’avions de chasse Rafale conclu en 2016 avec la France, le pays est traversé par un séisme politique. Les chaînes d'infos en continu tournent en boucle sur le sujet, l'opposition réclame la démission du premier ministre Narendra Modi et le ministère de la défense indien tente, bon gré mal gré, de sauver la face en annonçant des « vérifications » des informations que nous avons publiées.

Au cœur de l'affaire : le choix du groupe Reliance comme partenaire local de Dassault dans le cadre de l'exécution de ce contrat estimé à 8,7 milliards de dollars, qui prévoit que le groupe français réinvestisse 50 % du montant du contrat dans l'économie indienne. Concrètement, Reliance et Dassault se sont associés en Inde dans une joint-venture, aux objectifs non clarifiés, mais qui devrait assurer la production de composants destinés aux Rafale, de Jets civils Falcon 2000, ainsi qu'une partie de l'assemblage des avions. 

L'affaire des Rafale à la une de la presse indienne ce samedi. © Reuters

Mais, depuis plusieurs mois déjà, l’opposition indienne réclame du gouvernement Modi des explications sur le choix de Reliance – inexpérimenté en matière de défense et dont le patron Anil Ambani est réputé proche du pouvoir – au détriment d’Hindustan Aeronautics Limited (HAL), la société aéronautique publique qui produit des avions depuis des décennies. Et ce d'autant que le précédent gouvernement indien avait mis sur les rails, en 2012, l’achat de 126 avions de chasse et un « accord de travail » entre Dassault Aviation et HAL, projet par la suite condamné par l'élection de Narendra Modi.

Vendredi, François Hollande a relancé l'affaire en soutenant que le choix de Reliance avait été imposé par les autorités indiennes. « Nous n’avions pas notre mot à dire à ce sujet », nous a déclaré l’ancien président français. « C’est le gouvernement indien qui a proposé ce groupe de service, et Dassault qui a négocié avec Ambani. Nous n’avons pas eu le choix, nous avons pris l’interlocuteur qui nous a été donné. » François Hollande a aussi assuré qu'il ne connaissait pas Anil Ambani et Reliance avant cette opération, en niant vivement tout lien entre les négociations du contrat Rafale et le financement, au même moment, d'un film co-produit par sa compagne Julie Gayet, par l'entreprise Reliance Entertainment, filiale divertissement du conglomérat indien.

Ces déclarations n'ont pas manqué de faire réagir en Inde. « Le premier ministre a personnellement négocié et modifié le contrat Rafale à huis clos. Grâce à François Hollande, nous savons maintenant qu’il a personnellement apporté à Anil Ambani un contrat portant sur plusieurs milliards de dollars », a dénoncé Rahul Gandhi, président du Parti du Congrès, la principale force de l’opposition indienne. « Le premier ministre a trahi l’Inde », a-t-il ajouté.

Sollicité par l'agence Reuters, l’entourage de Narendra Modi et la direction du groupe Reliance, qui n'avait pas retourné les questions de Mediapart, n'ont pas réagi. Le porte-parole du ministère de la défense indien a tenté d'éteindre l'incendie en maintenant que ni le gouvernement indien, ni le gouvernement français n’avaient leur mot à dire dans le choix de ce partenaire local. « L’article se référant à la déclaration de l’ancien président français M. Hollande selon laquelle le gouvernement indien a insisté pour qu’une société donnée soit le partenaire de compensation de Dassault Aviation est en cours de vérification [sic] », a annoncé le porte-parole en rappelant « que ni le gouvernement indien, ni le gouvernement français n’avaient leur mot à dire dans cette décision commerciale ».

Même axe de défense du côté du Quai d'Orsay et de Dassault Aviation. Visiblement embarrassé par les déclarations de François Hollande, l'industriel français, qui avait refusé de répondre à nos questions pendant notre enquête (« aucun commentaire »), est sorti de sa réserve, pour affirmer qu'il avait sélectionné le groupe Reliance pour des raisons industrielles et sans intervention politique. « Cette décision est le choix de Dassault Aviation, comme l’avait déjà expliqué Éric Trappier (PDG de Dassault Aviation) dans une interview publiée par le journal MINT le 17 avril 2018 », a expliqué l’avionneur dans un communiqué de presse diffusé vendredi.

De même, le ministère français des affaires étrangères a déclaré, dans un communiqué également diffusé vendredi, que « le gouvernement français n’est en aucune façon impliqué dans le choix des partenaires industriels indiens qui ont été, sont ou seront sélectionnés par les industriels français ». Une prise de distance qui interpelle quand on sait que l'actuel patron de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, a été le signataire de l'accord intergouvernemental validant ce contrat en octobre 2016 avec son homologue indien. L'ancien ministre de la défense de François Hollande a en outre été le meilleur VRP du Rafale.

En février 2017, le partenaire contesté de Dassault, Anil Ambani, avait effectué une visite à Paris, au cours de laquelle il avait été reçu par le ministère de la défense et François Hollande. Des rendez-vous officiels, qualifiés de « techniques » par l'ancien président.

Si les autorités françaises sortent de leur réserve, c'est que le risque est désormais réel pour Dassault d'avoir à expliquer les tenants et les aboutissants de son alliance avec Anil Ambani. Les parlementaires de l’opposition indienne ont saisi, jeudi, le Comptroller and Auditor General of India (CAG), la Cour des comptes indienne, pour réclamer l'ouverture d'une enquête sur ce marché pour « mauvaise gestion des fonds publics, mise en danger de la sécurité nationale, favoritisme et violation des dispositions légales des marchés par Dassault Aviation ».

Sollicité par Mediapart, le parquet national financier indique qu'aucune enquête judiciaire n'est ouverte « en l'état des éléments en possession du PNF ».

Karl Laske et Antton Rouget


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