Pays-Bas: le sort de l’accord avec l’Ukraine suspendu aux législatives

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Les députés néerlandais ont fini par valider le traité de libre-échange avec l’Ukraine, qui avait été rejeté par référendum l’an dernier. Mais il reste encore un vote au Sénat, qui n’interviendra qu’après les élections du 15 mars, un scrutin incertain.

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L’opération déminage est en passe d’aboutir, mais Bruxelles va devoir encore patienter. Les députés néerlandais viennent de ratifier le traité de libre-échange entre l’Union européenne et l’Ukraine, alors que ce texte avait été, dans une précédente mouture, rejeté par référendum en avril 2016. Le vote s’est déroulé jeudi à La Haye, lors de la toute dernière séance de la Chambre basse. Cette dernière a depuis suspendu ses travaux jusqu’à la tenue de législatives, le 15 mars, qui pourraient être remportées par l’extrême droite.

Il ne reste plus, désormais, qu’aux sénateurs à se prononcer sur ce projet d’accord. Il faudra attendre l’issue des élections, et la formation d’un nouveau Sénat, pour que les Pays-Bas le ratifient de manière définitive. Sans l’unanimité des 28, ce texte, qui agace Moscou au plus haut point, n’entrerait pas en vigueur dans son intégralité. Il a déjà été adopté par les 27 autres pays de l’UE.

Le débat suscité aux Pays-Bas sur l’accord avec l’Ukraine dépasse le seul enjeu des relations entre Kiev, Bruxelles et Moscou. Il est devenu l’un des marqueurs de la poussée des discours contre l’UE, dans l’un des pays fondateurs de l’Europe. Lors du référendum d’avril 2016, le « non » l’avait emporté largement (61 %), avec un taux de participation faible, d’à peine 32 %.

À l’issue du vote jeudi soir, GeenPeil, l’un des mouvements politiques très critiques de l’UE à l’origine de l’organisation du référendum, a fustigé le vote des députés : « C’est du déjà-vu, le même processus anti-démocratique qu’en 2005. Il s’agit d’un nouveau coup de massue, qui ébranle un peu plus la confiance dans la démocratie représentative. » En 2005, les Pays-Bas avaient rejeté par référendum le projet de traité constitutionnel européen (TCE). Cela n’avait pas empêché, deux ans plus tard, de faire adopter un autre texte, le traité de Lisbonne, qui renforçait l’intégration européenne, par voie parlementaire cette fois.

Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a manœuvré de manière plutôt habile pour ressusciter le traité de libre-échange avec l’Ukraine, sans avoir l’air de tourner le dos à l’avis des citoyens. Lors d’un sommet européen en décembre, le libéral a négocié l’ajout d’une « déclaration » censée répondre aux inquiétudes qui avaient émergé pendant la campagne du référendum. Il y est par exemple écrit de manière plus explicite que ce traité ne confère en aucun cas à l’Ukraine le statut de candidat à l’intégration dans l’UE. Ou encore qu’il ne sera pas obligatoire d’assister militairement l’Ukraine, si Kiev le demande.