Dans un rapport remis à François Hollande mercredi matin, le président de la Haute autorité pour la transparence, Jean-Louis Nadal, recommande de vérifier en amont de la nomination des ministres leur conformité avec le fisc, de prévoir un certificat fiscal pour les candidats à l'Assemblée ou au Sénat, ou bien encore de confier à la Cour des comptes la certification des comptes de certains partis politiques.
Dans une ordonnance rendue mardi 30 décembre, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté une demande de suspension de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Ce recours avait été introduit par par un collectif d'élus, d'associations de riverains et de syndicats.
Prise en plein débat sur le mariage pour tous, cette circulaire vise à faciliter la délivrance de papiers d’identité français aux enfants nés à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse.
Le rapport des inspections générales de la gendarmerie et de la police nationale, publié le 13 novembre, après la mort de Rémi Fraisse, dresse un état des lieux du nombre de fonctionnaires blessés ces dernières années ainsi que des armes utilisées en maintien de l’ordre. C'est la première fois que des données aussi précises sont rendues publiques.
À une semaine du congrès du Front national, des chercheurs s'intéressent aux racines du parti d'extrême droite. Dans une étude publiée sur le site de la Fondation Jaurès, ils se penchent sur l'histoire d'Ordre nouveau, qui fut le principal mouvement néofasciste français et fonda le Front national en 1972.
Deux rapports font le point sur la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises. Les cinq grandes banques françaises comptent un tiers de leurs filiales dans les paradis fiscaux.
Saisie par le premier fédéral de la Nièvre, l'instance éthique du parti socialiste estime que ce serait la meilleure solution « pour respecter à la fois la lettre des statuts du parti et son esprit ».
