Un mois après l'adoption de la loi Hadopi 2 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique, 40 auteurs présentaient, vendredi 30 octobre, un ouvrage collectif, La Bataille Hadopi. Ils ont tenu à présenter ce livre au Fouquet's, là «où tout a commencé», où Nicolas Sarkozy fraîchement élu avait fait la promesse de réglementer le téléchargement. Pour eux, cette «bataille» n'est qu'une étape dans la «guerre» pour la liberté d'expression et l'échange de connaissances.
Sans surprise, la loi Hadopi 2 a étéadoptée par l'Assemblée nationale avec 60 voix d'écart lors d'un vote solennel dans un hémicycle bien garni. Le feuilleton parlementaire n'est cependant pas fini, puisqu'une commission mixte parlementaire doit se réunir pour proposer un texte de compromis entre l'Assemblée et le Sénat, qui sera voté le 22 septembre. Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours au Conseil constitutionnel, qui avait déjà censuré en partie la première mouture d'Hadopi. Que reprochent-ils exactement àcette loi ? Revue des principaux griefs.
La riposte graduée arrive en bout de course à l'assemblée nationale à partir du 21 juillet. Pour profiter de l'apathie estivale, le gouvernerment espère le mener à terme avant le 24, jour de clôture de la session parlementaire. Mais le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer a du concéder le report du vote solennel en septembre, permettant aux anti-Hadopi, qui ont déposé plus de 900 amendements, d'espérer obtenir une nouvelle censure du conseil constitutionnel. Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, qui devra défendre le texte à l'assemblée, compte lui proposer un «Hadopi 3» pour rendre ce texte inutile avant que les premières sanctions ne tombent.
Alors que la loi dite Hadopi sur Internet sera examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, mercredi 29 avril, la Quadrature du Net, association en pointe dans la mobilisation contre ce texte, continue à faire feu de tout bois. Mediapart revient sur l'action de ce collectif et de son porte-parole, Jérémie Zimmermann.
La direction du parti socialiste, in extremis, s'est prononcée contre le projet de loi de Christine Albanel, qui prévoit de couper la connexion Internet des «pirates» qui téléchargent illégalement des fichiers. Les députés, qui attendaient cette prise de position claire depuis des années, crient victoire. «C'est une posture d'ayatollah», proteste Catherine Tasca, ancienne ministre de la culture. Car les sénateurs PS soutiennent, eux, le texte du gouvernement au nom de la défense des créateurs.
Une proposition de loi projette de liquider la loi de 1881 sur la presse, en allongeant le délai de diffamation sur Internet. Pire encore: les sénateurs ont fait le distinguo entre les sites issus de médias traditionnels «régulièrement déclarés ou autorisés», et les autres.
Les sénateurs ont entamé, mercredi 29 octobre, l'examen du texte contre le téléchargement illégal. La ministre de la culture, Christine Albanel, s'est heurtée à l'opposition de certains députés de la majorité, qui rejettent le dispositif de sanction proposé, consistant à suspendre l'accès au web chez les fraudeurs. Et devraient recevoir, sur ce point, le soutien des socialistes.
Christine Albanel doit présenter ce matin en conseil des ministres le projet de loi «création et Internet» (ex-loi Olivennes), instaurant une «riposte graduée» au téléchargement illégal d'œuvres par les internautes sur la Toile. Pour la ministre de la culture, la bataille s'annonce rude. Car la riposte à la riposte graduée s'est organisée et avance avec des arguments de poids: des peines infligées hors de tout contrôle de la justice, atteinte aux libertés publiques, surveillance généralisée, inadaptation aux usages d'Internet. Et trouve des relais chez tous les professionnels du numérique.
