Une étude réalisée par les Amis de la Terre-Europe dresse pour la première fois le bilan d'un mécanisme, intégré à des centaines d'accords commerciaux, qui autorise des entreprises à attaquer en justice des États. Cette clause explosive qui figure au menu de l'accord de libre-échange avec les États-Unis... Décryptage.
Des manifestations « stop TAFTA » ont lieu samedi en France et en Europe. Leur cible : les accords de libre-échange entre l'UE, les États-Unis et le Canada. Dans un entretien à Mediapart, le secrétaire au commerce extérieur, Matthias Fekl, veut répondre aux inquiétudes. Mais il se garde d'exiger le retrait du mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus controversés des négociations.
Le septième « round » de négociations entre l'UE et les États-Unis a lieu cette semaine. Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup. Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments.
La Suédoise Cecilia Malmström, future commissaire en charge du commerce, a ouvert le bal lundi des auditions par le parlement européen de la future équipe Juncker. Son rôle sera capital : elle s'occupera des traités de libre-échange en chantier avec les États-Unis et le Canada.
À Bruxelles, le débat sur le traité de libre-échange avec le Canada, qui prépare le terrain à un accord plus important avec les États-Unis, bat son plein. Décryptage du document.
Matthias Fekl devient le cinquième socialiste, depuis 2012, en charge du portefeuille du commerce extérieur. Une instabilité inquiétante, à un moment clé des négociations sur le traité de libre-échange avec les États-Unis.
Berlin s'oppose à un volet de l'accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d'être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant.
La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier prendra en compte les réponses.
La commission « commerce international » du parlement européen s'est constituée lundi. C'est elle qui gérera l'un des dossiers les plus épineux des cinq ans à venir, l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Pas moins de 6 élus français sur 41 y participent, dont Marine Le Pen.
Washington et Bruxelles sont en désaccord sur la nécessité de faire « converger » les régulations financières de part et d'autre de l'Atlantique, dans le cadre du futur traité de libre-échange. Un document vient d'être révélé, qui met en lumière la position volontariste des Européens, et inquiète des ONG.
À l’occasion d’un débat à l’Assemblée nationale, les socialistes ont détricoté une résolution du Front de gauche, soutenue par les écologistes, demandant la suspension des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis.
Mediapart a interrogé les cinq candidats déclarés à la présidence de la commission européenne pour connaître leur position sur l'un des dossiers les plus explosifs de la campagne des européennes, l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Qui est pour ? Qui est contre ? Les réponses de Martin Schulz (socialistes), Jean-Claude Juncker (droite), José Bové (Verts), Alexis Tsipras (gauche européenne) et Guy Verhofstadt (libéraux).
Les opposants à l'accord de libre-échange en chantier entre l'UE et les États-Unis donnent de la voix. Un mécanisme d'arbitrage prévu dans le texte, qui autorise des entreprises à attaquer des États en justice, focalise de plus en plus l'attention.
La ministre du commerce extérieur Nicole Bricq défend les bienfaits de l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. L'eurodéputé EELV Yannick Jadot dénonce, lui, une « faute politique terrible ». Débat texte et vidéo.
Barack Obama est à Bruxelles, mercredi, pour un sommet USA-UE. Au menu : les négociations sur l'accord transatlantique, censé aboutir à la création de la plus grande zone de libre-échange du monde. Pour cet accord, l'administration Obama se heurte toutefois aux États-Unis à l’opposition de nombreux élus du Congrès et aux organisations d'une partie de la société civile.
Le président français veut accélérer les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, pour éviter l'« accumulation de peurs ». À deux mois et demi des élections européennes, c'est une position surprenante, qui tranche avec la relative prudence affichée depuis le départ par Paris sur ce dossier.
