Dossier La BNP trébuche sur ses prêts en francs suisses
En 2008 et 2009, Helvet Immo, filiale à 100 % de la BNP, a vendu à 4 600 clients un prêt immobilier libellé en francs suisses, mais remboursable en euros. Ce prêt devait garantir des taux d’intérêt plus bas que le marché, mais la BNP avait « oublié » que la parité entre l’euro et le franc suisse pouvait s’effondrer. Le 29 août, les juges d’instruction Thépaut et Buresi ont renvoyé la filiale en correctionnelle pour « pratique commerciale trompeuse ».
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé qu’une filiale à 100 % de la banque était coupable de pratique commerciale trompeuse pour ses prêts gagés sur la monnaie helvétique. Quelque 2 235 emprunteurs floués vont toucher plus de 100 millions d’euros.
Trois décisions viennent de porter des coups sévères, au pénal comme au civil, contre les prêts immobiliers vendus entre 2007 et 2009 par une filiale de la BNP, par le Crédit agricole et par le Crédit mutuel. Gagés sur le franc suisse et censés être très compétitifs, ils sont devenus des gouffres financiers pour les emprunteurs.
Devant la justice, une ancienne cadre de la filiale qui vendait les prêts toxiques Helvet Immo a raconté avoir averti ses supérieurs sur les dangers du produit. En vain : en toute connaissance de cause, la banque, mise en examen dans ce dossier, a camouflé les risques et trompé ses clients comme ses intermédiaires.
Deux avocats parisiens demandent l’audition, devant le tribunal de grande instance de Paris, d’une ancienne responsable de la filiale de la banque chargée de vendre les produits Helvet Immo. Ces prêts immobiliers en francs suisses se sont révélés être des pièges pour des milliers de clients.
Cerné par trois prêts toxiques souscrits auprès du Crédit agricole, un dentiste mosellan s'est suicidé. Alors qu'il croyait que sa famille serait à l'abri, l'assurance décès souscrite ne couvre pas les centaines de milliers d'euros de frais occasionnés par la hausse du franc suisse depuis 2008.
BNP-Paribas Personal Finance a été mise en examen pour « pratique commerciale trompeuse » dans le dossier Helvet Immo. De 2008 à 2009, 4 600 clients ont choisi un prêt hautement risqué, libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Ils ont tous perdu de l'argent. La justice s'étonne que la banque ait tant minimisé les dangers de son produit.
L'association de consommateurs CLCV vient de se constituer partie civile contre une filiale de la banque, au nom des emprunteurs ayant contracté un crédit en francs suisses, mais remboursable en euros. L'avocat qui les représente assure que la filiale savait que le cours du franc suisse allait s'envoler. L'établissement financier se défend de toute malhonnêteté.
Mediapart publie plusieurs documents montrant que la banque a minimisé les avertissements sur le risque couru par les clients d'un prêt immobilier en francs suisses, commercialisé en 2008 et 2009. Mille plaintes ont été déposées, une information judiciaire est en cours. La BNP tente de régler une partie du problème à coups de « protocoles transactionnels ».
