Les dessous de la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions (1/6) Enquête

Régie France Télévisions: une privatisation entachée d’une grave irrégularité

La procédure de privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions est entachée d'une grave irrégularité. Selon notre enquête, Alain Minc, qui conseille le chef de l'Etat et dont l'implication dans ce dossier est connue, est aussi le conseil de Stéphane Courbit, qui a été choisi officiellement ce mercredi pour l'acquisition de ce bien public. M. Minc détient des actions gratuites du groupe de son client, Financière Lov, à hauteur de près de 3% du capital. Le groupe Lagardère demande, lui, le report de la privatisation. Enquête.

Laurent Mauduit

3 février 2010 à 08h54

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Le groupe public France Télévisions a tenu ce mercredi un conseil d'administration et a décidé d'entrer en négociations exclusives pour la cession de 70% de sa régie publicitaire, France Télévisions Publicité (FTP) à l'homme d'affaires Stéphane Courbit, allié à Publicis. Cette décision risque de déclencer une très vive polémique compte tenu du rôle joué dans cette affaire par Alain Minc. Mediapart a déjà révélé qu'Alain Minc, qui a pesé dans le dossier de France Télévisions, est aussi le conseil de celui qui va mettre la main sur cette société publique. Nous disposons désormais d'informations encore plus précises. Elles établissent qu'Alain Minc a bénéficié d'un plan d'attribution d'actions gratuites en janvier 2008 versé par Financière Lov, la holding personnelle de Stéphane Courbit, pour un montant équivalent à près de 3% du capital de cette société. Pour remplir les conditions légales d'attribution de ces actions gratuites, un contrat de travail a été établi par la société à son nom, avec une fonction qui pourrait être celle de Directeur de la stratégie.

Alain Minc © 

C'est par un communiqué, mercredi en milieu de journée, que le conseil d'administration de France Télévisions a fait connaître sa décision: « Au terme d'une procédure ouverte et transparente, lancée en juin 2009 menée sous le contrôle de l'Agence des Participations de l'Etat et avec l'appui de la banque Rothschild, le Conseil d'administration a été amené à examiner le dossier présenté par le consortium Lov-Publicis, qui constitue l'offre la mieux disante sur la base des critères d'évaluation définis dans le cadre de la procédure : le projet industriel, le critère social, le prix de cession.Le Conseil d'administration a mandaté le président directeur général de France télévisions pour engager les négociations exclusives avec le consortium Lov-Publicis, étant entendu que le Conseil d'administration aura a se prononcer au terme de ces négociations pour autoriser la cession de 70% du capital ainsi que pour valider le nouveau pacte d'actionnaires. Les instances représentatives du personnel concernées seront également consultées. Patrick de Carolis, appuyé par le Conseil d'administration, a souhaité que des clauses juridiques très claires et précises puissent être intégrées dans un futur contrat de cession afin d'écarter tout risque de conflits d'intérêts ou concurrentiel entre les nouveaux actionnaires d'une part, FTP d'autre part, et permettant de garantir le maintien de l'absolue indépendance de la ligne éditoriale de France télévisions. »

Ce communiqué qui évoque donc «procédure ouverte et transparente» et qui assure que tout sera fait pour proscrire « tout risque de conflits d'intérêts » risque pourtant de faire sourire ceux qui connaissent les dessous de cette histoire. Car dans une affaire qui porte sur la privatisation d'un bien public, Alain Minc est dans une situation de conflit d'intérêts puisqu'il conseille tout à la fois le vendeur qu'est l'Etat, et le vraisemblable acquéreur Stéphane Courbit, en étant de surcroît financièrement intéressé à la prospérité du groupe de l'homme d'affaires.

Qu'Alain Minc soit en conflit d'intérêts n'est certes pas une nouveauté. Se situant à la confluence de la vie politique, de la vie des affaires et de la vie de presse, usant d'une position dans l'un de ces univers pour en tirer un avantage dans l'autre, il a, tout au long de son parcours professionnel, pratiqué cet exercice délicat. Et, dans la vie des affaires, il a souvent été pris en flagrant délit de conflit d'intérêts.

Les exemples avérés sont si nombreux qu'on ne peut les passer ici tous en revue : rémunéré par le PDG de Suez, Gérard Mestrallet, pour ses conseils, il a ainsi contribué à la vente d'une division, GTM, en 2000, à la SGE, ce qui ne l'a pas empêché d'empocher 30 millions de francs de la part de cette même société, dirigée à l'époque par Antoine Zacharias. A l'époque, président du conseil de surveillance du journal Le Monde, cela ne l'a pas empêché d'être secrètement le conseil de son ami Edouard de Rothschild pour prendre le contrôle du journal concurrent, Libération, et organiser son nouveau tour de table. Bref, avec Alain Minc, un livre entier (voir notre onglet « Prolonger » associé à cet article) ne suffit pas à recenser les situations de ce genre.

Mais dans le cas de la privatisation France Télévisions Publicité, l'affaire prend un tout autre relief puisqu'il en va d'un bien public et que le président de la République, Nicolas Sarkozy, ami tout à la fois d'Alain Minc et de Stéphane Courbit, s'est personnellement impliqué dans le dossier.

D'abord, Alain Minc a conseillé Nicolas Sarkozy pour le dossier de France Télévisions. C'est même lui qui lui a soufflé l'idée de la suppression de la publicité sur France Télévisions – ce dont toute la presse s'est fait très largement l'écho. Or, c'est de cette réforme qu'a découlé ensuite le projet de céder 70% du capital de la régie. Et dans ce dossier là aussi, Alain Minc a lourdement pesé, dans un sens très favorable à Stéphane Courbit, comme Mediapart l'a déjà longuement raconté (voir notre onglet « Prolonger »), en défendant par exemple une autre idée, celle du maintien de la publicité sur les écrans publics, avant 20 heures.

«Vous ne me prendrez jamais en défaut sur ce point»

Or, Alain Minc est le conseil de Stéphane Courbit depuis 2001. Comme cela lui arrive parfois, Alain Minc n'a demandé au début à son client aucune rémunération. Il était entendu entre eux que si un jour les affaires de Stéphane Courbit se développaient, Alain Minc serait alors récompensé de son appui.

C'est donc dans le courant de 2007 que la relation d'affaires entre Stéphane Courbit et Alain Minc est modifiée. Figurant parmi les convives du Fouquet's au soir du second tour de l'élection présidentielle, Stéphane Courbit perçoit peu après, dans le courant du mois d'août 2007, la totalité des sommes prévues pour la revente au groupe espagnol Telefonica de ses parts dans la société Endemol France, qui a les années précédentes été la société de production des émissions de télé-réalité comme Loft story ou la Star Ac'. Soit une fortune de 240 millions d'euros – l'animateur Arthur percevant une somme identique.

Devenu subitement richissime et se préparant à investir sa fortune dans de très nombreux secteurs comme l'énergie, les sites Internet, dont des sites pornographiques, l'hôtellerie de luxe ou encore les jeux et les paris en ligne au travers de sa holding dénommée Financière Lov (retrouver nos enquêtes à ce sujet dans l'onglet « Prolonger »), Stéphane Courbit pense alors à tenir la parole qu'il a donnée à Alain Minc et à l'intéresser à ses affaires.

Sous quelle forme ? En fait, au cours de notre longue enquête, nos informations se sont progressivement précisées – et les réponses d'Alain Minc et de Stéphane Courbit ont fluctué. Interrogé par Mediapart en prévision d'un premier article mis en ligne le 27 novembre 2009 (France Télévisions : la nouvelle affaire Minc), Alain Minc a d'abord démenti catégoriquement avoir le moindre lien financier avec Stéphane Courbit : « Je ne me suis intéressé ni de près ni de loin à cette affaire de la cession de France Télévisions Publicité », nous a-t-il déclaré. Avant d'ajouter : « Ne vous en déplaise, et même si je suis effectivement très proche de Stéphane Courbit, je me suis naturellement bien gardé d'avoir la moindre fonction de conseil pour cette opération. Je suis tout de même assez malin et intelligent pour rester à distance dans ce genre d'affaires, quand les intérêts patrimoniaux de l'Etat sont en jeu. Désolé ! Vous ne me prendrez jamais en défaut sur ce point. Donc, sachez-le : je ne suis pas sous contrat avec Stéphane Courbit. Je n'ai pas touché et ne toucherai donc pas un euro de lui dans cette affaire. »

Mais dans les semaines suivantes, nous avons obtenu des informations très précises, indiquant que les dénégations d'Alain Minc n'étaient pas fidèles à la réalité, et que ce dernier avait été intéressé financièrement à l'avenir et à la prospérité de Financière Lov. Mais nous ne savions pas encore précisément sous quelle forme : nous savions juste que le geste fait par Financière Lov en faveur d'Alain Minc portait sur plusieurs millions d'euros, et nous pensions qu'il avait vraisemblablement pris la forme d'un plan de stock-options.

Le plan d'attribution d'actions gratuites

En prévision d'un deuxième article mis en ligne le 20 janvier dernier (Comment Courbit s'appuie sur Minc pour faire fortune), Mediapart a donc de nouveau interrogé Stéphane Courbit et Alain Minc pour leur demander confirmation de ces informations. Cette fois, Alain Minc a refusé de répondre, mais Stéphane Courbit, lui, nous a dit ceci par mail : Alain Minc « ne dispose d'aucune stock option Financière Lov et n'a jamais touché d'honoraires. Toutefois, Stéphane Courbit n'a jamais nié qu'Alain Minc est un ami, qu'Alain Minc le conseille et qu'ils ont à ce titre un accord qui leur est propre». Ce qui était elliptique mais évidemment très différent de la première version donnée par Alain Minc.

Nous avons alors compris que nous nous rapprochions de la vérité : qu'un « accord » liait bel et bien Alain Minc à Stéphane Courbit, mais que nous étions encore imprécis sur ses modalités.

Alors, quel est précisément cet « accord » ? Mediapart a poursuivi son enquête et est finalement parvenu à en prendre connaissance. Alain Minc s'en est en effet ouvert lui-même à des proches – dont nous avons recueilli les confidences. Comme les montages juridiques et comptables de la Financière Lov sont ensuite validés, comme dans le cas de toutes les sociétés, par une cascade d'organismes (commissaire aux comptes, services des impôts...), Mediapart a pu obtenir toutes les précisions et confirmations nécessaires.

Concrètement, la holding Financière Lov prend donc la décision en septembre 2007 d'attribuer à Alain Minc un plan d'actions gratuites pour un montant équivalent à 3% du capital. Le temps que le plan soit préparé, il a été mis en place en janvier 2008. Il est évidemment impossible d'apporter une évaluation précise du montant auquel correspondent ces 3% du capital de Financière Lov, car tout dépend des clauses de rachat qui ont été prévues, Stéphane Courbit disposant d'un droit de préemption en cas de vente de ces actions par Alain Minc.

De surcroît, dans ce genre de dispositif, il est prévu par la loi que les actions gratuites ne soient effectivement servies que deux ans après, avec une obligation pour leur propriétaire de les détenir ensuite deux années complémentaires. En clair, Alain Minc ne devrait pas pouvoir rétrocéder ses actions – s'il le souhaite – à Stéphane Courbit qu'à l'horizon de janvier 2012. Et comme Financière Lov n'est pas cotée, il est impossible de déterminer avec précision sa valorisation. En tout état de cause, les informations données par Mediapart selon lesquelles Alain Minc aurait reçu un pactole de plusieurs millions d'euros sont quoi qu'il en soit, de ce fait, confirmées.

Le hasard du calendrier veut cependant que la période probatoire des deux premières années soit maintenant écoulée. Depuis janvier 2010, Alain Minc est donc maintenant légalement actionnaire de la Financière Lov.

Quand Financière Lov met en place ce plan d'attribution d'actions gratuites en faveur d'Alain Minc, la holding bute toutefois sur une difficulté. La loi encadre en effet de manière très stricte l'attribution d'actions gratuites. Au terme de l'article L225-197-1 du code du commerce, il est en effet prévu la disposition suivante : « II.-Le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d'une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de la société dans les mêmes conditions que les membres du personnel salarié et dans le respect des conditions mentionnées à l'article L. 225-197-6. » Mais pour une personne extérieure à la société, c'est impossible.

Questions sans réponse

Pour tenir son engagement tout en respectant ces dispositions légales, Stéphane Courbit doit donc en cet automne 2007 proposer un contrat à Alain Minc. C'est ainsi que ce dernier est devenu salarié de Financière Lov (juste pour respecter la loi, avec donc seulement, à notre connaissance, un salaire modeste), avec une fonction qui pourrait être celle de Directeur de la stratégie.

Autrement dit, la Financière Lov a payé aussi des cotisations sociales et des cotisations de retraite pour le compte d'Alain Minc. Est-ce toujours le cas aujourd'hui ? Ou bien les actions gratuites ayant été versées, Alain Minc a-t-il démissionné de la société ? Nous ne sommes pas parvenus à le savoir.

Financière Lov a, cependant, cherché visiblement à faire les choses de manière discrète. Car d'ordinaire, quand une société décide un plan d'attribution d'actions gratuites, le choix qui est fait, c'est d'attribuer aux bénéficiaires non pas des actions ordinaires mais des actions dites de préférence, qui sont assorties de conditions particulières (pas de droit de vote, droit de préemption).

Mais dans ce cas, la loi encadre la procédure : il faut que le tribunal de commerce nomme ce que l'on appelle un « commissaire aux apports ». Et, au greffe du tribunal de commerce, quiconque peut trouver la trace des actes correspondant à cette attribution d'actions gratuites. Dans le cas de Financière Lov, on peut ainsi trouver la confirmation qu'un plan de distribution de 12.000 actions gratuites, correspondant au maximum à 0,56% du capital de la société a été mis en place, au début de l'année 2009, au bénéfice de « certains membres du personnel, plus particulièrement les cadres dirigeants, les membres du personnel ayant commencé leur activité au sein de la société au premier semestre 2007 ».

Mais du plan d'attribution d'actions gratuites à Alain Minc, on ne trouve aucune trace au greffe du tribunal de commerce de Paris. C'est qu'en vérité, il s'agit d'un plan comprenant des dispositions inhabituelles qui est à l'époque décidé. D'abord, ce sont des actions non pas de préférence mais des actions ordinaires qui sont attribuées au conseiller de Nicolas Sarkozy et de Stéphane Courbit. Dans ce cas, une déclaration au greffe n'est pas obligatoire.

Par un mail adressé à Stéphane Courbit en date du 27 janvier, avec copie à Alain Minc (voir la « boîte noire » sous cet article), Mediapart a donc demandé aux intéressés confirmation de ces informations, en leur posant deux questions : quel est le montant des actions gratuites allouées à Alain Minc ? Et pouvez-vous nous confirmer qu'il occupe ou a occupé depuis 2007 une fonction au sein de Financière Lov ? Pour la première fois, nous n'avons reçu aucune réponse ni de l'un ni de l'autre.

Par mail, en date du 2 février, nous avons à nouveau demandé à Alain Minc confirmation des dernières informations dont nous disposions : sa part de 3% dans le capital, sa fonction de Directeur de la stratégie (voir notre « boîte noire »). Mais il ne nous a pas plus répondu.

Lagardère demande le report de la privatisation

Mais le problème que pose le conflit d'intérêts dans lequel se trouve Alain Minc ne concerne pas que Financière Lov. Elle concerne aussi, évidemment le chef de l'Etat. Par mail, nous avons aussi cherché à interroger le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant (voir aussi la « boîte noire »), en lui soumettant trois questions : « 1. Ne pensez-vous pas que cette situation de conflit d'intérêt est de nature à jeter la suspicion sur la privatisation de France Télévisions Publicité, dont la procédure aurait pu, du même coup, être faussée ? 2. Dans ces conditions, Stéphane Courbit et sa société peuvent-ils continuer à concourir pour cette privatisation ? 3. Cette information n'est-elle pas de nature à obliger la présidence de la République à intervenir dans cette procédure de privatisation pour en assurer son impartialité ?» La présidence de la République ne nous a toutefois apporté aucune réponse.

Les conseils d'administration de France Télévisions puis de France Télévisions Publicité ont donc, envers et contre tout, annoncé que Stéphane Courbit est le vainqueur de l'appel d'offres lancé pour cette privatisation.

© 

Les autres candidats au rachat, ont eux, par avance jeté le gant. A commencer par Alain Weill, le patron de NextrRadioTV (RMC, BFM, La Tribune...), qui figurait parmi les candidats au rachat, mais qui sur Twitter, dès le 24 janvier, donnait l'épilogue de l'histoire : c'est Stéphane Courbit et donc Alain Minc, qui vont l'emporter. Au terme d'une procédure de privatisation qui apparaît d'un seul coup faussée de bout en bout.

On peut dire les choses de manière encore plus directe : actionnaire de Financière Lov, Alain Minc pourrait, en bout de course, tirer un avantage financier des conseils qu'il a prodigués à Nicolas Sarkozy. Et ce qui est vrai aujourd'hui, avec cette privatisation d'une filiale de France Télévisions, le sera aussi dans quelques mois, quand la loi remettant en cause le monopole public sur les jeux et les paris sera votée.

Car là encore, Alain Minc a beaucoup plaidé auprès du ministère des finances et de Nicolas Sarkozy en faveur de l'accélération de cette réforme. Et la raison est du domaine public : au travers de plusieurs filiales, qui ont déjà commencé en toute illégalité à organiser des paris en France, via Internet, et qui demanderont une licence quand la loi sera votée, Financière Lov postule à être l'un des acteurs privés importants de ce nouvel eldorado financier qui se profile. Ce devrait donc être une formidable affaire pour Stéphane Courbit. Et, en proportion de ses parts, tout autant pour Alain Minc lui-même.

Certains ont pourtant pensé que l'Elysée et le gouvernement pourraient finalement tourner casaque et annuler en dernière minute une privatisation à ce point controversée. C'est le calcul qu'a fait en particulier le groupe Lagardère, qui a écrit mardi au président de France Télévisions, Patrick de Carolis, pour lui demander un report de cette privatisation.

S'appuyant sur une récente décision du rapporteur du Conseil d'Etat, en date du 25 janvier, allant en faveur d'une demande d'annulation de la suppression de la publicité sur les écrans publics, le groupe faisait valoir qu'une éventuelle annulation de la réforme changerait la donne et modifierait « de façon radicale » la valorisation de France Télévisions Publicité.

Mais Nicolas Sarkozy pouvait-il encore changer? Nul ne sait s'il a demandé conseil une dernière fois à... Alain Minc!

Laurent Mauduit


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