Indemnités de licenciement: malgré la Cour de cassation, le barème toujours contesté

Coup sur coup, les prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont jugé qu’il fallait écarter le barème instaurant un plafond pour les indemnités accordées aux salariés licenciés abusivement. Le 17 juillet, la plus haute instance juridique française avait rendu un avis contraire. Le feuilleton n’est pas terminé.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Les 22 et 29 juillet, les conseils de prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont chacun rendu un jugement qui écarte l’application du barème encadrant les indemnités que peuvent accorder les prud’hommes lorsqu’ils jugent qu’un licenciement est abusif. Or, le 17 juillet, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a validé cette mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

Politique — Analyse
Immigration : ce que voudrait faire Gérald Darmanin
Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour 2023.
par Nejma Brahim et Ilyes Ramdani
Éducation — Enquête
Éducation à la sexualité : Mediapart révèle un rapport d’inspection enterré par Blanquer
Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, qui établit la trop faible efficacité de l’éducation à la sexualité, est resté un an dans les tiroirs de Jean-Michel Blanquer. Son successeur, Pap Ndiaye, semble enfin vouloir faire de cette politique publique une priorité.
par Mathilde Goanec et Pierre Januel
Qatar : le Mondial de la honte — Enquête
Au Qatar, l’enfer des travailleuses domestiques
Encore plus invisibilisées que les forçats des chantiers car maltraitées dans l’intimité de foyers privés où elles sont recluses, les travailleuses domestiques subissent des abus et des violations systémiques au Qatar. Deuxième volet de notre enquête au royaume de l’esclavage moderne.
par Rachida El Azzouzi
Moyen-Orient — Enquête
Sabra et Chatila : histoire d’un massacre anticipé par Israël
Il y a quarante ans, le 16 septembre 1982,  commençait dans les camps de réfugiés palestiniens du Liban une orgie de viols et d’assassinats qui allait se poursuivre pendant trois jours. Cinq mois plus tard, une commission d’enquête gouvernementale concluait qu’aucun Israélien ne pouvait être tenu pour responsable des massacres. Un universitaire a découvert à Jérusalem, dans les archives officielles, une tout autre vérité…
par René Backmann