Indemnités de licenciement: malgré la Cour de cassation, le barème toujours contesté

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Coup sur coup, les prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont jugé qu’il fallait écarter le barème instaurant un plafond pour les indemnités accordées aux salariés licenciés abusivement. Le 17 juillet, la plus haute instance juridique française avait rendu un avis contraire. Le feuilleton n’est pas terminé.

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Les 22 et 29 juillet, les conseils de prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont chacun rendu un jugement qui écarte l’application du barème encadrant les indemnités que peuvent accorder les prud’hommes lorsqu’ils jugent qu’un licenciement est abusif. Or, le 17 juillet, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a validé cette mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017.