La Poste condamnée en appel pour son abus de sous-traitance

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La cour d’appel de Versailles a condamné La Poste pour son recours trop systématique dans un centre de tri à des sous-traitants, mal payés et moins bien traités que les facteurs classiques. D’autres enquêtes judiciaires, bien plus larges, sont en cours.

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C’est une confirmation : pour la justice, La Poste abuse bien de la sous-traitance. Mercredi 30 septembre, la cour d’appel de Versailles a condamné l’entreprise publique pour « prêt illicite de main-d’œuvre » et « marchandage ». Deux termes juridiques désignant la situation où une entreprise emploie un sous-traitant là où un salarié classique, en CDI, CDD ou même en intérim, aurait tout aussi bien pu être embauché, et où les sous-traitants subissent un préjudice en raison de cette situation. Par exemple lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier des conditions offertes par l’entreprise (salaire, formation, etc.) à ses salariés officiels.