La vente d’un terrain agricole mobilise paysans et élus de la côte basque

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Pour plus de 3 millions d’euros, une héritière a acheté un corps de ferme et 15 hectares de terres cultivables aux portes de Biarritz. Des paysans occupent le terrain, revendiquant son usage agricole. Les élus veulent faire annuler la vente. 

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Cela aurait pu n’être qu’une histoire de plus d’accaparement de terres agricoles par des acheteurs fortunés. Mais des organisations paysannes ont décidé, au cœur de la saison estivale, d’en faire le terrain d’un bras de fer politique.

Soutenus par un large panel d’élus et parlementaires, toutes tendances politiques confondues, des militants du syndicat agricole ELB (branche basque de la Confédération paysanne) et de l’association Lurzaindia (pour la protection du foncier agricole) occupent, depuis un mois et demi, 15 hectares de terres cultivables qui ont été vendues, aux portes de Biarritz, au prix exorbitant de 3,2 millions d’euros.

Les surfaces foncières en question, situées dans la commune d’Arbonne et qui comprennent trois bâtis (dont une grande maison de 350 m2 d’emprise au sol), ont été rachetées par une riche héritière souhaitant notamment profiter des terrains pour y installer ses chevaux de course.

Alors que la côte basque, soumise à une forte pression foncière, manque d’espaces permettant de développer le maraîchage, la Safer, qui a estimé l’ensemble à 800 000 euros, n’a pas pu exercer son droit de préemption en révision de prix, pourtant prévu par le Code rural dans un objectif d’intérêt général.

Cet état de fait a orienté la mobilisation vers un double objectif : à court terme, réussir à faire annuler la vente d’Arbonne en accentuant la pression politique ; tout en cherchant, par l’amélioration de la loi, à corriger les failles juridiques dans lesquelles peuvent s’engouffrer des acquéreurs pour détourner des surfaces agricoles de leur objet.

Arbonne, le 13 juillet 2021. Des centaines de fermiers basques occupent, avec leurs tracteurs, un terrain vendu hors de prix afin que les terres restent agricoles. © Photo Pierre Larrieu / Hans Lucas via AFP Arbonne, le 13 juillet 2021. Des centaines de fermiers basques occupent, avec leurs tracteurs, un terrain vendu hors de prix afin que les terres restent agricoles. © Photo Pierre Larrieu / Hans Lucas via AFP

La transaction d’Arbonne et son montant ont été notifiés, comme le prévoient les textes pour les parcelles agricoles, aux syndicats paysans le 20 mai 2021, provoquant immédiatement une vive émotion. « On a rapidement décidé de marquer le coup », explique Maryse Cachenaut, agricultrice et membre de Lurzaindia.

Le 23 juin, une soixante de militants d’ELB et de Lurzaindia entrent dans la propriété privée et commencent une occupation du terrain pour une durée indéterminée. Trois semaines plus tard, ils décident d’investir le principal bâtiment de la parcelle pour durcir le mouvement. « On avait le sentiment que le propriétaire et l’acquéreur jouaient le pourrissement de la situation », justifie Maryse Cachenaut.

Depuis, les terrains occupés sont quotidiennement le théâtre de conférences, repas, concerts, marché de producteurs, journée pour les enfants, etc. L’espace permet aussi de coordonner des actions coups de poing : occupations temporaires d’un cabinet d’architecte lié au vendeur et d’une étude notariale, opération escargot de 125 tracteurs aux abords de Biarritz, jusqu’à l’envoi d’une délégation, mardi 3 août, au domicile parisien de l’acquéreuse.

Les militants dénoncent le prix de la vente, « purement spéculatif », l’usage qui sera fait du foncier, « des terrains d’agrément au détriment de l’agriculture nourricière », mais aussi l’impossibilité pour la Safer de préempter le terrain à sa juste valeur.

En effet, la situation est le fruit d’un vide juridique sur lequel reposent, tous les ans, plusieurs transactions similaires : puisque les bâtiments inclus dans la vente n’ont plus d’usage agricole depuis au moins cinq ans, le Code rural ne permet pas d’exercer une préemption simple, en révisant le prix à la baisse pour qu’il corresponde à la valeur du marché. La seule possibilité pour la Safer est dans ce cas de procéder à une préemption partielle des terrains agricoles.

Le vendeur a alors la possibilité d’accepter cette préemption partielle, mais aussi de demander à être indemnisé de la perte de valeur des biens non préemptés, ou d’exiger que la Safer se porte acquéreuse de l’ensemble des biens. « Dans le cas d’Arbonne, c’est impossible de tout acheter, car cela reviendrait à valider un prix spéculatif », proteste Maryse Cachenaut.

L’acquéreuse a certes les moyens d’acheter à 3 millions d’euros, mais elle n’est pas agricultrice, et donc pas légitime à acheter ce bien qui devrait permettre à des nouveaux agriculteurs de s’installer.

Maryse Cachenaut, agricultrice

La Safer a tout de même déposé, fin juillet, une demande de préemption partielle pour 11,2 des 15 hectares de terres agricoles (dissociées des bâtiments), qu’elle a estimés à 100 000 euros. Sans grand espoir, même si le vendeur n’a pas encore donné sa réponse (il a deux mois pour le faire). « Il n’y a que 10 % des cas en France où le vendeur accepte », précise Maryse Cachenaut.

« Face à cette vente à un prix tout à fait excessif, la Safer n’a pas une liberté totale d’action », déplore aussi le député de la circonscription Vincent Bru (MoDem), qui relève que, sur six demandes de préemption partielle au Pays basque ces dernières années, seules deux ont débouché sur un accord. 

« Cette affaire illustre très bien ce que sont les limites du pouvoir des maires et des documents d’urbanisme. Nous sommes dans une zone agricole, mais cela ne suffit pas », réagit Jean-René Etchegaray (UDI), maire de Bayonne et président de la communauté d’agglomération Pays basque (158 communes), qui est venu soutenir les occupants sur place, le 31 juillet.

Dès le début de l’opération, 8o des 158 maires du territoire ont apporté leur soutien officiel, tandis qu’une pétition en ligne rassemble à ce jour environ 28 000 signataires. « On est dans un combat politique, il faut bien le reconnaître, car les outils juridiques ne sont pas à la hauteur des enjeux », justifie Jean-René Etchegaray.

Selon l’élu, la législation actuelle permet à « des acquéreurs qui ont des moyens financiers considérables d’éloigner l’agriculture, considérée par eux comme une forme de nuisance ».

Maryse Cachenaut, de l’association Lurzaindia, relève que l’acquéreuse des terrains d’Arbonne, Diane de l’Espée, descendante du baron éponyme, « veut garder une vue sur La Rhune [sommet visible depuis la propriété – ndlr], ne veut pas de contrainte autour d’elle, pas de serres, pas de maraîchages ».

« Elle a certes les moyens d’acheter à 3 millions d’euros, mais elle n’est pas agricultrice, et donc pas légitime à acheter ce bien qui devrait permettre à de nouveaux agriculteurs de s’installer », tranche la militante, peu rassurée par les promesses du fils de l’acquéreuse. « Nous avons bien l’intention que ces terres ne soient pas dédiées au loisir mais bien à l’agriculture notamment avec les deux agriculteurs qui y travaillent depuis vingt ans », avait-il déclaré, sans plus de détails, au début du conflit, sur France Bleu.

Sollicité par Mediapart, l’avocat de Diane de l’Espée n’a pas retourné notre demande d’entretien. Même silence du côté du conseil du vendeur, Yves Borotra. Ce dernier, âgé de 89 ans et qui réside en Suisse, est membre d’une famille célèbre sur la Côte basque. Son père, Jean Borotra, natif d’Arbonne, a été un champion de tennis (il fut l’un des « Quatre mousquetaires » ayant brillé en Coupe Davis de 1927 à 1932), avant de devenir commissaire général à l’éducation physique du gouvernement de Vichy puis d’être déporté.

Jusqu’à ce jour, ni Yves Borotra ni Diane de l’Espée n’ont fait part d’une volonté de faire machine arrière, ce qui pousse les élus à s’organiser face au risque de blocage. « Nous travaillons sur trois niveaux d’action », détaille la sénatrice Frédérique Espagnac (PS). En premier lieu, il s’agit de régler, à court terme, la situation d’Arbonne, que même des changements législatifs futurs ne pourront pas résoudre. « On essaye de mettre toutes les parties autour de la table », explique la sénatrice. « La meilleure solution pour tout le monde est que la vente ne se fasse pas », ajoute le député Vincent Bru.

L’attitude de l’État est également scrutée avec attention. Fait notable : dans une région où les mobilisations agricoles ont parfois été sévèrement réprimées, l’occupation de la propriété n’a, à ce stade, donné lieu à aucune intervention policière. Après avoir évoqué une « affaire privée » au début du conflit, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques suit aujourd’hui le dossier de près.

Le second point sur lequel travaillent paysans et élus porte sur un volet législatif. Une réunion a eu lieu le 22 juillet, à Bayonne, dans le but de modifier la loi sur les possibilités de préemption, pour donner les moyens, à l’avenir, à la Safer d’agir dans des situations analogues. Les parlementaires étudient notamment le dossier avec le député des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous (LREM), auteur d’une proposition de loi sur le foncier agricole votée en première lecture à l’Assemblée nationale en mai.

Alors que cette PPL doit désormais être examinée par le Sénat à la rentrée, le groupe de travail prépare une série d’amendements. « C’est une première fenêtre de tir », confirme Frédérique Espagnac, avec le risque toutefois que les amendements soient retoqués car trop loin du sujet de la proposition de loi. La loi 3DS (relative à la décentralisation), qui arrive, elle, à l’Assemblée, représente une autre opportunité, avec la même difficulté que les amendements puissent être considérés comme en dehors du champ du texte initial.

En cas d’échec, alors que la grande réforme foncière promise par Emmanuel Macron pendant le quinquennat ne verra pas le jour, « rien n’empêche de présenter une proposition de loi très courte sur ce sujet précis », estime Jean-Bernard Sempastous, « les juristes, nous les avons, et s’il y a une pression syndicale, cela peut aider ». « Nous sommes en fin de quinquennat, le temps urge », complète Vincent Bru.

On parle de circuit court, de souveraineté et sécurité alimentaires, mais le Pays basque est confronté à une rareté des terres agricoles, notamment pour le maraîchage, dont nous sommes aussi responsables.

Vincent Bru, député Modem

Localement, la situation des terrains d’Arbonne met aussi en lumière le débat sur l’avenir de l’agriculture paysanne, alors que la pression immobilière et foncière, déjà importante, s’est aggravée depuis la crise du Covid.

Selon la Safer, le Pays basque avait déjà perdu, sous l’effet notamment de l’artificialisation des sols, 2 450 hectares de terres agricoles de 2015 à 2018. Et encore, une bonne partie de la surface agricole restante (169 000 hectares) est constituée de pâturages de montagne, relève Maryse Cachenaut. Selon les données de Lurzaindia, seuls 16 % des parcelles sont des terres arables. « On manque énormément de maraîchage et d’agriculture fruitière », déplore l’agricultrice.

En février 2020, la communauté d’agglomération a voté un « Projet alimentaire » visant notamment à protéger le foncier alimentaire, mais de fortes disparités demeurent dans le volontarisme politique des communes. « On parle de circuit court, de souveraineté et sécurité alimentaires, mais le Pays basque est confronté à une rareté des terres agricoles, notamment pour le maraîchage, dont nous sommes aussi responsables », reconnaît le député Vincent Bru. Maire pendant vingt et un ans avant d’accéder à la députation en 2017, l’élu centriste admet que « nous n’avons peut-être pas été suffisamment vigilants, mais on évolue ».

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