L’Assemblée rassure les élus sur leur responsabilité pénale et désavoue le Sénat

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Les députés ont commencé, le 6 mai, l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. La responsabilité pénale des décideurs locaux lors du déconfinement a concentré les débats pour trouver une parade acceptable à la version des sénateurs vue comme une « amnistie préalable ».

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C’est une « bombe politique » que le Sénat a placée entre les mains du gouvernement. « Et on avait très peu de temps pour la désamorcer », glisse un ministre. Mercredi 6 mai, l’Assemblée nationale a examiné en commission le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, qui sera débattu jeudi dans l’hémicycle. Les députés ont retravaillé le texte adopté par la chambre haute deux jours plus tôt, comprenant le fameux amendement du patron des sénateurs Les Républicains (LR) Philippe Bas, qui exemptait de responsabilité juridique les employeurs, les élus locaux et les fonctionnaires qui agiront sur le terrain pour le déconfinement.