Tarnac: la fin du mythe terroriste

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a validé, ce mardi 10 janvier, la décision d'abandonner toute qualification terroriste dans le dossier « Tarnac ». Prochaine étape : le futur procès de huit membres présumés du groupe.

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Souvenez-vous : Nicolas Sarkozy était président de la République et Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. La France était alors épargnée par les attentats, mais le 11 novembre 2008, une série d'arrestations était effectuée à Paris, à Limoges (Haute-Vienne) et à Tarnac (Corrèze). Les plus hautes autorités de l'État annonçaient avec tambours et trompettes le démantèlement d’un groupe clandestin à visées terroristes, une redoutable structure de l'ultra-gauche qui s'attaquait prétendument aux TGV. Cet éclatant succès policier était célébré sans retenue ni mesure par les grands médias. Mais huit ans plus tard, après une enquête fleuve qui a connu de nombreux ratés et des épisodes curieux, la plus haute juridiction française ramène cette construction politico-policière à de plus modestes proportions.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Didier Guérin, vient en effet de rejeter ce mardi 10 janvier les pourvois déposés par le procureur général de Paris et la SNCF contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2016. C'en est fini de l'incrimination terroriste, définitivement. Les dégradations de caténaires de TGV attribuées en 2008 au « groupe de Tarnac » donneront certes lieu à un procès, mais sans cette lourde circonstance aggravante. La défense des mis en examen, qui dénonce depuis le début de l'affaire une enquête truquée et gonflée pour des motifs politiques, s'en trouve partiellement confortée.

On peut lire ci-dessous l'arrêt de la chambre criminelle :

Sur le point central soulevé par le parquet général de la cour d'appel, celui de la finalité terroriste des faits reprochés, la chambre criminelle écrit notamment ceci (page 7) : « L'arrêt n'encourt pas la censure dès lors qu'il se déduit de ces énonciations qu'il n'existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions, objet de l'arrêt de renvoi devant la juridiction de jugement, auraient été commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. »

L'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris fournira donc la base du procès qui devrait se tenir d'ici 12 à 18 mois. Comme les juges d’instruction Jeanne Duyé et Christophe Teissier avant elle, la chambre de l'instruction avait estimé que les dégradations de caténaires de TGV attribuées en 2008 au « groupe de Tarnac » ne présentaient pas de caractère terroriste.

Julien Coupat © DR Julien Coupat © DR

Huit personnes sont donc renvoyées devant le tribunal correctionnel. Julien Coupat et Yildune Lévy (pour association de malfaiteurs, dégradations volontaires en réunion et refus de se soumettre à un prélèvement biologique), Elsa Hauck et Bertrand Deveaud (pour association de malfaiteurs), Christophe Becker (pour falsification de documents administratifs et recel), Manon Glibert (pour recel de faux documents administratifs) et enfin Benjamin Rosoux et Mathieu Burnel (pour refus de prélèvement biologique).

Gabrielle Hallez, qui avait été placée en détention provisoire au début de l'enquête, voit quant à elle son non-lieu confirmé et pourra donc demander une indemnisation à l'État. Par ailleurs, seules les dégradations commises contre des installations de la SNCF et de RFF à Dhuisy (Seine-et-Marne) sont encore poursuivies, celles qui avaient eu lieu dans l’Oise et dans l’Yonne faisant l’objet d’un non-lieu pour absence de charges suffisantes.

L'arme du crime : un crochet en fer à béton © DR L'arme du crime : un crochet en fer à béton © DR

Tout en retenant l'association de malfaiteurs contre certains mis en examen, pour les projets de dégradations sur le réseau TGV, voici ce qu'avaient écrit les juges d'instruction sur la qualification terroriste des faits :

« Si, à l’évidence, les actions […] ont été commises dans le dessein patent de désorganiser le fonctionnement d’un rouage considéré comme étatique, la SNCF […], en revanche, il convient de considérer qu’au-delà du préjudice évident occasionné, du trouble manifeste apporté à l’ordre public et du désagrément causé aux usagers, ces actions ne peuvent être considérées, malgré la rhétorique guerrière employée, comme étant des actions ayant intimidé ou terrorisé au sens de l’article 421-1 du code pénal tout ou partie de la population. »

« À cet égard, il convient de rappeler que l'idée du groupe de Tarnac, comme cela semble ressortir des notes découvertes dans le sac de Julien Coupat abandonné à la frontière américano-canadienne, serait de faire “naître l'insurrection” afin non pas d'intimider et terroriser la population mais dans l'espoir au contraire de la rallier à ses vues, la lutte armée n'étant par ailleurs pas un but en soi », lit-on notamment dans l'ordonnance de renvoi. 

Le 25 mai 2016, devant la chambre de l'instruction, le parquet général avait requis le rétablissement de la circonstance aggravante de terrorisme pour l’ensemble des faits reprochés à Julien Coupat, Gabrielle Hallez et Yildune Lévy. Il avait également demandé l’annulation du non-lieu partiel accordé par les juges à Julien Coupat et Gabrielle Hallez pour des dégradations commises par la pose d’un crochet sur une caténaire à Vigny (Meurthe-et-Moselle), dans la nuit du 25 au 26 octobre 2008.

Là où le « groupe de Tarnac » ne revendique qu’une action politique, tout en niant sa participation aux sabotages de caténaires, le réquisitoire écrit du parquet général (auquel Mediapart a eu accès) assenait ceci : la « finalité terroriste de ce groupuscule ne saurait non plus être nuancée par l’aspect politique de leur mouvement. Si la promotion idéologique d’une nécessité de changer de société est une position politique protégée par la liberté d’opinion, sa mise en œuvre par l’intimidation ou la terreur relève de la délinquance dont la répression est prévue par la loi. »

L’avocate de Yildune Lévy et Gabrielle Hallez, Marie Dosé, avait plaidé le non-lieu pour les deux jeunes femmes, en pointant les lacunes, les zones d’ombre et les constructions intellectuelles de l’enquête. Me Dosé avait également soulevé le fait que la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, qui existe toujours dans le code des transports (article L 2242-1), réprime de dix ans de prison le fait de faire dérailler un train ou de provoquer une collision, ce qui exclut, selon elle, toute qualification terroriste des faits. Dans ce dossier, avait en outre rappelé l’avocate, il n’y a eu que des actes de malveillance, qui ont causé quelques retards de trains.

Thierry Lévy et Jérémie Assous, les avocats de Julien Coupat et des autres personnes poursuivies, avaient plaidé le non-lieu pour absence de charges suffisantes, après avoir pilonné l’enquête de police et l’instruction. Me Assous avait notamment ironisé sur l’apparition « opportune », dans l’enquête, d’un manchon permettant d’assembler les tubes en PVC repêchés par des plongeurs dans la Marne, entre février et avril 2010, à Trilport (Seine-et-Marne), près du lieu où Julien Coupat aurait endommagé une caténaire avec un fer à béton, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008.

Le manchon micaculeux sur un tube en PVC © DR Le manchon micaculeux sur un tube en PVC © DR

Sans manchon, ces tubes ne s'assemblent pas et n'ont donc pu servir à déposer un crochet en fer à béton, comme le soutient l'accusation. Or, ni les procès-verbaux des plongées, ni les deux premières expertises judiciaires des tubes ne mentionnent l’existence de ce manchon miraculeux, qui semble plus neuf que les tubes et ne surgit que dans une troisième expertise, en décembre 2010, avait plaidé l’avocat, en demandant un supplément d’information sur ce nouveau point troublant.

La défense n'a pas entièrement obtenu gain de cause, un procès du « groupe de Tarnac » devant finalement se tenir. Mais après la décision de la Cour de cassation, les avocats – ils n'en font pas mystère − comptent faire de ce futur procès celui des méthodes de l'antiterrorisme à la française.

Voir ci-dessous la conférence de presse de l'alors procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 14 novembre 2008:

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Mis en ligne mardi 10 janvier dans l'après-midi, cet article a été complété dans la soirée avec la vidéo de la conférence de presse du procureur Jean-Claude Marin en novembre 2008.