Au gouvernement, l’improvisation pour politique

Qui Emmanuel Macron a-t-il prévenu avant de lancer ses annonces en faveur du pouvoir d’achat lundi 10 décembre, à 20 heures ? Et plus important : comment ces mesures ont-elles été préparées et chiffrées ? La question se pose, au regard du flottement général qui a saisi le gouvernement et la majorité parlementaire lorsqu’il s’est agi de défendre les choix du président de la République, dès lundi soir et toute la journée de mardi, y compris devant le Parlement.

« Le président a gardé très, très longtemps pour lui la teneur des annonces », glisse un ministre à Mediapart. Au point que juste avant son allocution, les membres du gouvernement ont été contraints d’accepter les invitations sur les plateaux télé sans savoir exactement ce qu’ils auraient à défendre. Ni comment ils pourraient le faire.

Hausse de la rémunération pour les salariés autour du Smic, annulation de la hausse de la CSG pour les retraités les plus modestes, défiscalisation des heures supplémentaires… Ces mesures coûteront cher, autour de 6 milliards d’euros pour l’année 2019, auxquels il faut ajouter les 4 milliards qu’aurait dû rapporter la hausse de la taxe sur les carburants, annulée dans le premier des reculs de l’exécutif. Comment ces manques à gagner seront-ils financés ? Il est fort probable que nul ne le savait lorsque Emmanuel Macron a fait ses annonces.

« Les modalités sont encore en cours de travail », confiait pudiquement un haut responsable de Bercy, à la mi-journée, mardi. « Pour le moment, on n’a pas les détails du financement des mesures », indiquait au même moment un ministre. À l’Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, le premier ministre Édouard Philippe a renvoyé le détail des réponses dans les prochains jours, lorsque la motion de censure déposée par les groupes de gauche au Palais-Bourbon.

Quant au calendrier, il n’est guère plus clair. Si le gouvernement fait le maximum pour que la hausse de la rémunération pour les salariés autour du Smic démarre en janvier, ses effets ne seront pas perceptibles avant février au mieux, la prime d’activité de janvier étant versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) le 5 février. Les autres mesures ont peu de chance d’être effectives dès la rentrée de janvier. Contrairement à ce que les observateurs avaient pu déduire de l’allocution de lundi soir, la défiscalisation des heures supplémentaires sera par exemple mise en application « courant 2019 », selon un responsable de Bercy.

Une chose est sûre : l’objectif de contenir le déficit budgétaire à 2,8 % du PIB en 2019 ne sera pas tenu (lire ici le parti pris de Romaric Godin sur les choix budgétaires gouvernementaux). À rebours de toute la politique menée par le gouvernement jusqu’ici. « Lundi soir, la doctrine budgétaire a été mise de côté. On ne lâche pas complètement les 3 %, mais ça ne doit pas être la doctrine du pays », confie un ministre. « On vit mieux avec 0,2 ou 0,3 point de déficit en plus qu’avec un pays bloqué », lâche un second.

Mais au-delà de ce constat, aucun membre du gouvernement ne se risque à expliquer dans le détail quels sont les plans de l’exécutif. Et le plus grand flou règne, y compris au sujet de la mesure phare d’Emmanuel Macron, la première annoncée lors de son allocution : l’augmentation de revenu pour les salariés payés autour du Smic. « Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019, sans qu’il en coûte un euro de plus à l’employeur », a simplement déclaré le président de la République.

Sur le site de l’Élysée, cette mesure figurait toujours mardi soir. Elle était même promue au rang d’« engagement de campagne » : « Le salaire d’un salarié au Smic augmentera au total de 100 euros par mois […], et cela dès 2019. » Problème : pour sa partie principale, la mesure ne concerne en fait pas le salaire des Français, et elle ne sera pas versée à tous les travailleurs pauvres. Dans les faits, le Smic n’augmentera pas plus qu’il était prévu il y a plusieurs semaines : il ne bénéficiera que de la hausse légale et automatique déjà inscrite dans la loi, soit une vingtaine d’euros net (+ 1,8 %).

Pour atteindre les 100 euros de hausse, il faudra compter sur la revalorisation de la prime d’activité, qui verra toutes les hausses initialement programmées jusqu’en 2021 accordées d’un coup, début 2019. Mais la prime d’activité n’est pas un salaire. Autrement dit, le salarié qui la touche ne pourra pas la compter pour calculer le montant de sa pension de retraite ou le montant de ses droits au chômage. Et cette prestation sociale ne sera revalorisée que de 0,3 % en 2019 et 2020, alors que l’inflation devrait atteindre au moins 1,3 % pour ces deux années. Contrairement au montant du Smic, la prime d’activité augmentera donc moins vite que les prix.

Lancée en janvier 2016, la prime d’activité était la mesure phare du plan pauvreté de François Hollande. En décembre 2017, elle était versée à 2,6 millions de foyers (avec un taux de recours de 70 %). Ce complément de revenu ciblant les travailleurs pauvres et modestes (ceux-là même qui constituent une bonne partie des « gilets jaunes ») fonctionne plutôt bien : il a réduit de 0,4 point le taux de pauvreté en France, selon l’estimation officielle réalisée par le gouvernement en mars 2017.

Certes efficace, ce revenu de complément ne concerne pour autant pas tous les salariés : la prime est versée aux Français gagnant l’équivalent d’un demi-Smic jusqu’à 1,2 fois le Smic (le montant versé augmente proportionnellement jusqu’au niveau du Smic, puis redescend rapidement). Les salariés à mi-temps touchant le salaire minimum ne devraient donc rien gagner. Et surtout, la prime est calculée en fonction des revenus du foyer fiscal dans son ensemble : si la conjointe ou le conjoint d’un smicard touche un gros salaire, elle n’est pas versée.

Une autre confusion est entretenue par le gouvernement, qui tente de faire croire que les 100 euros supplémentaires s’ajouteraient aux 20 euros de hausse automatique du Smic. Pourtant, lundi soir, l’Élysée expliquait le contraire : peu après l’intervention du chef de l’État, l’un de ses conseillers confirmait en effet à France Info que la hausse de la prime d’activité, d’environ 80 euros, serait bien « couplée aux 20 euros d’augmentation automatique » pour atteindre les fameux 100 euros.

Changement de discours officiel quelques heures plus tard. Sur BFMTV et RMC, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, assure que les salariés toucheront « en cumulé, un peu plus de 120 euros en plus sur la fiche de paie ». Même affirmation de la part de la ministre du travail Muriel Pénicaud, qui indique au même moment sur France Inter qu’un célibataire qui gagne « 1 307 euros, y compris la prime d’activité », touchera à partir de janvier « 1430 euros », soit 123 euros de plus. Calcul réitéré lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée, mardi après-midi.

Le gain pour un smicard se montera-t-il alors à 80, 100 ou 120 euros ? Après vérification, et malgré les annonces des membres de son gouvernement, la hausse annoncée par Emmanuel Macron est bien de 100 euros environ, dont 20 euros de revalorisation automatique du Smic. Les 20 euros supplémentaires promis par Benjamin Griveaux et Muriel Pénicaud apparaissent en fait déjà sur les fiches de paye : ils proviennent de la baisse de cotisations sociales effective depuis octobre 2018. Et si on se penche sur les détails, il apparaît même que 10 euros compris dans leurs calculs sont déjà versés au titre d'une hausse de la prime d'activité accordée en août dernier.