Lois de moralisation: des flous et des angles morts

Par

Les deux projets de loi de moralisation de l’action publique, adoptés mercredi par le conseil des ministres, arrivent sur le bureau du Sénat. Au-delà d’avancées évidentes, Mediapart décrypte les premiers renoncements. Sur la probité des parlementaires, bien des « détails » sont aussi laissés aux bons soins des assemblées.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

L’intitulé se veut performatif : « Projet de loi rétablissant la confiance ». Comme s’il suffisait d’énoncer pour réussir. Mais au vu des réformes adoptées par le conseil des ministres ce mercredi 14 juin, c’est loin d’être gagné. S’ils contiennent d’incontestables avancées, les deux projets de loi de moralisation de l’action publique (un simple et un organique) présentés par François Bayrou, ministre de la justice, et déjà sur le bureau du Sénat, laissent apparaître des renoncements, des flous et bien des angles morts. Au point que le député sortant Sébastien Denaja (PS), qui avait porté la précédente loi anticorruption de 2016, déclare : « Ils se font plaisir avec un texte cosmétique et d’habillage. » Mediapart a donc sorti la loupe pour décrypter cette batterie de mesures inspirées par les affaires Fillon, Bygmalion et du FN – alors que le chercheur Pierre Lascoumes (l’un des plus assidus sur le sujet) a toujours mis en garde contre « les lois de panique », bricolées en réaction aux scandales.