Au programme (9). Le numérique se politise

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Les programmes numériques des principaux candidats à l'élection présidentielle sont désormais révélateurs de leur vision de la société ou de l'économie. Alors que Jean-Luc Mélenchon ou Benoît Hamon proposent une politique plus dirigiste et axée sur les libertés individuelles, Emmanuel Macron et François Fillon mettent l'accent sur l'entreprise et l'innovation.

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En 2017, les politiques semblent enfin avoir compris que le numérique est un enjeu électoral. Longtemps, les questions liées à Internet, aux nouvelles technologies et aux bouleversements que ceux-ci provoquent dans nos sociétés ont été considérées comme des sujets mineurs, des thèmes annexes à leurs programmes. Pour cette élection présidentielle, la totalité des principaux candidats propose une rubrique spécifique au numérique.

Tous, pourtant, ne sont pas égaux. Certains candidats ont, à l’évidence, fourni un travail préparatoire bien plus important et formulent des propositions plus nombreuses et plus détaillées. Ces différences dans l’approfondissement des thématiques rendent délicate toute comparaison programme à programme. Ceux-ci sont en revanche assez détaillés pour révéler leur vision du numérique, leurs priorités et les choix idéologiques sous-jacents.

Chez Jean-Luc Mélenchon, c’est le dirigisme qui prédomine. Le candidat de La France insoumise est, de loin, celui qui a le plus approfondi son programme numérique. La quasi-totalité des problématiques est abordée. Les propositions reposent en grande partie sur une intervention de l’État, que ce soit pour démocratiser l’accès au numérique, réformer l’État, protéger les libertés fondamentales ou lutter contre les dérives mercantiles.

Cette réappropriation du numérique par la puissance publique commence par l’affirmation du « caractère d’intérêt général de la révolution numérique ». Pour cela, Jean-Luc Mélenchon veut notamment « reconquérir la maîtrise publique des technologies liées au numérique et aux télécommunications (câbles sous-marins, tirs de satellite, réseaux basse et haute tension, etc.) ».

Au niveau économique, le candidat de La France insoumise veut « s’opposer aux logiques de privatisation des services liés au numérique, lutter contre l’évasion fiscale et la création de nouvelles rentes privées par les plateformes lucratives ». Jean-Luc Mélenchon a particulièrement dans sa ligne de mire « l’uberisation » de l’économie, phénomène auquel son programme consacre un livret spécifique. Il propose également de « soutenir la création d’associations à but non lucratif, de coopératives (SCOP, SCIC, etc.) ou d’entreprises publiques pour fournir les services collaboratifs rendus possibles par le numérique et l’exploitation des données publiques (État, entreprises de transport, etc.) ».

Sur les questions de libertés fondamentales et de modèle démocratique, Jean-Luc Mélenchon s’est fortement inspiré des analyses d’associations telles que La Quadrature du Net, qui défend la libertés numériques, ou de l’April, qui défend et promeut l’utilisation des logiciels libres. Dans son livret « République numérique », le candidat prend position contre les géants du Net et leur modèle économique et pour un Internet libre et ouvert. Ainsi, il promet de défendre la neutralité du Net, de généraliser l’usage des logiciels libres dans l’administration publique ou encore de favoriser « l’auto-hébergement, le développement des modes d’échange pair-à-pair, l’utilisation de formats de données et de protocoles d’interconnexion ouverts ».

Parmi les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon, on peut également retenir l’accès des citoyens aux administrations publiques, l’accès au numérique pour tous, la suppression de l’Hadopi, la fin du contrat controversé entre Microsoft et l’Éducation nationale ou encore l’asile qui serait accordé par la France à Edward Snowden et Julian Assange.

Le programme de Benoît Hamon comporte plusieurs similitudes avec celui de Jean-Luc Mélenchon, bien qu’il soit beaucoup moins développé. Le candidat socialiste promet de faire entrer le pays « dans la démocratie 4.0 par la participation citoyenne à l’élaboration de la loi et des politiques publiques, et par la transparence des décisions publiques ». Pour cela, il s’engage lui aussi à une plus grande ouverture des données publiques et à une plus grande transparence des administrations.

L’une des propositions phares du programme socialiste est la création d’une « contribution sociale sur les robots ». Celle-ci « alimentera un Fonds de transition travail (FTT) dont la mission sera de créer autant d’emplois nouveaux que ceux qui disparaîtront, et de financer la formation des salariés à ces nouveaux métiers. Les entreprises dont la robotisation s’accompagne d’une augmentation des effectifs seront dispensées de cette contribution ».

Pour la protection des données personnelles et la défense de la neutralité du Net, Benoît Hamon promouvra un « Traité international des libertés numériques ». Il prendra, « à cet effet, l’initiative d’un sommet en France dès 2018 ». Il s’engage également « à exclure les données de tous les traités commerciaux ».

Le candidat socialiste entend par ailleurs encourager « le développement des biens communs de la connaissance » et à garantir « la diversité culturelle sur les plateformes numériques ».

Autre proposition notable, Benoît Hamon promet non seulement de développer « l’accès au très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire », mais également de créer un « droit à la connexion haut débit » et « un droit opposable à la connexion internet et mobile ».

À l’opposé de Jean-Luc Mélenchon et de Benoît Hamon, le programme d’Emmanuel Macron s’adresse en premier lieu aux entreprises, auxquelles le candidat d’En Marche! promet une législation plus souple et une politique fiscale plus avantageuse. « La réglementation en place ne doit pas constituer un frein à l’innovation », explique le candidat, qui n’hésitera pas à permettre des dérogations aux lois. « Pour un temps limité et dans un cadre fixé par la loi, il sera possible de déroger aux dispositions en vigueur afin de tester de nouvelles solutions. »

Concernant la fiscalité, Emmanuel Macron souhaite mettre en place un cadre « qui encourage l’investissement dans l’innovation, notamment en instaurant un prélèvement forfaitaire unique sur l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier en remplaçant l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière ».

L’Union européenne joue un rôle central dans le programme du candidat d’En Marche!. Il propose notamment de créer un « Fonds européen de financement en capital-risque », « doté d’au moins 5 milliards d’euros, pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique ». C’est également au niveau européen qu’Emmanuel Macron entend lutter contre les stratégies fiscales mises en place par les multinationales du Net. Pour cela, le candidat militera pour que celles-ci soient taxées « sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique ».

Concernant la protection des données personnelles, Emmanuel Macron propose « la mise en place d’une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement ». Il s’engage également à renégocier le « Privacy Shield », l’accord régissant le transfert des données des usagers européens vers les États-Unis.

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