Au programme (9). Le numérique se politise

Les programmes numériques des principaux candidats à l'élection présidentielle sont désormais révélateurs de leur vision de la société ou de l'économie. Alors que Jean-Luc Mélenchon ou Benoît Hamon proposent une politique plus dirigiste et axée sur les libertés individuelles, Emmanuel Macron et François Fillon mettent l'accent sur l'entreprise et l'innovation.

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En 2017, les politiques semblent enfin avoir compris que le numérique est un enjeu électoral. Longtemps, les questions liées à Internet, aux nouvelles technologies et aux bouleversements que ceux-ci provoquent dans nos sociétés ont été considérées comme des sujets mineurs, des thèmes annexes à leurs programmes. Pour cette élection présidentielle, la totalité des principaux candidats propose une rubrique spécifique au numérique.

Tous, pourtant, ne sont pas égaux. Certains candidats ont, à l’évidence, fourni un travail préparatoire bien plus important et formulent des propositions plus nombreuses et plus détaillées. Ces différences dans l’approfondissement des thématiques rendent délicate toute comparaison programme à programme. Ceux-ci sont en revanche assez détaillés pour révéler leur vision du numérique, leurs priorités et les choix idéologiques sous-jacents.

Chez Jean-Luc Mélenchon, c’est le dirigisme qui prédomine. Le candidat de La France insoumise est, de loin, celui qui a le plus approfondi son programme numérique. La quasi-totalité des problématiques est abordée. Les propositions reposent en grande partie sur une intervention de l’État, que ce soit pour démocratiser l’accès au numérique, réformer l’État, protéger les libertés fondamentales ou lutter contre les dérives mercantiles.

Cette réappropriation du numérique par la puissance publique commence par l’affirmation du « caractère d’intérêt général de la révolution numérique ». Pour cela, Jean-Luc Mélenchon veut notamment « reconquérir la maîtrise publique des technologies liées au numérique et aux télécommunications (câbles sous-marins, tirs de satellite, réseaux basse et haute tension, etc.) ».

Au niveau économique, le candidat de La France insoumise veut « s’opposer aux logiques de privatisation des services liés au numérique, lutter contre l’évasion fiscale et la création de nouvelles rentes privées par les plateformes lucratives ». Jean-Luc Mélenchon a particulièrement dans sa ligne de mire « l’uberisation » de l’économie, phénomène auquel son programme consacre un livret spécifique. Il propose également de « soutenir la création d’associations à but non lucratif, de coopératives (SCOP, SCIC, etc.) ou d’entreprises publiques pour fournir les services collaboratifs rendus possibles par le numérique et l’exploitation des données publiques (État, entreprises de transport, etc.) ».

Sur les questions de libertés fondamentales et de modèle démocratique, Jean-Luc Mélenchon s’est fortement inspiré des analyses d’associations telles que La Quadrature du Net, qui défend la libertés numériques, ou de l’April, qui défend et promeut l’utilisation des logiciels libres. Dans son livret « République numérique », le candidat prend position contre les géants du Net et leur modèle économique et pour un Internet libre et ouvert. Ainsi, il promet de défendre la neutralité du Net, de généraliser l’usage des logiciels libres dans l’administration publique ou encore de favoriser « l’auto-hébergement, le développement des modes d’échange pair-à-pair, l’utilisation de formats de données et de protocoles d’interconnexion ouverts ».

Parmi les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon, on peut également retenir l’accès des citoyens aux administrations publiques, l’accès au numérique pour tous, la suppression de l’Hadopi, la fin du contrat controversé entre Microsoft et l’Éducation nationale ou encore l’asile qui serait accordé par la France à Edward Snowden et Julian Assange.

Le programme de Benoît Hamon comporte plusieurs similitudes avec celui de Jean-Luc Mélenchon, bien qu’il soit beaucoup moins développé. Le candidat socialiste promet de faire entrer le pays « dans la démocratie 4.0 par la participation citoyenne à l’élaboration de la loi et des politiques publiques, et par la transparence des décisions publiques ». Pour cela, il s’engage lui aussi à une plus grande ouverture des données publiques et à une plus grande transparence des administrations.

L’une des propositions phares du programme socialiste est la création d’une « contribution sociale sur les robots ». Celle-ci « alimentera un Fonds de transition travail (FTT) dont la mission sera de créer autant d’emplois nouveaux que ceux qui disparaîtront, et de financer la formation des salariés à ces nouveaux métiers. Les entreprises dont la robotisation s’accompagne d’une augmentation des effectifs seront dispensées de cette contribution ».

Pour la protection des données personnelles et la défense de la neutralité du Net, Benoît Hamon promouvra un « Traité international des libertés numériques ». Il prendra, « à cet effet, l’initiative d’un sommet en France dès 2018 ». Il s’engage également « à exclure les données de tous les traités commerciaux ».

Le candidat socialiste entend par ailleurs encourager « le développement des biens communs de la connaissance » et à garantir « la diversité culturelle sur les plateformes numériques ».

Autre proposition notable, Benoît Hamon promet non seulement de développer « l’accès au très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire », mais également de créer un « droit à la connexion haut débit » et « un droit opposable à la connexion internet et mobile ».

À l’opposé de Jean-Luc Mélenchon et de Benoît Hamon, le programme d’Emmanuel Macron s’adresse en premier lieu aux entreprises, auxquelles le candidat d’En Marche! promet une législation plus souple et une politique fiscale plus avantageuse. « La réglementation en place ne doit pas constituer un frein à l’innovation », explique le candidat, qui n’hésitera pas à permettre des dérogations aux lois. « Pour un temps limité et dans un cadre fixé par la loi, il sera possible de déroger aux dispositions en vigueur afin de tester de nouvelles solutions. »

Concernant la fiscalité, Emmanuel Macron souhaite mettre en place un cadre « qui encourage l’investissement dans l’innovation, notamment en instaurant un prélèvement forfaitaire unique sur l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier en remplaçant l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière ».

L’Union européenne joue un rôle central dans le programme du candidat d’En Marche!. Il propose notamment de créer un « Fonds européen de financement en capital-risque », « doté d’au moins 5 milliards d’euros, pour accompagner la croissance des start-up européennes du numérique ». C’est également au niveau européen qu’Emmanuel Macron entend lutter contre les stratégies fiscales mises en place par les multinationales du Net. Pour cela, le candidat militera pour que celles-ci soient taxées « sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique ».

Concernant la protection des données personnelles, Emmanuel Macron propose « la mise en place d’une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement ». Il s’engage également à renégocier le « Privacy Shield », l’accord régissant le transfert des données des usagers européens vers les États-Unis.

Au niveau de la France, le candidat d’En Marche! veut passer « à la vitesse supérieure en ce qui concerne la numérisation de l’administration » : « Tous les renouvellements de documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise, etc.) devront pouvoir se faire en ligne, sans nécessité de se déplacer. » L’objectif affiché est de faire en sorte que, « d’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels ».

À terme, les services publics de l’État seront entièrement dématérialisés et celui-ci deviendra « “État plateforme”, qui s’appuie sur les contributions de la multitude des usagers pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux ». Chaque citoyen se verra attribuer « un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques ».

Emmanuel Macron promet également de s’attaquer aux problèmes d’accessibilité en éliminant les « zones blanches », c’est-à-dire les zones non couvertes par un réseau, et en couvrant « en très haut débit ou en fibre l’ensemble du territoire » : « Ce sera fait d’ici la fin du prochain quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne de la transition numérique », affirme le programme du candidat.

Le programme de François Fillon met comme celui d’Emmanuel Macron l’accent sur les entreprises. Le candidat des Républicains veut notamment instituer un « programme de sensibilisation des PMI au numérique, “Alliance pour l’industrie du futur”, pour moderniser l’outil de production des industries françaises ». François Fillon prétend « renforcer la compétitivité de nos PME/PMI grâce au numérique » et « passer en cinq ans de 10 % à 100 % des PME/PMI accompagnées ». Dans cette optique, « un grand plan de rattrapage et d’accompagnement sera mis en œuvre à l’issue des états généraux de l’industrie et de l’innovation ».

Concernant l’investissement dans le numérique, le programme du candidat républicain propose de « renforcer fortement les mécanismes d’orientation de l’épargne vers le financement des PME innovantes et des fonds capital-risque ». Il souhaite également « créer et développer un écosystème franco-allemand puis européen du financement de l’innovation (fonds souverain, banque publique d’investissement » et un « Nasdaq franco-allemand ».

Sur le plan fiscal, François Fillon veut « mettre en place des mesures fiscales encourageant la prise de risque et le recrutement des talents comme la refonte du “compte entrepreneur investisseur” ainsi que les mécanismes des actions gratuites et des stock-options ». Pour contrer « l’optimisation fiscale des géants du numérique », il négociera « un agenda européen de l’harmonisation fiscale ».

Au niveau national, le candidat des Républicains veut, lui aussi, « dématérialiser l’intégralité des procédures administratives d’ici la fin du quinquennat ». Les usagers se verront attribuer une « identification numérique unique » valable « auprès de toutes les administrations ». Celles-ci devront se mettre à « l’open-data », notamment au bénéfice des entreprises. « À l’heure de l’essor de l’intelligence artificielle (IA), la donnée publique est vitale pour les start-up françaises », affirme le programme.

François Fillon compte également sur le numérique pour améliorer notre système de santé, notamment en généralisant « la télémédecine et les téléconsultations » ou en permettant « le déploiement rapide des objets connectés de santé, notamment pour un meilleur suivi de l’observance des soins à distance ».

Le programme numérique du candidat des Républicains comporte plusieurs dispositions concernant l’éducation. Certaines sont assez classiques, comme le recrutement d’enseignants spécialisés ou l’introduction d’un cours de « culture numérique » au collège en remplacement du cours de technologie. Une proposition cependant risque de soulever de nombreuses questions quant à sa pertinence et à sa faisabilité technique. François Fillon entend en effet « lancer une mission ayant pour objet de bloquer l’accès des mineurs aux sites et vidéos pornographiques ».

Le candidat s’engage, lui aussi, à améliorer l’accessibilité à Internet en accélérant « le déploiement du très haut débit fixe et mobile d’ici à 2022 en refinançant le Plan France Très Haut Débit, en le réorganisant et en initiant un “Plan 5G” ».

Parmi les principaux candidats, le programme de Marine Le Pen est sans contexte le plus indigent. Beaucoup de problématiques ne sont même pas évoquées et les quelques propositions sont pour le moins succinctes, voire simplistes. Ainsi, la candidate frontiste propose de « garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution, tout en renforçant la lutte contre le cyber-djihadisme et la pédo-criminalité ».

Pour protéger les données de citoyens français, Marine Le Pen envisage d’imposer aux entreprises de stocker « ces données sur des serveurs localisés en France ». La protection des données sera également inscrite dans « une charte à valeur constitutionnelle ».

Au niveau économique, elle se contente d’annoncer la création d’un « secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…) ».

Enfin, on notera que la candidate frontiste se prononce pour la suppression de l’Hadopi et pour l’ouverture du « chantier de la licence globale ».

Jérôme Hourdeaux

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