Denis Baupin est débouté de son procès et condamné pour procédure abusive

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Les femmes qui avaient témoigné contre Denis Baupin et les journalistes auteurs de l’enquête le concernant sont relaxés du procès en diffamation intenté par l’ex-député (EELV). Il est de surcroît condamné pour procédure abusive.

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Il s’agit d’un jugement historique, à la fois pour la liberté de la presse et pour la parole des femmes victimes de harcèlement sexuel et de violences sexuelles. Ce vendredi 19 avril, la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal de Paris a logiquement relaxé les 12 prévenus que l’ancien député écologiste Denis Baupin avait fait citer pour « diffamation », comme l’avait requis la procureure, et a même condamné le plaignant pour « procédure abusive ». Les débats avaient tourné à la confusion autour de Denis Baupin, au point qu’il faisait presque figure d’accusé.

L’ancien vice-président (EELV) de l’Assemblée nationale ne s’était pas déplacé pour ce procès. Il poursuivait les deux journalistes de Mediapart et de France Inter auteurs de l’enquête le concernant, Lénaïg Bredoux et Cyril Graziani, leurs directeurs de publication respectifs, Edwy Plenel et Mathieu Gallet, six femmes ayant témoigné sous leur nom, l’économiste Sandrine Rousseau, l’élue écologiste du Mans Elen Debost, l’ancienne députée Isabelle Attard, la conseillère régionale EELV Annie Lahmer, la haute fonctionnaire à la retraite Geneviève Zdrojewski, l’ex-militante écologiste Laurence Mermet, ainsi que deux hommes ayant confirmé plusieurs récits, l’ex-attaché parlementaire Frédric Toutain et l’ancien Vert Jean-Claude Biau.

Denis Baupin, en 2012. © Reuters Denis Baupin, en 2012. © Reuters
Le tribunal a estimé, s’agissant des deux articles de Mediapart du 9 mai 2016 et du 30 mai 2016, que « le sujet traité représente un but légitime d’expression, et même un sujet d’intérêt général. En effet, les éventuelles infractions pénales, à caractère sexuel, qui auraient été commises par un important responsable politique d’un parti politique français de premier plan – Denis Baupin étant vice-président de l’Assemblée nationale au moment des faits – constituent un sujet à la fois politique et de société, décrivant le fonctionnement du système politique et l’état des rapports entre les hommes et les femmes dans la sphère politique et plus généralement dans l’ensemble de la société ».

Le tribunal retient l’absence d’animosité personnelle des journalistes envers Denis Baupin et le ton prudent des articles. Il écarte aussi la thèse du complot politique, qui ne peut expliquer « la multiplication des témoignages concordants pour des faits survenus à des dates éloignées, par plusieurs femmes venant d’horizons divers et de milieux professionnels distincts, et ce alors même que l’enquête journalistique apparaît clairement avoir été relancée par la diffusion d’une photographie de Denis Baupin avec du rouge à lèvres à l’occasion de la journée du droit des femmes du 8 mars, cliché ayant suscité une vive réaction d’Elen Debost ».

Le tribunal juge par ailleurs que l’enquête de Mediapart était sérieuse. Au passage, le jugement égratigne l’avocat de Denis Baupin, Emmanuel Pierrat, qui se référait pendant les débats à une enquête préliminaire du parquet qui avait été ouverte postérieurement au premier article poursuivi. Cette enquête judiciaire n’avait été classée sans suite que parce que les faits dénoncés étaient prescrits, sauvant Denis Baupin du même coup.

Le jugement souligne, en revanche, les nombreux témoignages sur les comportements de l’ex-député susceptibles de qualifications pénales. « C’est donc sans difficulté que l’article litigieux pouvait faire état du fait que plusieurs femmes dénonçaient des faits commis par Denis Baupin de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles, l’ensemble des critères de la bonne foi au sens du droit de la presse étant réunis. »

Le tribunal ajoute ceci : « Il faut encore préciser que, si les messages SMS de nature à constituer le harcèlement sexuel n’étaient pas en possession de la journaliste lors de la mise en ligne, les faits allégués avaient été confirmés par des tiers, étant rappelé qu’on ne saurait reprocher à Mediapart, encore une fois, de ne pas avoir pris en compte des messages que Denis Baupin communiquait aux enquêteurs en août 2016 », soit après la parution des articles.

De gauche à droite, Elen Debost, Isabelle Attard, Sandrine Rousseau. De gauche à droite, Elen Debost, Isabelle Attard, Sandrine Rousseau.
Le tribunal ne s’est pas contenté de relaxer celles et ceux qui avaient témoigné contre Denis Baupin, ainsi que les journalistes auteurs de l’enquête. Il relève que Denis Baupin était absent des débats, qu’il a « choisi de ne pas répondre aux questions posées lors de l’enquête de la presse », que le communiqué du parquet annonçant le classement de l’enquête faisait état de faits « susceptibles d’être qualifiés pénalement » mais prescrits, et que son avocat a reproché aux journalistes « de ne pas avoir tenu compte d’une enquête préliminaire à la fois postérieure à sa diffusion et, au demeurant, aux résultats en réalité très peu favorables à sa version des faits ».

En conséquence, sa constitution de partie civile « apparaît téméraire et abusive » et Denis Baupin est condamné pour « procédure abusive » à verser 500 € par article aux journalistes et directeurs de publication, ainsi qu’à plusieurs femmes ayant témoigné contre lui et qui en avaient fait la demande. Un véritable naufrage pour l’ancien élu, qui peut faire appel.

À la sortie de la salle d’audience, Sandrine Rousseau, Elen Debost, Isabelle Attard, Annie Lahmer, Geneviève Zdrojewski et Laurence Mermet se sont réjouies de cette décision, qui renforce, pour les femmes, la nécessité de parler quand elles subissent du harcèlement sexuel et des violences sexuelles. Ce jugement « montre que la diffamation ne peut plus être utilisée comme une procédure bâillon mais peut, désormais, au contraire, se retourner contre ceux qui instrumentalisent ainsi la justice », ajoutent-elles dans un communiqué.

« Le seul mérite de ce procès, c’est de dire l’impérieuse nécessité de la lutte contre le silence des personnes victimes de violences sexuelles », avait déclaré la procureure en conclusion de son réquisitoire, le 9 février.

Dans un communiqué diffusé vendredi après-midi, Me Emmanuel Pierrat se félicite que le jugement ait reconnu le caractère « diffamatoire » des articles poursuivis – sans s’étendre sur le sujet d’intérêt général, l’enquête sérieuse, l’absence d'animosité et la prudence dans l’expression qui ont motivé la relaxe des journalistes. L’avocat ajoute que Denis Baupin n’a jamais harcelé ni agressé personne, et qu’il souhaite que cesse « le lynchage médiatique dont lui et sa famille ont été victimes pendant près de trois ans ».

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