Sénat : mes amis, mes amours, mes électeurs

Dans les grandes villes, une partie des électeurs qui renouvelleront dimanche 28 septembre la moitié du Sénat sont nommés, et non élus, par le conseil municipal. De l'UMP au PS, en passant par le FN, c'est l'occasion pour les candidats ou leurs soutiens politiques de faire voter amis, parents ou collaborateurs. Petit tour de France non exhaustif.

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Dimanche 28 septembre, 87 625 grands électeurs sont appelés aux urnes. En quelques heures, ils vont élire la moitié des sénateurs, toujours désignés au suffrage indirect. Lundi matin, 178 des sièges de la Haute Assemblée auront été renouvelés. Il n'y a pas de suspense : vu l'ampleur de la défaite du PS aux municipales, le Sénat devrait repasser à droite. D'ici 2017, l'opposition compte bien en faire une tribune anti-Hollande.

Parmi ces électeurs, 3 900 députés, sénateurs, conseillers régionaux et généraux des 63 départements et collectivités d'outre-mer, renouvelés cette année. Lorsqu'ils sont élus municipaux (ce qui est souvent le cas), ceux-ci détiennent d'ailleurs une sorte de double voix : ils doivent dans ce cas désigner un remplaçant, souvent un membre de leur famille, qui votera évidemment comme eux.

La liste des 87 625 grands électeurs appelés aux urnes dimanche, fournie à Mediapart par le ministère de l'intérieur (format .xls)
 
Le reste du corps électoral ? Les délégués des conseils municipaux. Dans leur écrasante majorité, ils sont élus. Mais ce n'est pas le cas dans les villes de plus de 30 000 habitants où des "délégués supplémentaires" sont désignés avant chaque scrutin. Ces délégués très particuliers sont nommés selon le bon vouloir de la majorité et de ses oppositions. En théorie, ils sont là pour équilibrer le mode de scrutin sénatorial, qui a toujours avantagé la représentation du monde rural au détriment des villes.

En août 2013, le gouvernement a même fait voter une loi pour augmenter leur nombre. Dans les grandes villes, il y a désormais un "délégué supplémentaire" par tranche de 800 habitants. Au total, ils sont plusieurs milliers – dans les données qu'il nous a fournies (lire aussi la boîte noire), le ministère de l'intérieur ne distingue pas les délégués de droit et les supplémentaires, d'où un calcul forcément au doigt mouillé !

Dans les plus grandes métropoles, cela fait beaucoup de monde. À Marseille, la deuxième ville de France, ils sont plus de 1 000 : c'est près d'un tiers du collège des grands électeurs du département des Bouches-du-Rhône. Ils sont 550 à Lyon (auxquels il faut rajouter ceux des autres grandes villes du Rhône), 520 à Toulouse, 390 à Nice, 300 à Montpellier, etc. Beaucoup plus que les délégués élus !

Certes, ce privilège de voter aux sénatoriales ne rapporte rien (les grands électeurs qui ne votent pas doivent d'ailleurs acquitter une amende de 100 euros). Mais dans les grandes villes, il est frappant de constater que ce droit est parfois accordé aux très proches : femme, époux ou enfant(s) des candidats, parents des colistiers aux municipales, collaborateurs politiques, responsables administratifs, cadres du parti, entrepreneurs locaux, etc. Ils sont si proches de l'élu, ou lui doivent tant, que leur vote est garanti. Voilà comment une partie de l'élection sénatoriale est légalement accaparée par les élus et leurs entourages. Ils ont d'autant plus de poids que dans les départements les plus peuplés, le scrutin est proportionnel à un seul tour…

Cette année, 93 villes ont désigné des "délégués supplémentaires", d'après les calculs de Mediapart. Nous nous sommes centrés sur les plus importantes. Et le cas le plus frappant est sans conteste Marseille. Comme Marsactu et Le Monde l'ont raconté, la liste des 1 000 délégués supplémentaires est un véritable défilé de proches, d'amis et de soutiens politiques. Samia Ghali, sénatrice PS sortante, a désigné une vingtaine de membres de sa famille, dont son mari, ses deux fils, ses deux assistantes parlementaires, et deux cousins épinglés par la chambre régionale des comptes pour des subventions douteuses versées par le Conseil régional lorsque Samia Ghali en était la vice-présidente. On trouve aussi deux proches de Samia Ghali, Daniel Bœuf un lobbyiste, membre du cabinet de conseil HBQ créé par le député PS Razzy Hammadi, et Béatrice Attali, femme du promoteur immobilier Hubert Attali (PDG de Sud Réa) qui a plusieurs programmes à Marseille.

Candidat à un quatrième mandat de sénateur, le maire Jean-Claude Gaudin a recruté une foule d'employés municipaux (le directeur de la communication de la ville, des secrétaires, des membres du service de presse, etc.) ; mais aussi des architectes proches de la mairie, l'homme d'affaires Xavier Giocanti, compagnon de la patronne du FMI Christine Lagarde, des membres de la famille Dumon actionnaires de Sodexo qui gère les cantines de la ville. Ou encore d'anciens responsables du puissant syndicat FO-Territoriaux avec qui Gaudin cogère la ville.

Auto-exclu du PS et candidat à sa réélection au Sénat sur les listes du parti radical de gauche, le président du conseil général Jean-Noël Guérini, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "détournement de fonds publics", fait voter sa fille et certains fidèles. Quant au maire Front national du 7e arrondissement Stéphane Ravier, qui pourrait devenir dimanche le premier sénateur FN, il a inscrit ses deux neveux et sa belle-sœur.

Samia Ghali, lors de la campagne des primaires PS à Marseille © Reuters Samia Ghali, lors de la campagne des primaires PS à Marseille © Reuters

Dans le même département, Aix-en-Provence offre aussi un beau spécimen de cooptation des amis. La déjà sénatrice Sophie Joissains, fille de la maire Maryse Joissains-Masini, est à nouveau candidate aux sénatoriales, deuxième de la liste UMP du département derrière Jean-Claude Gaudin. Et tout est fait pour la faire gagner.

Une vingtaine de proches de conseillers municipaux UMP ont été désignés, de même que des anciens adjoints. Mais aussi le père de la sénatrice, qui est aussi son assistant parlementaire... et a été lui-même maire d'Aix, condamné pour abus de biens sociaux après avoir fait financer par la municipalité des travaux dans la maison de ses beaux-parents. Entre 2001 et 2008, il fut directeur de cabinet de Maryse Joissains, jusqu’à ce que la justice administrative s’émeuve de son salaire. Il a déposé un ultime recours et n’a toujours pas remboursé le trop-perçu (167 806 euros).

Maryse Joissains et sa fille, sénatrice et candidate à sa réélection © DR Maryse Joissains et sa fille, sénatrice et candidate à sa réélection © DR
Les employés municipaux et leurs proches ne sont pas en reste : la directrice de cabinet du maire (Jacqueline Barbolosi) et son époux, la directrice de la communication, la directrice de cabinet de la communauté d’agglomération, des directeurs et cadres de la communauté d'agglo. Deux petites mains du cabinet du maire, leurs proches, mais aussi Omar Achouri, chauffeur de la maire promu par ses soins cadre A de la fonction territoriale Ainsi que son amie Sylvie Roche, ancienne chargée de la maltraitance animale à l'agglomération, dont l’embauche a valu à Maryse Joissains une mise en examen pour "pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds". La liste ne serait pas complète sans Maurice Farine, PDG de la confiserie du Roy René et président de l’agence de développement de l'agglomération. Le roi du calisson a inauguré en juin 2014 sa nouvelle unité de production à Puyricard, près d’Aix-en-Provence.

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Obtenir le nom des "délégués supplémentaires" n'est pas chose aisée. Bien que l'information soit publique, il n'existe pas de liste nationale des 87.000 grands électeurs. « Nous n'avons pas de fichier global, cela n'a pas d'utilité pour nous », affirme le ministère de l'intérieur qui supervise les élections. Il faut donc s'adresser aux préfectures. Qui n'ont visiblement pas de consignes claires pour la publication de ces données. Souvent, la liste est accessible en quelques clics à partir de la page d'accueil. Mais dans d'autres cas, il faut ramer. Rien par exemple d'immédiatement visible sur le site de la préfecture du Rhône. Au téléphone, on nous assure même que la liste n'est pas publique. Avant, finalement, de nous envoyer le bon lien : « elle est disponible depuis le 18 juillet, mais le chemin pour la trouver est un peu compliqué », admet une chargée de communication. En Gironde, le listing n'est même pas en ligne. Pour l'obtenir, c'est uniquement par mail, et il faut être électeur ou candidat! Après avoir consulté le ministère de l'intérieur, la préfecture nous a finalement envoyé une liste. Mais elle n'est pas à jour, nous prévient le service de presse…  

Une fois les informations obtenues, il n'est pas simple de les traiter. Ces listes sont disponibles au format "pdf", mais pas en "excel", plus pratique pour construire des bases de données. Aucune présentation n'est similaire: simples scans sans possibilité de cliquer ou de faire des copiés-collés (Alpes-Maritimes), longues listes presque illisibles (Hérault), ordre alphabétique aléatoire (tout le temps). Pour les décomptes, aucun chiffre (sauf dans le Var ou en Gironde): il faut faire les calculs à la main.