Le Conseil d'État a rendu son avis sur le projet de réforme constitutionnelle. Favorable à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, la haute juridiction est plus réservée sur la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme. Mais sans l'exclure.
Depuis le début de l'état d'urgence, 2 500 perquisitions administratives ont eu lieu au nom de la prévention du terrorisme. Mais celles-ci n'ont provoqué l'ouverture à ce jour que de deux enquêtes préliminaires, sans garde à vue, par le pôle antiterroriste du parquet de Paris.
La haute juridiction a annulé des décisions et transmis une QPC ce vendredi, mais sur le fond, elle rejette les demandes d'annulation des assignations à résidence qui lui étaient soumises, estimant ces mesures justifiées.
Depuis le début de l'état d'urgence, 2 500 perquisitions administratives ont eu lieu au nom de la prévention du terrorisme. Des militants de la gauche radicale, des écologistes, des musulmans, sont assignés à résidence sur de simples soupçons. Le tour de la question avec nos témoins et nos invités.
Comme François Hollande l'avait annoncé au Congrès, le ministère de l'intérieur a demandé l'avis du Conseil d’État sur l'enfermement préventif des milliers de personnes fichées « S », considérées comme particulièrement dangereuses. Au nom de l'unité nationale, mais en contradiction totale avec les valeurs affichées jusque-là par le Parti socialiste.
L’avocat Arié Alimi a déposé un référé-liberté et une QPC au tribunal administratif pour le compte d’un imam de Montpellier, Mohamed Khattabi, assigné à résidence par le ministère de l’intérieur. Enjeu : les libertés individuelles menacées par l'état d'urgence.
Le tribunal administratif de Montpellier s’est abrité derrière l’absence d’« urgence particulière », ce vendredi soir, pour rejeter le référé-liberté mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avaient été soumis par l'imam Mohamed Khattabi, assigné à résidence.
Le ministère de l'intérieur vient de lever, ce samedi 12 décembre, l'assignation à résidence d'un imam de Montpellier, Mohamed Khattabi, dont le recours devait être examiné lundi par le Conseil d'État. Le tribunal administratif s’était abrité derrière l’absence d’« urgence particulière » pour rejeter son référé-liberté.
En se constituant en commission d’enquête temporaire, la commission des lois de l’Assemblée nationale veut contrôler les « abus » de l’état d’urgence. En aura-t-elle les moyens, alors que le gouvernement réfléchit à le durcir encore ?
Le projet de loi prévoit d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, et la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, condamnés pour terrorisme. Genèse et détails d'un texte qui permet aussi à l’exécutif de prendre des mesures d'exception pendant six mois.
Très critique sur l’état d’urgence, le président du Club Droits, justice et sécurités (DJS), Dominique Coujard, démissionne de ses fonctions. Mediapart a eu accès au texte dans lequel il explique sa décision.
Alors que les parlementaires ont annoncé qu'ils allaient enquêter sur l'état d'urgence et d'éventuels abus, Mediapart s'est rendu en Dordogne chez un préfet, ancien collaborateur de Brice Hortefeux, pour évaluer les dégâts humains causés par certaines perquisitions.
Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la Ve République présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Cette fuite en avant sécuritaire est porteuse de nouvelles crises. Qu'un gouvernement socialiste en soit l'acteur renvoie aux pires jours de la IVe République sous Guy Mollet.
