Une «assemblée instituante» pour sauver l’Europe?

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Sortir l’Europe du marasme, d’accord, mais on s’y prend comment ? À l’approche du sommet de Bratislava, censé tirer les leçons du Brexit pour l’avenir de l’UE, le Français Pierre Calame plaide pour une « assemblée instituante » à base de tirage au sort et de cahiers de doléances, qui pourrait terminer ses travaux avant les européennes de 2019.

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C’est devenu le passe-temps favori des observateurs de l’Europe : dresser la liste des crises qui risquent d’engloutir l’UE. Cet été encore, les « polycrises » – pour reprendre le terme cher à Jean-Claude Juncker, le patron de la Commission – ne manquent pas. Elles ont un point commun : elles semblent toutes extrêmement complexes à résoudre.

La santé des banques italiennes – et de l’économie de la Péninsule en général – menace de relancer la crise de l’euro à l’automne. L’énième raidissement du régime turc fragilise un peu plus l’accord conclu entre Bruxelles et Ankara sur les migrants en début d’année, alors qu’un référendum explosif sur le sujet se prépare dans la Hongrie de Viktor Orban.

Les récents regains de tension entre Moscou et Kiev sur la Crimée, eux, risquent de tuer ce qu’il reste des « accords de Minsk » de 2015. Quant au Brexit, rien n’est réglé : la traduction concrète du référendum de juin va mobiliser les énergies d’une armée de négociateurs pendant des années à Bruxelles, tant la stratégie de Londres semble, deux mois après le vote, encore très floue. Autant de dossiers, pour ne citer que ceux parmi les plus médiatisés de l’été, qui malmènent l’avenir de l’UE.

Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, à Bruxelles en janvier 2015. ©CE. Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, à Bruxelles en janvier 2015. ©CE.

Dans la capitale belge, les discours apocalyptiques ne sont pas neufs. La bulle bruxelloise s’est même habituée à prophétiser son propre éclatement (Juncker a commencé le premier, en parlant de la « commission de la dernière chance » à son entrée en fonctions). En janvier dernier, l’universitaire berlinoise Ulrike Guérot avait eu recours à cette image cruelle pour qualifier l’Europe de 2016 : « Le pire des scénarios, c’est un système qui ne parvienne pas à mourir. Comme une grenouille incapable de s’échapper de l’eau bouillante. »

Ces errements ne font en fait que traduire des failles structurelles plus profondes, bien diagnostiquées par Étienne Balibar dans un recueil d’articles publié en début d’année (Europe, crise et fin ?, éditions Le Bord de l’eau). Le philosophe en distingue quatre :

  • Un effondrement des structures partisanes, qui conduit souvent à l’ingouvernabilité dans les États-nations (voir les cas irlandais ou espagnol, ces derniers mois, en attendant, peut-être, l’Italie à l’automne ou la France l’an prochain).
  • Un démantèlement des acquis sociaux qui entraîne une « reprolétarisation de la population européenne, ou de certaines de ses strates constitutives » (par exemple le chômage massif des jeunes dans les pays du Sud).
  • Des inégalités croissantes entre nord et sud du continent, ce qui amène Balibar à parler de « tiers-mondisation interne » à l’Europe.
  • Un écart de plus en plus grand « entre les procédures de décision et celles de délibération et de contrôle ». D'où l’émancipation d’« élites qui ne sont plus les représentants du peuple que nominalement ».

C’est dans ce contexte crépusculaire que doit se tenir un sommet informel des chefs d’État et de gouvernement, le 16 septembre à Bratislava, capitale de la Slovaquie, qui occupe la présidence tournante de l’UE jusqu’en décembre. La réunion à 27 – sans la Britannique Theresa May – se propose de réfléchir à l’avenir de l’Europe après le Brexit… Les dirigeants européens, qui ont passé ces dernières années à parer les coups, jonglant de crise en crise, cherchent ainsi à reprendre la main. Freiner la déconstruction de l'Europe, en enclenchant un nouveau « moment constituant » ?

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Mais il n’est pas certain que les scénarios les plus excitants pour la relance de l’Europe s’échafaudent ces jours-ci depuis les arènes institutionnelles. Là encore, l’impasse est bien identifiée. D’un côté, nombre de partisans de l’UE voudraient renforcer les compétences de l’Europe en matière budgétaire et sociale, pour répondre aux critiques des déçus de la mondialisation à l’égard de l’Europe. Mais de l’autre, ils savent ces transferts de compétences aujourd’hui impossibles, tant les passages en force antidémocratiques se sont multipliés à Bruxelles depuis 2008, et ont braqué une bonne partie de la population contre le projet européen.

Depuis quelques mois, des propositions stimulantes voient le jour, en dehors de la bulle bruxelloise, par-delà l’opposition piégée entre « souverainistes » et « européistes ». Mediapart a déjà relayé en février le lancement du DiEM 25, ce mouvement paneuropéen lancé par Yanis Varoufakis, qui se propose de refonder le projet européen sur des bases plus démocratiques (lire ici ou ). Dans son manifeste, l’ex-ministre des finances grec imagine l’élection, dans les deux ans, d’une assemblée constituante qui rédigerait des traités censés rendre l’UE plus transparente à horizon 2025.

À la différence du mouvement « constituant » de Varoufakis – dont les débuts restent confidentiels –, l’ex-haut fonctionnaire français Pierre Calame propose, lui, une assemblée « instituante » pour sauver l’Europe. Il juge prioritaire de tracer les contours d’une véritable communauté de citoyens, qui n'existe pas aujourd'hui à ses yeux (« instituer une communauté », donc), plutôt que de réfléchir d’entrée de jeu aux assemblages institutionnels d'une Europe sans communauté politique. « En Europe, le problème, c’est de savoir ce que l’on veut être ensemble, avant de se demander comment être ensemble », explique Calame à Mediapart.

Cet ancien directeur général de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme, davantage familier des problématiques internationales (en lien avec les pays du Sud), a formulé cette proposition sur son blog, de manière plutôt confidentielle, en avril et juin derniers – c’était avant le séisme du Brexit. Mais l’hypothèse, qu’il a eu l’occasion de discuter à Bruxelles en juillet, commence à circuler au sein de plusieurs États membres. Y compris auprès de fonctionnaires européens de premier plan, assure-t-il, qui savent bien que le bateau est en train de couler.

« Il faut refaire de la construction européenne une épopée », prévient Pierre Calame, qui a mis au point cette « esquisse de scénario » avec un autre Français, Patrick Lusson, ex-patron de la représentation à Bruxelles de la région Rhône-Alpes, et espère renouer avec l'esprit de l'Europe des pères fondateurs comme Jean Monnet. À leurs yeux, la démocratie représentative est en crise à travers l’Europe. Mais les référendums qui se multiplient ne constituent pas la bonne réponse, parce qu’ils « exaspèrent les divisions de la société par un “tout ou rien” ». D’où l’idée de ce processus collaboratif, étalé sur deux ans, en deux temps : d’abord des dizaines d’assemblées de citoyens à l’échelle de certaines villes et régions qui se porteraient volontaires, pour rédiger des propositions au cours de la première année, avant la tenue d’une « assemblée européenne de citoyens », où les délégués des collectifs feraient la synthèse des travaux, à Bruxelles ou ailleurs.

Dans chacune des villes ou régions désireuses de participer, des panels d’une soixantaine de citoyens seraient constitués par tirage au sort, après la sélection d’un échantillon représentatif de plusieurs milliers de personnes. Au fil des mois, ces Européens devraient s’informer, auditionner des experts, interroger des fonctionnaires européens, organiser des ateliers thématiques, etc. Il auraient à répondre à des questions très vastes, sur l’héritage européen qu’ils revendiquent, les leçons qu’ils tirent de la construction européenne actuelle, les pistes pour sortir de l’« intégrisme » du marché, et les éventuels « choix de gouvernance » à opérer. La méthodologie – qui contourne les États-nations pour se concentrer sur les « territoires » – n’est pas sans rappeler les expériences de démocratie délibérative menées par exemple en Islande après la crise de 2008, avec l’écriture d’une nouvelle constitution pour l’île (qui n’avait finalement pas abouti).

« L’intérêt de cette assemblée instituante, c’est qu’elle peut donner à la fois la parole aux défenseurs du projet européen, et à ceux qui se disent eurosceptiques. À partir du moment où il y a une vraie commande politique de la part de Bruxelles, que les gens comprendront qu’on ne les fait pas travailler pour du beurre, que leur parole sera prise en compte à la fin, tout le monde se passionnera pour le processus », veut croire Calame. C’est toute la difficulté du projet : pour qu’une telle entreprise ait du sens, il faudrait, en amont, que les patrons des grandes institutions européennes – à commencer par la Commission (l’exécutif bruxellois), le Conseil (qui représente la voix des 28 États, bientôt 27), et le Parlement – s’engagent à prendre en compte le résultat de ce travail citoyen…

Pierre Calame se donne jusqu’à la fin de l’année pour rassembler des soutiens et présenter ce projet devant le plus grand nombre de collectifs territoriaux à travers l’UE – par exemple devant des réseaux de villes plutôt dynamiques, comme Eurocities. Si la dynamique prend, cela pourrait ensuite obliger les grandes institutions européennes, elles qui répètent à longueur de points presse qu’il n’est pas possible de faire l’Europe « sans les peuples », à franchir le pas.

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L'article a été modifié mercredi matin, Bratislava étant la capitale de la Slovaquie, et non de la Slovénie, comme écrit par inadvertance.