Que faire face au cas Orbán – le premier ministre hongrois ? Que faire face au gouvernement « Droit et Justice » (PiS) polonais ? Jusqu’ici, malgré les instruments qu’elle a activés, l’Union européenne s’est montrée impuissante à empêcher les entorses à l’État de droit menées dans ces deux pays.
Mise au pas des médias publics, atteintes à l’indépendance de la justice, refonte de la Cour constitutionnelle… En Hongrie depuis 2010, en Pologne depuis 2015, le Fidesz et le PiS ont mené une série de réformes qui remettent en cause le principe de la séparation des pouvoirs. Varsovie a été placée sous surveillance de la Commission européenne début 2016, mais Budapest, qui a fait l’objet de nombreuses résolutions parlementaires (dont celle portant sur le rapport Sargentini, en septembre dernier), n’a pas été inquiétée jusqu’ici par le Conseil ou la Commission. Le Fidesz de Viktor Orbán a en outre bénéficié pendant toutes ces années du parapluie du Parti populaire européen (PPE), qui rassemble les formations de droite du continent et constitue le premier groupe au parlement de Strasbourg. Certes, il en a été suspendu in extremis le 20 mars dernier, mais il reste officiellement membre du parti à cette heure, où il compte de nombreux soutiens.
Comment chacun des partis candidats aux élections européennes aborde-t-il la défense de l’État de droit dans les États membres ? Est-ce que cette notion est un sujet de préoccupation ? D’une formation à l’autre, les réponses sont très diverses, en fonction de la proximité idéologique avec Orbán et de la volonté de réformer, ou non, l’UE en profondeur.
Viktor Orbán lors du débat sur le rapport Sargentini, le 11 septembre 2018 au Parlement européen. © Reuters Très gênés aux entournures, Les Républicains ne la font tout simplement pas apparaître dans leur programme, où à aucun moment il n’est fait mention des libertés fondamentales et de l’État de droit. Il faut dire que la formation de droite française est un partenaire du Fidesz au sein du PPE et qu’elle est restée longtemps divisée sur l’attitude à adopter face au premier ministre hongrois. Sous la direction de Laurent Wauquiez, elle s’est sensiblement rapprochée de la politique identitaire et ultraconservatrice du Fidesz.
L’eurodéputé Arnaud Danjean (no 3 sur la liste LR pour les européennes) nous expliquait d’ailleurs peu avant la suspension provisoire du Fidesz du PPE son soutien de principe à Viktor Orbán. « La force du PPE était de représenter une famille politique dans son intégralité, y compris sur un plan géographique. […] À force d’opposer les “populistes de l’Est” aux “libéraux de l’Ouest”, on crée une prophétie autoréalisatrice. Il y a un vrai risque de césure et il faudrait faire attention à ne pas l’alimenter », nous disait-il, s’interrogeant sur l’existence de réelles violations de l’État de droit en Hongrie. Le candidat LR voit surtout, derrière la « stigmatisation d’Orbán », « une stratégie délibérée du centre et de la gauche pour nous mettre un caillou dans la chaussure ».
Du côté des souverainistes et de l’extrême droite, le soutien aux dirigeants hongrois et polonais est encore plus net. Dans son « manifeste » publié en vue du scrutin, Debout la France prend d’ailleurs l’exemple de ces deux pays d’Europe centrale pour fustiger les institutions européennes. La Commission, peut-on lire, « punit les États qui refusent ses diktats comme la Pologne et la Hongrie, ignorant leur gouvernement démocratiquement élu ». Contacté par Mediapart, le chef du parti et tête de liste Nicolas Dupont-Aignan estime que la Commission « est une structure qui s’assoit sur les principes démocratiques, elle n’a pas de leçon de démocratie à donner ». Il a lui-même rencontré des membres du gouvernement hongrois récemment et a tendu la main au Fidesz – également courtisé par le Rassemblement national – pour faire alliance. Si la démarche est sans effet pour l’instant, il a réussi fin février à se rapprocher des Polonais de Droit et Justice en rejoignant le groupe des Conservateurs et des Réformistes européens.
Dupont-Aignan dénonce une « fixation » sur Orbán : « L’Union européenne se sert de l’État de droit pour s’attaquer à des gouvernements qui ne sont pas d’accord avec la ligne supranationale. » Pas question, pour Debout la France, de mettre en place des procédures ou d’utiliser les instruments existants pour s’assurer du respect de l’État de droit : les dérives des États membres doivent être traitées au cas par cas.
La position du Rassemblement national (RN) est parfaitement similaire. « L’examen de l’État de droit en Pologne et en Hongrie en réaction à leurs réformes judiciaires était un prétexte pour les mettre au ban après leur refus d’appliquer les quotas de migrants, estime l’eurodéputé candidat à sa réélection Nicolas Bay (no 7 sur la liste). Ce n’est pas aux institutions européennes de faire de l’ingérence ou des leçons de morale aux États membres ; leurs pouvoirs sont déjà considérables et elles n’ont pas la légitimité démocratique pour le faire. »
La République en marche, elle, s’inscrit dans l’opposition qu’avait dessinée, dès l’été dernier, Emmanuel Macron : « progressistes » contre « illibéralisme » – qualificatif devenu le terme englobant les gouvernements aux dérives autoritaires. Dans sa tribune publiée en mars pour lancer la campagne, le président français proposait la création d’une « Agence européenne de protection des démocraties » destinée à fournir des experts européens à chaque État membre pour protéger son processus électoral contre les cyberattaques et les manipulations, notamment en provenance de puissances étrangères.
Dans ce sillage, « Renaissance » (le nom adopté par LREM en vue du scrutin) fait de la lutte contre les dérives antidémocratiques de certains États membres une des priorités de son programme. « Il y en a assez de voir des pays comme la Hongrie, la Pologne, et aujourd’hui la Roumanie, ne pas être inquiétés par les institutions européennes », explique l’eurodéputé et ancien élu EELV Pascal Durand, en position 18 sur la liste de Renaissance. Le parti présidentiel est favorable à la mise en œuvre de sanctions, que ce soit la suspension du droit de vote d’un État au Conseil européen, ou une diminution des fonds de cohésion.
Problème : l’article 7 des traités européens qui permet, théoriquement, de prendre de telles sanctions contre un pays, requiert l’unanimité des vingt-sept autres. Le rapport Sargentini voté en septembre par le Parlement européen demandait précisément l’activation de cet article pour freiner les dérives autoritaires de l’exécutif hongrois. Mais c’est impossible en l’état, Budapest et Varsovie se soutenant mutuellement.
Renaissance appuie donc la proposition faite récemment par la Commission européenne de mettre en place des « clauses passerelles » que le Conseil pourrait voter sur la base d’une majorité qualifiée – c’est-à-dire une majorité représentant 55 % des États membres et 65 % de la population de l’UE – et écarte « la réponse facile » qui consiste à vouloir renégocier les traités. « Modifier un traité requiert l’unanimité », souligne Pascal Durand qui poursuit : « Face à un Viktor Orbán en train de devenir un pôle d’attraction pour toute une partie de la droite dure européenne, je pense que nous pouvons fédérer autour de cette question de l’État de droit et des institutions démocratiques. »