Selon Nicolas Sarkozy, ses comptes de campagne de 2007 ayant été validés, il n'y aurait rien à contester, rien à soupçonner. En réalité, les pouvoirs de la Commission en charge de contrôler les comptes des candidats sont extrêmement limités. Explications.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de dénier à Mediapart le droit de consulter plusieurs documents clés de la campagne de 2007 concernant le Front national, en dépit de l'avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui nous avait donné raison le 28 février dernier. Le mystère reste donc entier sur certaines dépenses « électorales ».
Les socialistes créent une «task force» autour de François Hollande, chargée de surveiller les dépenses engagées par Nicolas Sarkozy, ses ministres et ses conseillers dans leurs déplacements. Mission : lister les frais assimilables à des dépenses de campagne. Le PS accuse le président de la République, toujours pas officiellement candidat, d'aller draguer des électeurs aux frais de l'Etat.
Les candidats et leurs trésoriers sortent leurs calculatrices. Le futur remboursement de leurs dépenses électorales par l'Etat dépendra de leur score lors du scrutin. Dans ces conditions, tous se posent les questions: combien dépenser? Quand? Comment? En face, les banques exigent des garanties.
Comme à chaque élection présidentielle, le Front national se lance dans la chasse aux 500 signatures d'élus qui doivent permettre à Marine Le Pen de se présenter. Cette quête se chiffre en centaines de milliers d'euros, comme a pu s'en apercevoir Mediapart, qui a eu accès aux comptes de campagne de Jean-Marie Le Pen pour le scrutin de 2007.
Lors des élections régionales comme lors de précédents scrutins, des candidats de tous les grands partis ont bénéficié d'un «vide juridique» sur le remboursement des frais de campagne pour se mettre de l'argent dans les poches ou en faire profiter leur parti.
Les dépenses engagées ne seront pratiquement pas imputées sur la campagne officielle du candidat à la présidentielle. A la condition que le candidat ne s'adresse qu'aux sympathisants socialistes.
L'ingéniosité des élus pour contourner les lois sur le financement de la vie politique n'a pas de limites. Un décret publié le 29 janvier révèle l'expansion d'un drôle de parti: pour certains parlementaires, il sert de simple guichet à subventions.
Les comptes 2009 des partis politiques ont été publiés au « Journal officiel » du 29 décembre, après vérification. Celle-ci a été opérée par une Commission nationale, composée de hauts magistrats. En réalité, cette instance n'a qu'un pouvoir de contrôle ultra réduit. Explications.
Les candidats aux sénatoriales jouissent d'un régime d'exception: pas d'obligation de compte de campagne; pas de limitation des dépenses; pas de plafonnement des dons. Jeudi, cinq sénateurs ont enfin recommandé d'y mettre fin.
Edouard Balladur a, pour sa campagne de 1995, pulvérisé le plafond légal des dépenses. S'il n'avait pas été sauvé par le Conseil constitutionnel, contre l'avis des rapporteurs, l'ancien premier ministre aurait dû renoncer à 30 millions d'aides publiques et rembourser à l'Etat 7 millions de francs. Révélations.
Dans l'indifférence générale, le PS a tenté, à l'Assemblée nationale, de s'en prendre au système des «partis de poche» ou micro-partis. Gênée, l'UMP a renvoyé la réflexion à la fin de l'année. Visiblement, les arguments ne sont pas calés: même le trésorier s'emmêle les pinceaux.
La décision du Conseil constitutionnel de valider, contre l'avis explicite des rapporteurs, les comptes de campagne d'Edouard Balladur en 1995 ne passe pas. Les socialistes demandent au Conseil de s'expliquer.
Quinze ans après la présidentielle de 1995, on découvre que les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient recommandé le rejet du compte de campagne d'Edouard Balladur, à cause de liasses de billets d'origine douteuse. Les membres du Conseil, pourtant, avaient tout validé.
En 1995, les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Les membres du Conseil, eux, les avaient validés -tout en corrigeant étrangement le volet dépenses. Mediapart ressort les chiffres.
Après les «partis de poche», Mediapart révèle une autre «faille»: les sénatoriales échappent aux règles de financement des campagnes électorales. Les candidats jouissent d'un régime d'exception: pas d'obligation de déposer un compte de campagne; pas de limitation des dépenses; pas de plafonnement des dons.
