Le parquet a requis un non-lieu pour toutes les plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale. La commandante de police, Nathalie Le Roy, qui avait dénoncé l’instrumentalisation de la justice, se dit peu surprise de ces décisions « dans la lignée des précédentes ».
Après huit ans de procédures, la justice a reconnu la responsabilité de la Société générale dans l’affaire Kerviel. L’ancien trader est condamné à payer 1 million d’euros, au lieu de 4,9 milliards d’euros. Reconnue responsable, la banque devrait rembourser les 2,2 milliards de crédit d’impôt consentis par l’État.
La remise fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la Société générale pourrait-elle être un mobile dans l’affaire Kerviel ? Dès mai 2008, un rapport de travail de la justice soulignait le risque pour la banque de devoir rembourser l’argent public et l'intérêt pour elle à nier ses responsabilités. Il a été promptement enterré.
L’audience du 16 juin devant la cour d’appel de Versailles marque un tournant dans l’affaire Kerviel. Entre l’audition partielle de l’enregistrement de la parquetière dénonçant une justice « manipulée », et des témoins qui démontrent que la banque ne pouvait rien ignorer des agissements du trader, c'est toute la version officielle du dossier qui est mise en loques.
Huit ans après la révélation de l’affaire, la cour d’appel de Versailles tente de déterminer les responsabilités entre l’ancien trader et la Société générale pour fixer le montant du préjudice. Enjeu caché: le crédit d’impôt de 2,2 milliards que la banque devrait rembourser, si sa responsabilité était reconnue.
Bousculée par la déposition de la commandante de police, Nathalie Le Roy, principale enquêtrice du dossier Kerviel, la Cour de révision a décidé d’attendre les conclusions d’une nouvelle enquête, avant de se prononcer sur un éventuel réexamen du procès.
Tout ne s’est peut-être pas passé comme l’affirme la Société générale, lorsqu'il s'est agi de « déboucler » les 50 milliards d'euros d'engagements pris par Jérôme Kerviel. Deux grands banquiers ont raconté à une journaliste financière qu’ils avaient été prévenus à l'avance par Daniel Bouton de l'opération. Ce qui change beaucoup de choses.
Le tribunal peut-il tenir un procès en vue de fixer le montant des dommages et intérêts réclamés à Jérôme Kerviel, alors que le ministère public plaide devant la chambre de révision pour un sursis à statuer, en attendant les conclusions des nouvelles enquêtes ? Oui, insistent les avocats de la Société générale. Non, rétorque l’avocat de Jérôme Kerviel. Délibéré le 29 janvier.
« La Société générale savait, savait. C’est évident, évident. » Après la commandante de police Nathalie Le Roy, la magistrate Chantal de Leiris, alors en poste au parquet de Paris, confirme dans un enregistrement fait à son insu les dysfonctionnements dans l’affaire Kerviel-Société générale.
Après les révélations de la principale enquêtrice sur les dysfonctionnements judiciaires dans l'affaire Kerviel, les députés réclament à Christiane Taubira d'aider à « faire la lumière » sur ce dossier.
Vingt-deux députés socialistes ont écrit jeudi 28 mai une lettre au ministre des finances Michel Sapin, pour réclamer des explications sur « les conditions dans lesquelles » la Société générale a bénéficié en 2008 d'un avoir fiscal de 2,2 milliards d'euros à la suite de l'affaire Kerviel. Mediapart publie ce document.
Après les déclarations de la principale enquêtrice, l’affaire Kerviel devient une affaire d’État, selon six parlementaires. Dépassant leurs clivages politiques, ils demandent ensemble la protection de la commandante de police, une révision du procès et la création d’une enquête parlementaire.
Prise de court par le témoignage de la principale enquêtrice de l’affaire Kerviel, la Société générale tente désormais d’en minimiser la portée et de décrédibiliser le témoin. Pour la banque, l’affaire Kerviel, c'est du passé, et elle en a tiré toutes les leçons. Mais a-t-elle vraiment changé ?
Dès mars 2008, Bercy avait accordé une ristourne de 1,7 milliard d’euros à la banque en raison des pertes attribuées à Jérôme Kerviel. Le cabinet du ministre des finances Michel Sapin indique aujourd'hui à Mediapart qu’il pourrait « reconsidérer le traitement fiscal » de la banque si la justice établit que ses dirigeants lui ont fait courir un « risque manifestement excessif ».
L’ancienne juge d’instruction, qui a dénoncé depuis longtemps les dysfonctionnements intervenus dans l’affaire Kerviel, revient sur les révélations de Mediapart. Elle aussi demande une révision du procès.
C’est une déposition sans précédent, qui transforme le dossier Kerviel en un scandale Société générale. La commandante de police chargée de piloter cette affaire à la brigade financière a raconté au juge d’instruction Roger Le Loire les dysfonctionnements rencontrés lors de ses enquêtes, menées entre 2008 et 2012. Son témoignage fait basculer le dossier et ne peut que forcer la justice à rouvrir l’enquête.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
Direction éditoriale : Stéphane Alliès et Carine Fouteau
Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS).
Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
