Un syndicat de police demande le dépaysement de l’affaire Benalla

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Le syndicat de police Vigi, partie civile dans le dossier Benalla, dénonce de multiples anomalies dans la conduite de l’enquête judiciaire et la trop grande proximité entre le procureur de Paris et le pouvoir politique. Il réclame le dépaysement du dossier.

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Le syndicat de police Vigi, partie civile dans le volet de l’affaire Benalla qui porte sur les violences du 1er Mai, a officiellement demandé, mercredi 13 février, à la procureure générale de Paris le dépaysement du dossier, dénonçant de multiples anomalies dans la conduite des investigations.

« Depuis le début de cette procédure, de nombreux dysfonctionnements ont été observés […], et il m’apparaît indispensable que la procédure soit traitée par d’autres magistrats que ceux exerçant au tribunal de grande instance de Paris », écrit dans sa demande l’avocat du syndicat policier (minoritaire), MYassine Bouzrou.

Alexandre Benalla et Emmanuel Macron au Touquet (Pas-de-Calais), en juin 2017. © Philippe Wojazer / Reuters Alexandre Benalla et Emmanuel Macron au Touquet (Pas-de-Calais), en juin 2017. © Philippe Wojazer / Reuters

Selon l’article 665 du Code de procédure pénale, une affaire judiciaire peut être dépaysée « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ». Il reviendra à la chambre criminelle de la Cour de cassation de trancher cette demande si la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, venait à faire droit aux arguments du syndicat de police.

L’attitude d’une partie de la justice parisienne dans la gestion du dossier Benalla suscite des questions depuis les premières révélations du Monde, le 18 juillet, sur les violences commises le 1er Mai contre des opposants à la politique d’Emmanuel Macron par Alexandre Benalla, alors adjoint au chef de cabinet du président de la République.

Si Alexandre Benalla et l’ex-gendarme Vincent Crase, qui a lui aussi fait le coup de poing contre des manifestants le 1er Mai, sont aujourd’hui mis en examen pour « violences volontaires » (notamment), le syndicat Vigi considère néanmoins que tout a été mis en œuvre judiciairement pour éviter la découverte de potentiels nouveaux faits gênants pour l’Élysée et des proches d’Emmanuel Macron, si ce n’est le président lui-même.

« Les faits [...] ont un lien avec la présidence de la République dans la mesure où M. Benalla et M. Crase exerçaient des fonctions au sein de l'Élysée, M. Benalla étant en lien direct et très fréquent avec le président de la République », note l’avocat de Vigi.

Dans sa demande de dépaysement, le syndicat a tenté de faire un inventaire à la Prévert des dysfonctionnements judiciaires qu’il dénonce. Le principal grief porte sur les liens assumés entre l’actuel procureur de Paris, Rémy Heitz, et le pouvoir politique.

L’enquête sur les violences du 1er Mai est certes dirigée depuis plusieurs mois par trois juges d’instruction mais le parquet de Paris reste, comme le veut la loi, partie à la procédure, le procureur (que l’on appelle aussi « ministère public ») représentant les intérêts de la société dans un dossier pénal. Non seulement le parquet a accès au dossier, mais il a son mot à dire sur de nombreux actes de procédure et c’est lui qui décide de l’élargissement – ou non – du champ des investigations. Un enjeu crucial dans beaucoup de dossiers.

Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, le 12 décembre 2018. © Christian Hartmann / Reuters Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, le 12 décembre 2018. © Christian Hartmann / Reuters

Le péché originel réside, selon la requête de Vigi, dans le processus de nomination du procureur de Paris à l’automne dernier – l’enquête judiciaire sur l’affaire Benalla était déjà ouverte. Rémy Heitz est arrivé en novembre à la tête du plus prestigieux parquet de France après une succession d’événements qui n’ont pas manqué de susciter, au mieux, des interrogations et, au pire, l’indignation.

En effet, les noms des candidats initiaux retenus par le Conseil supérieur de la magistrature et le ministère de la justice pour le poste avaient été rayés d’un trait de plume par Emmanuel Macron, qui leur préférait un futur procureur plus à son goût.

Le premier ministre, Édouard Philippe, avait d’ailleurs lui-même reconnu dans la presse « être intervenu avec le président de la République » dans la nomination de Rémy Heitz, voulant « être certain » qu’il « serait à l’aise » avec le magistrat. « Il semblerait que des liens subsistent toujours entre Monsieur Benalla et la présidence de la République. Dans ces conditions, il apparaît inconcevable que le procureur de la République de Paris puisse être chargé de l’affaire concernant M. Benalla », assure MBouzrou.

De la théorie à la pratique : l’avocat du syndicat Vigi souligne dans sa requête qu’à au moins deux reprises dans l’affaire Benalla la preuve d’un lien problématique entre le pouvoir exécutif et le parquet s’est fait jour.

Primo, le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, a paru être informé d’une future convocation d’Alexandre Benalla dans l’affaire de ses passeports diplomatiques en annonçant, devant la commission d’enquête du Sénat, le 16 janvier, que l’intéressé serait entendu par le parquet « dans les prochaines heures ». Vrai : dès le lendemain matin, Alexandre Benalla était placé en garde à vue.

Secundo, après la révélation d’enregistrements embarrassants par Mediapart, ce sont les services du premier ministre qui ont provoqué l’ouverture d’une enquête pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » en envoyant au parquet de Paris une lettre faisant état, non pas du moindre soupçon d’un délit (comme l’imposerait l’article 40 du Code de procédure pénale), mais… de questions posées par l’hebdomadaire Valeurs actuelles et des démentis apportés par Matignon.

« Cette pratique est parfaitement contraire au principe de séparation des pouvoirs qui impose que le pouvoir exécutif communique avec le procureur de la République dans le cadre fixé par la loi, c’est-à-dire par le biais d’une dénonciation écrite et non par des contacts directs et informels », s’insurge l’avocat du syndicat policier.

Le premier acte de cette enquête pour atteinte à la vie privée, dont d’ailleurs personne ne se plaint dans cette affaire, fut de tenter de perquisitionner, lundi 4 février, la rédaction de Mediapart, qui s’y est légalement opposée. Cette perquisition avortée a été unanimement dénoncée par les syndicats de journalistes et des juristes comme le signe d’une atteinte manifeste à la liberté d’informer et au secret des sources, sans lequel la presse ne peut pas enquêter, a fortiori sur le pouvoir politique.

Le syndicat de police Vigi relève, par contraste, que le même parquet de Paris a en revanche refusé d’élargir le champ de l’enquête des juges sur les violences du 1er Mai à des faits nouveaux. Ce fut par exemple le cas avec l’histoire du déplacement d’un coffre-fort du domicile d’Alexandre Benalla avant une perquisition. Le coffre était susceptible de contenir des éléments intéressant l’enquête.

En garde à vue, l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron a reconnu la manœuvre, affirmant qu’« une personne » non dénommée s’était occupée de mettre le coffre « dans un lieu sûr ». Sans autre précision, et le parquet de Paris n’a pas souhaité en savoir plus.

Un autre volet de l'enquête interpelle le syndicat de policiers. Depuis la fin du mois d'août, Vigi réclame l'audition de l'un des plus proches conseillers du président de la République, Ismaël Emelien. Ce dernier est soupçonné d’avoir récupéré auprès d'Alexandre Benalla, juste après les révélations du Monde le 18 juillet, un CD-Rom contenant les images volées de vidéosurveillance du 1er Mai.

Ébranlé par cette affaire, le conseiller d'Emmanuel Macron vient d'annoncer qu'il quittera prochainement ses fonctions à l’Élysée. Mais son audition par la justice se fait toujours attendre.

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