Etat d’urgence: recours rejeté contre l’interdiction de manifester

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À quelques jours de l’ouverture de la COP21, plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations. Ce recours a été rejeté jeudi 26 novembre.

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À quelques jours de l’ouverture de la COP21, le sommet sur le climat, plusieurs personnes ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence. Elles suivent la voie du référé-liberté qui garantit un jugement dans les 48 heures. Les requérants, parmi lesquels des militants impliqués dans la préparation de la marche pour le climat du 29 novembre, interdite après les attentats du 13 novembre, contestent la décision de la préfecture pour atteinte « grave » et « manifeste » aux libertés fondamentales. Ce recours a été rejeté jeudi 26 novembre. Le tribunal administratif considère que le préfet de police de Paris, obligé d'assurer la sécurité des personnes dans le contexte de la COP21 organisée « très peu de temps après » les attentats du 13 novembre, avec la présence de nombreux chefs d'Etat, «n'a manifestement pas porté  une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».
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