Depuis le 14 novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d'urgence. Un état d'urgence dont le gouvernement Philippe a prévu de transcrire les principales mesures d’exception dans le droit commun. Retrouvez ici nos enquêtes, débats et reportages.
Ce 1er novembre, l'état d'urgence promulgué au lendemain des attaques de novembre 2015 prend fin alors que ses principales mesures sont inscrites dans le droit commun par la nouvelle loi antiterroriste, tout juste signée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel. La France adopte sa législation la plus sécuritaire de la Ve République et l'une des plus liberticides d'Europe.
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 3 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l’état d’urgence, une majorité de députés, socialistes compris, a ainsi choisi de sortir la France de l’État de droit.
Pendant un an, la préfecture a utilisé une disposition de l'état d'urgence pour interdire tout rassemblement dans le centre-ville où a ouvert un bar privé réservé aux « Blancs ». Ces interdictions étaient motivées par des notes des services de renseignement évoquant des risques d'affrontements. Des militants ont saisi le tribunal administratif.
Les députés ont largement approuvé le projet de loi antiterroriste par 415 voix contre 127, malgré l'opposition des Républicains et du Front national d’un côté, de La France insoumise et des communistes de l’autre.
L’avocat François Sureau publie un recueil de ses trois plaidoiries devant le Conseil constitutionnel ayant débouché à trois censures de textes sécuritaires. Pour Mediapart, il revient sur l’érosion continue des libertés publiques en France, sur la faiblesse des débats parlementaires et sur les dangers portés par la nouvelle loi antiterroriste en cours d’adoption à l’Assemblée.
Alors que les députés viennent de terminer l'examen des amendements au projet de loi visant à transposer dans le droit commun les principales mesures de l'état d'urgence, deux experts de l'Onu alertent la France sur les risques de ce texte pour l'État de droit.
L'Assemblée débat du projet de loi antiterroriste visant à introduire dans le droit commun les principales dispositions de l'état d'urgence. Une coalition d'associations de défense des libertés publiques s'est réunie dans les locaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour tirer la sonnette d'alarme. Une nouvelle fois.
Les députés se penchent ce mardi sur le projet de loi antiterroriste visant à transposer dans le droit commun les principales mesures d’exception permises par l’état d’urgence. Gérard Collomb a déjà annoncé son intention de revenir à cette occasion sur les quelques assouplissements apportés au texte en première lecture par les sénateurs.
La présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme fustige le texte du gouvernement visant à inscrire dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence.
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition, introduite par la loi de prorogation de l'état d'urgence du 21 juillet 2016, autorisant les services de renseignement à récolter en temps réel les données de connexion de l'entourage d'une personne suspectée de lien avec le terrorisme.
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi en fin d'après-midi, la loi prolongeant pour une sixième fois l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre. Au même moment, la Commission nationale consultative des droits de l'homme adoptait un avis dénonçant une dérive sécuritaire « affectant gravement le régime français des libertés et droits fondamentaux ».
Le texte du ministre de l’intérieur prévoit d’inscrire dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Après la tentative d’attentat des Champs-Élysées, Macron a annoncé qu'il fallait faciliter les croisements de fichiers.
Dans une démarche rare, neuf associations ont organisé une conférence commune pour demander « solennellement » au président de la République de « retirer ce projet de loi inacceptable » visant à inscrire dans le droit commun les principales mesures permises par l'état d'urgence.
Le Monde a publié, ce mercredi 7 juin, une version du futur projet de loi contre le terrorisme, lequel apparaîtrait ultra sécuritaire. Sans pour autant le désavouer complètement, le gouvernement le juge inabouti. La plupart des syndicats judiciaires et associations de défense des droits de l’homme sont déjà en alerte.
« Dans une France sous état d’urgence, le droit de manifester pacifiquement semble être de plus en plus perçu par les autorités comme une menace », indique un rapport d'Amnesty international. Depuis un an et demi, les autorités ont utilisé à 639 reprises les pouvoirs d’urgence pour empêcher des militants de participer à des rassemblements publics, dont 574 dans le cadre de la loi sur le travail.
Après avoir répété, en campagne, vouloir sortir de l’état d’urgence dès que « possible », Emmanuel Macron a choisi de le proroger jusqu’au 1er novembre. Le temps d’examiner un nouveau projet de loi antiterroriste.
