Etat d'urgence, état d'exception

Depuis le 14 novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d'urgence. Un état d'urgence dont le gouvernement Philippe a prévu de transcrire les principales mesures d’exception dans le droit commun. Retrouvez ici nos enquêtes, débats et reportages.

La France bascule dans l'état d'urgence permanent

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Ce 1er novembre, l'état d'urgence promulgué au lendemain des attaques de novembre 2015 prend fin alors que ses principales mesures sont inscrites dans le droit commun par la nouvelle loi antiterroriste, tout juste signée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel. La France adopte sa législation la plus sécuritaire de la Ve République et l'une des plus liberticides d'Europe.

Quand la liberté s’éteint en silence

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L’Assemblée nationale a adopté, mardi 3 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l’état d’urgence, une majorité de députés, socialistes compris, a ainsi choisi de sortir la France de l’État de droit.

A Lille, l'état d'urgence sert à protéger les «identitaires»

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Pendant un an, la préfecture a utilisé une disposition de l'état d'urgence pour interdire tout rassemblement dans le centre-ville où a ouvert un bar privé réservé aux « Blancs ». Ces interdictions étaient motivées par des notes des services de renseignement évoquant des risques d'affrontements. Des militants ont saisi le tribunal administratif.

Loi antiterroriste: qui a voté quoi

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vote

Les députés ont largement approuvé le projet de loi antiterroriste par 415 voix contre 127, malgré l'opposition des Républicains et du Front national d’un côté, de La France insoumise et des communistes de l’autre.

François Sureau et la loi antiterroriste: «Nous cajolons la bête immonde»

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L’avocat François Sureau publie un recueil de ses trois plaidoiries devant le Conseil constitutionnel ayant débouché à trois censures de textes sécuritaires. Pour Mediapart, il revient sur l’érosion continue des libertés publiques en France, sur la faiblesse des débats parlementaires et sur les dangers portés par la nouvelle loi antiterroriste en cours d’adoption à l’Assemblée.

La loi antiterroriste débattue sous l'œil inquiet des Nations unies

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Alors que les députés viennent de terminer l'examen des amendements au projet de loi visant à transposer dans le droit commun les principales mesures de l'état d'urgence, deux experts de l'Onu alertent la France sur les risques de ce texte pour l'État de droit. 

«Etat d'urgence permanent» en examen à l'Assemblée: l'inquiétude grandit

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L'Assemblée débat du projet de loi antiterroriste visant à introduire dans le droit commun les principales dispositions de l'état d'urgence. Une coalition d'associations de défense des libertés publiques s'est réunie dans les locaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour tirer la sonnette d'alarme. Une nouvelle fois.

L’état d’urgence permanent arrive à l’Assemblée

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Les députés se penchent ce mardi sur le projet de loi antiterroriste visant à transposer dans le droit commun les principales mesures d’exception permises par l’état d’urgence. Gérard Collomb a déjà annoncé son intention de revenir à cette occasion sur les quelques assouplissements apportés au texte en première lecture par les sénateurs.

Christine Lazerges: le projet de loi antiterroriste est «une grave régression de l’Etat de droit»

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Christine Lazerges © Mediapart Christine Lazerges © Mediapart

La présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme fustige le texte du gouvernement visant à inscrire dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence.

Les Sages censurent la surveillance en temps réel des métadonnées de proches

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Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition, introduite par la loi de prorogation de l'état d'urgence du 21 juillet 2016, autorisant les services de renseignement à récolter en temps réel les données de connexion de l'entourage d'une personne suspectée de lien avec le terrorisme.

Malgré les avertissements, la France s'enfonce dans l'état d'urgence

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Le Parlement a définitivement adopté, jeudi en fin d'après-midi, la loi prolongeant pour une sixième fois l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre. Au même moment, la Commission nationale consultative des droits de l'homme adoptait un avis dénonçant une dérive sécuritaire « affectant gravement le régime français des libertés et droits fondamentaux ».

Contre le terrorisme, l’état d’urgence s’incruste

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Le texte du ministre de l’intérieur prévoit d’inscrire dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Après la tentative d’attentat des Champs-Élysées, Macron a annoncé qu'il fallait faciliter les croisements de fichiers.

Neuf associations demandent le retrait du projet de loi antiterroriste

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Dans une démarche rare, neuf associations ont organisé une conférence commune pour demander « solennellement » au président de la République de « retirer ce projet de loi inacceptable » visant à inscrire dans le droit commun les principales mesures permises par l'état d'urgence.

Etat d’urgence: le gouvernement veut faire de l’exception la règle

Le Monde a publié, ce mercredi 7 juin, une version du futur projet de loi contre le terrorisme, lequel apparaîtrait ultra sécuritaire. Sans pour autant le désavouer complètement, le gouvernement le juge inabouti. La plupart des syndicats judiciaires et associations de défense des droits de l’homme sont déjà en alerte.

Depuis 2015, l'état d'urgence grignote le droit de manifester

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« Dans une France sous état d’urgence, le droit de manifester pacifiquement semble être de plus en plus perçu par les autorités comme une menace », indique un rapport d'Amnesty international. Depuis un an et demi, les autorités ont utilisé à 639 reprises les pouvoirs d’urgence pour empêcher des militants de participer à des rassemblements publics, dont 574 dans le cadre de la loi sur le travail.

Prolongation de l’état d’urgence, sixième

Après avoir répété, en campagne, vouloir sortir de l’état d’urgence dès que « possible », Emmanuel Macron a choisi de le proroger jusqu’au 1er novembre. Le temps d’examiner un nouveau projet de loi antiterroriste.

A Avesnes-sur-Helpe, l’état d’urgence «détruit des vies»

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Le 1er décembre 2015, Adriano Aversente, gérant d’un cinéma à Avesnes-sur-Helpe (Nord), a été perquisitionné dans le cadre de l’état d’urgence. La justice administrative a depuis annulé l’ordre de perquisition du préfet. Mais les dégâts demeurent pour ce musulman converti.

Etat d’urgence: péril sur la démocratie

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Le Parlement a adopté la prolongation de l’état d’urgence. Il durera, au minimum, jusqu’au 15 juillet 2017. Cela fait déjà un an et un mois que la France vit sous un état d’exception justifié par un « péril imminent » mais utilisé pour limiter nos libertés fondamentales.

Les parlementaires dénoncent un «usage détourné» de l'état d'urgence

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Alors qu'un projet de loi de prolongation de l'état d'urgence a été présenté en conseil des ministres, la commission de suivi parlementaire publie un rapport qui fait le bilan d’un an d’application: l'état d'exception s'éternise et ses mesures sont détournées pour des missions ordinaires de maintien de l'ordre.

Etat d’urgence, fichier TES, Hicheur: l’attaque contre nos libertés

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Retrouvez notre débat avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique (CNNum), François Pellegrini (commissaire à la CNIL) et Patrick Baudouin (avocat et président d'honneur de la FIDH).

L’état d’urgence sera encore prolongé

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Alors que la France vient de passer sa première année sous le régime de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attaques du 13-Novembre, Manuel Valls et François Hollande annoncent sa prolongation pour la durée de la campagne électorale.

Le Parlement valide un état d’urgence élargi

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Le Parlement a approuvé jeudi la prolongation de l’état d’urgence pour six mois. Le projet de loi a été élargi à une série de mesures, portées initialement par la droite, pour durcir la lutte antiterroriste.

Etat d’urgence: face à une droite déchaînée, la majorité joue les modérés

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Le débat sur la prolongation de l’état d’urgence à l’Assemblée a donné lieu à de vifs échanges. Les Républicains estiment qu’après l’attentat de Nice, des mesures d’exception doivent être prises. Le gouvernement en appelle à l’État de droit. Le texte a été examiné au Sénat.

«Un Etat de police se met en place»

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Deux professeurs de droit, Dominique Rousseau et Marie-Laure Basilien-Gainche, réagissent à l'adoption par l'Assemblée du projet de loi introduisant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ils s'inquiètent d'une dérive de l'État de droit.

L'état d'urgence prolongé jusqu'au 26 juillet

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Pour la troisième fois, le Parlement a voté la prolongation d'un état d'urgence. Motif mis en avant par le gouvernement : l'Euro 2016 et le Tour de France. Le président de la commission des lois a mis en garde contre un détournement de procédure.

Les «interdits de manifester» emportent une petite victoire

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Neuf des dix personnes interdites de manifester ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Les notes blanches produites étaient quasiment vides. Mais le fait que l'un des militants n'ait pas obtenu gain de cause prouve qu'il est possible d'interdire a priori de manifester. 

Les manifestants interdits de séjour demandent justice en urgence

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Au moins une dizaine de manifestants se sont vu notifier par le préfet de Paris une interdiction de séjour qui ne les autorise pas à défiler mardi 17 mai, ni même pour certains, à rester chez eux ! Pour l'heure, la préfecture ne leur reproche rien de précis, mais s'appuie sur l'état d'urgence, prévu pour combattre le terrorisme.

Attentats du 13-Novembre: notre dossier

Les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis ont fait 130 morts et 352 blessés. Retrouvez nos enquêtes et reportages.

Dossier: les attentats de janvier 2015 à Paris

Nos articles, enquêtes, reportages, analyses suite aux attentats de janvier 2015 à Charlie-Hebdo et l'Hyper Cacher.

Dossier: les Français sous surveillance

Tous nos articles sur le projet de loi sur le renseignement. Le décryptage du texte, son évolution au fil des débats. Pourquoi, vu d'Allemagne, ce texte est «inimaginable». Et pourquoi toutes les autorités administratives indépendantes s'y opposent.

Le gouvernement s'accroche à l'état d'urgence

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L'état d'urgence sera encore prolongé de deux mois. Les chiffres confirment pourtant que les perquisitions administratives et les assignations à résidence sont de plus en plus rarement appliquées. Ces mesures visent très peu de faits liés directement au terrorisme.

L'état d'urgence se meurt, le gouvernement évoque son renouvellement

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Alors qu'un nouveau rapport d'étape de la commission parlementaire de contrôle confirme l'essoufflement progressif des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, Stéphane Le Foll évoque son possible renouvellement à l'occasion de l'Euro 2016.

Réforme constitutionnelle: cuisante défaite pour Hollande

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François Hollande au congrès à Versailles, le 16 novembre 2015 © Reuters François Hollande au congrès à Versailles, le 16 novembre 2015 © Reuters

Le président de la République a annoncé mercredi l'abandon de la réforme constitutionnelle. Après quatre mois de débats incessants sur la déchéance de nationalité qui ont cristallisé les oppositions à gauche, le Congrès ne sera donc pas convoqué. Le pouvoir tente d'en faire porter la responsabilité à la droite.

Antiterrorisme: le gouvernement est prié de revoir sa copie

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme demande le retrait de plusieurs mesures du projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme. Elle alerte également sur « l'empilement » des réformes et les « replâtrages » successifs. « La lutte contre le terrorisme n’autorise pas tout, prévient-elle. La plus grande victoire du terrorisme serait de mettre en péril l’État de droit. »

Déchéance de nationalité: la réforme est définitivement plombée

Par et

En adoptant jeudi soir une version largement remaniée de l'article 2 du projet de réforme constitutionnelle, qui revient à viser les seuls binationaux, le Sénat plante un dernier clou sur le cercueil. François Hollande se donne jusqu'au vote solennel des sénateurs pour prononcer ce qui devrait être une oraison funèbre.

Au Sénat, les amendements qui achèvent la réforme constitutionnelle

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La commission des lois du Sénat a modifié le projet de réforme constitutionnelle dite de « protection de la Nation ». La droite, majoritaire, a choisi de limiter la déchéance de nationalité aux binationaux, signant l'avis de décès probable du texte.

Les patrons des DGSE et DGSI sceptiques face à la «réponse sécuritaire»

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Intervention policière dans la cité de la Meinau à Strasbourg, en 2014, pour interpeller des djihadistes de retour de Syrie. © Reuters Intervention policière dans la cité de la Meinau à Strasbourg, en 2014, pour interpeller des djihadistes de retour de Syrie. © Reuters

Les directeurs des deux services de renseignement, Bernard Bajolet (DGSE) et Patrick Calvar (DGSI), prônent une réponse globale pour lutter contre le terrorisme. Leur discours se démarque de celui du gouvernement.

Quelques milliers de manifestants contre l'état d'urgence en France

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À Paris, un gros millier de personnes a défilé entre Saint-Michel et le Panthéon. Elles étaient 500 à Lyon, 150 à Toulouse et Caen.

Contre le terrorisme, Cazeneuve invoque le «principe de précaution»

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Au premier jour de l’examen de la réforme pénale, mercredi 2 mars, les députés ont adopté plusieurs mesures sécuritaires exceptionnelles. Le débat a été vif. 

Le projet de loi antiterroriste se heurte à de fortes oppositions

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Adopté par la commission des lois, le projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme sera débattu à partir du mardi 1er mars par les députés. Avocats, magistrats et défenseurs des droits de l'homme sont vent debout contre ce processus qui vise à inscrire dans la loi ordinaire des mesures d'exception.

La charge du Défenseur des droits contre l'état d'urgence

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Jacques Toubon a présenté un bilan de l'état d'urgence. Il alerte sur « l’effet délétère des mesures fondées sur l’état d’urgence » et sur « un climat de suspicion, de méfiance, susceptible de remettre en cause la cohésion sociale ». Il s'oppose également à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution ainsi qu'au projet de loi de réforme de procédure pénale. « Il va y avoir un choix à faire, et c’est un choix de philosophie politique », estime-t-il.

Cazeneuve poursuivi par des ex-assignés à résidence

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Le ministre de l'intérieur et son ancien directeur des libertés publiques sont accusés de détention arbitraire par cinq personnes assignées à résidence sur la base d'éléments fournis par les services. Ces assignations avaient été levées par l'État après le dépôt de recours devant les tribunaux administratifs. La LDH et la FIDH se sont portées partie civile. Elles entendent aller « jusqu’au bout des moyens de droit ».

Journée faste pour les opposants à l'état d'urgence

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Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence autorisant, lors des perquisitions administratives, à copier les données accessibles via tout matériel informatique présent sur les lieux. De son côté, la CNCDH a rendu deux avis, l'un dénonçant les dérives de l'état d'urgence et l'autre s'opposant au projet de révision constitutionnelle.

L'état d'urgence s'enracine, le pouvoir parle de «péril imminent»

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Après les sénateurs, les députés ont adopté à une très large majorité le renouvellement de l'état d'urgence jusqu'au 26 mai. Bernard Cazeneuve a justifié cette mesure par une « intensification de la menace » terroriste. À ce jour, seuls cinq dossiers pour actes de terrorisme ont débouché sur une procédure judiciaire.

Un triple naufrage

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L'adoption par une majorité de députés du projet de réforme constitutionnelle vient souligner combien une politique de la peur, méthodiquement construite, peut faire tomber toutes les digues. Ce vote abîme la République. Il déconsidère la gauche socialiste. Et il menace à terme de ruiner la présidence Hollande.

Constitution: la réforme a du plomb dans l'aile

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Une très courte majorité de députés a adopté mardi soir l'article 2 qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le bricolage gouvernemental, critiqué tant par une partie du PS que par une partie des Républicains, semble difficilement en mesure d'obtenir une majorité des 3/5es au Congrès. Au Sénat, les couteaux sont déjà tirés.

Constitution: Valls rappelle les députés à «l'union sacrée»

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Au premier jour de l’examen de la réforme constitutionnelle, le premier ministre a mis la pression sur sa majorité rétive, appelée à respecter le « serment » de François Hollande. Il appelle la droite à l’« union sacrée ».

Etat d'urgence dans la Constitution: le débat oublié

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Les députés ont commencé vendredi l'examen de la réforme constitutionnelle qui prévoit d'inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans le texte fondateur de la Ve République. Le second article a focalisé les débats de ces dernières semaines, le premier est pourtant loin de faire l'unanimité, et interroge jusqu'au Défenseur des droits.

Valls et Hollande tentent de sauver leur réforme constitutionnelle

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Le premier ministre a proposé mercredi matin une nouvelle rédaction de la réforme constitutionnelle. But de la manœuvre : éviter la stigmatisation des binationaux rejetée par une grande partie du PS et amadouer la droite. Le succès est loin d’être garanti.

Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'état d'urgence

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La LDH avait déposé un référé-liberté arguant que l'état d'urgence n'avait plus lieu d'être. Elle se basait notamment sur le rapport d'étape de la commission parlementaire de contrôle qui avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises. « L’essentiel a été fait », avait alors indiqué le député Jean-Jacques Urvoas, devenu ce mercredi ministre de la justice.

Etat d'urgence: Hollande joue les prolongations

François Hollande lors de son discours devant le Congrès © Reuters François Hollande lors de son discours devant le Congrès © Reuters

Un projet de loi sera présenté le 3 février en conseil des ministres pour prolonger l'état d'urgence pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu'au 26 mai. De leur côté, les opposants à l'« état d’urgence permanent » s'organisent. Une journée d'action est prévue le 30 janvier, avant une nouvelle manifestation symbolique le 3 février.

L'état d'urgence dans la procédure pénale: le débat police-justice

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Avant la réforme de la Constitution pour y inscrire l’état d’urgence, et l’examen de textes liberticides modifiant la procédure pénale, débat entre Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, et Michel-Antoine Thiers, membre du bureau national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure.

La CNCDH: «La France ne doit pas sacrifier ses valeurs»

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme publie un avis sévère sur les mesures prises ou envisagées par l'exécutif depuis le 13-Novembre. Une inquiétude partagée par le Haut-Commissariat pour les droits de l’homme de l'ONU qui vient d'adresser ses questions au gouvernement français.

Etat d'urgence: deux QPC sont transmises au Conseil constitutionnel

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Le Conseil va devoir se prononcer sur la constitutionnalité de deux dispositions phares de l'état d'urgence : les perquisitions administratives et l'interdiction de réunion. Il a été saisi par la Ligue des droits de l'homme qui reproche au législateur de ne pas avoir instauré de contrôle judiciaire.

La LDH demande en référé la suspension de l'état d'urgence

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Lors de la présentation de son rapport d'étape, la commission parlementaire de contrôle avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence qui ont été concentrées dans les premières semaines. « L’essentiel a été fait », avait indiqué Jean-Jacques Urvoas. Pour la LDH, cela signifie que l'état d'urgence n'a plus lieu d'être. Elle a saisi le Conseil d'Etat d'un référé-liberté.

Jean-Jacques Urvoas: l'état d'urgence «s’essouffle»

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La commission parlementaire de contrôle a présenté son deuxième rapport d'étape sur l'application de l'état d'urgence. Depuis le 14 novembre, 3 021 perquisitions administratives ont été menées et 381 assignations à résidence ont été prononcées. Pour son rapporteur, la prolongation de l'état d'urgence ne semble pas justifiée.

La droite cherche à sortir du piège de la réforme constitutionnelle

Par
 © Reuters © Reuters

Contrainte, par souci de cohérence, à voter la réforme constitutionnelle prévoyant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, la droite s'organise en coulisses pour éviter d'offrir une victoire politique à François Hollande.

Terrorisme: un rapport confidentiel-défense condamnait en 2013 le tout-sécuritaire

Par et
Pour le Premier ministre, comprendre le terrorisme c'est déjà l'«excuser». Et pourtant. © Reuters Pour le Premier ministre, comprendre le terrorisme c'est déjà l'«excuser». Et pourtant. © Reuters

« Nous sommes aujourd’hui face à un phénomène de fond auquel les dispositifs en place ne répondent qu’imparfaitement car ils ne prennent en compte qu’une partie de la réponse, uniquement sous l’angle de la répression. » Mediapart publie en intégralité un rapport du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rédigé en octobre 2013. Et toujours d'actualité.

Comment l'état d'urgence va entrer dans la procédure pénale

Par et

Malgré quelques avancées, le projet de loi fourre-tout visant à lutter contre la criminalité organisée et à simplifier la procédure pénale contient des atteintes graves aux libertés, et contourne le juge au profit du préfet et du procureur. Mediapart publie le texte en intégralité.

L’état d’urgence, machine folle ou contrôle possible?

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Deux mois après l'instauration de l'état d'urgence, la machine semble s'emballer. Sans retour en arrière possible ? Avec Éric Alt, magistrat, Marie-Françoise Bechtel, députée, Thérèse Renault, juge, et Yasser Louati, porte-parole du CCIF.

Ce que signifie l'instauration de l'état d'urgence

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Régime d'exception, l'état d'urgence n'a été appliqué que deux fois en dehors des événements de la guerre d'Algérie : en 1984 pour la Nouvelle-Calédonie et en 2005 à la suite des émeutes dans les banlieues. Le chef de l'État envisage sa mise en place pour trois mois.

Les opposants à l'état d'urgence s'organisent

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Alors que l'exécutif entretient toujours le flou autour du renouvellement de l'état d'urgence, qui doit normalement se terminer le 26 février, la fronde augmente. Plusieurs tribunaux administratifs ont déjà remis en cause des assignations à résidence ou des fermetures d'établissement. Demain doit être lancé un conseil d’urgence citoyenne, destiné à fédérer les opposants.

Etat d'urgence: «La Constitution ne peut être ni un recours politique, ni un code pénal»

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Jean-Philippe Derosier est professeur agrégé de droit public à l’université de Rouen. Favorable à la constitutionnalisation de l’état d’urgence, il critique une réforme précipitée et s’insurge contre la déchéance de nationalité pour tous les binationaux, soumise au Conseil d’État par le gouvernement. Enfermer préventivement les fiches S serait un « Patriot act à la française », prévient-il.

Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

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Sans surprise, le Conseil constitutionnel a estimé, ce mardi 22 décembre en fin de journée, que les assignations à résidence de militants du climat décidées dans le cadre de l’état d’urgence étaient conformes à la Constitution.

Le JT de la Parisienne Libérée. «Urgence toute!»

Par
Le JT rythmé de la Parisienne Libérée : édition spéciale «état d'urgence» Le JT rythmé de la Parisienne Libérée : édition spéciale «état d'urgence»

L'état d'urgence en rimes et en rythme : guerre totale, police politique, espionnage et idées cadeaux. Bonne année 2016 !

MediaPorte: «L'état d'urgence, quelle barbe!»

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Cette semaine, une histoire à hurler de rire. Ou pas.

Déchéance de la nationalité: le Conseil d'Etat renvoie Hollande à sa responsabilité

Le Conseil d'État a rendu son avis sur le projet de réforme constitutionnelle. Favorable à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, la haute juridiction est plus réservée sur la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés pour terrorisme. Mais sans l'exclure.

Terrorisme: 2500 perquisitions, deux enquêtes ouvertes...

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Depuis le début de l'état d'urgence, 2 500 perquisitions administratives ont eu lieu au nom de la prévention du terrorisme. Mais celles-ci n'ont provoqué l'ouverture à ce jour que de deux enquêtes préliminaires, sans garde à vue, par le pôle antiterroriste du parquet de Paris.

Le Conseil d'Etat entérine les assignations à résidence de militants du climat

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La haute juridiction a annulé des décisions et transmis une QPC ce vendredi, mais sur le fond, elle rejette les demandes d'annulation des assignations à résidence qui lui étaient soumises, estimant ces mesures justifiées.

Etat d'urgence: «La Constitution ne peut être ni un recours politique, ni un code pénal»

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Jean-Philippe Derosier est professeur agrégé de droit public à l’université de Rouen. Favorable à la constitutionnalisation de l’état d’urgence, il critique une réforme précipitée et s’insurge contre la déchéance de nationalité pour tous les binationaux, soumise au Conseil d’État par le gouvernement. Enfermer préventivement les fiches S serait un « Patriot act à la française », prévient-il.

MediapartLive: l'état d'urgence dans tous ses états

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L'état d'urgence dans tous ses états L'état d'urgence dans tous ses états

Depuis le début de l'état d'urgence, 2 500 perquisitions administratives ont eu lieu au nom de la prévention du terrorisme. Des militants de la gauche radicale, des écologistes, des musulmans, sont assignés à résidence sur de simples soupçons. Le tour de la question avec nos témoins et nos invités.

«Pour un état d'urgence démocratique»

Par
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Au soir du second tour des élections régionales, l'éditorial d'Edwy Plenel.

Le gouvernement demande au Conseil d'Etat s'il peut interner les personnes fichées S

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Comme François Hollande l'avait annoncé au Congrès, le ministère de l'intérieur a demandé l'avis du Conseil d’État sur l'enfermement préventif des milliers de personnes fichées « S », considérées comme particulièrement dangereuses. Au nom de l'unité nationale, mais en contradiction totale avec les valeurs affichées jusque-là par le Parti socialiste.

Etat d’urgence: première QPC pour un imam assigné à résidence

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L’avocat Arié Alimi a déposé un référé-liberté et une QPC au tribunal administratif pour le compte d’un imam de Montpellier, Mohamed Khattabi, assigné à résidence par le ministère de l’intérieur. Enjeu : les libertés individuelles menacées par l'état d'urgence.

Etat d'urgence: rejet de la QPC d'un imam assigné à résidence

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Le tribunal administratif de Montpellier s’est abrité derrière l’absence d’« urgence particulière », ce vendredi soir, pour rejeter le référé-liberté mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avaient été soumis par l'imam Mohamed Khattabi, assigné à résidence.

Etat d'urgence: l'imam de Montpellier n'est plus assigné à résidence

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Le ministère de l'intérieur vient de lever, ce samedi 12 décembre, l'assignation à résidence d'un imam de Montpellier, Mohamed Khattabi, dont le recours devait être examiné lundi par le Conseil d'État. Le tribunal administratif s’était abrité derrière l’absence d’« urgence particulière » pour rejeter son référé-liberté.

L’Assemblée promet de contrôler l’état d’urgence

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En se constituant en commission d’enquête temporaire, la commission des lois de l’Assemblée nationale veut contrôler les « abus » de l’état d’urgence. En aura-t-elle les moyens, alors que le gouvernement réfléchit à le durcir encore ?

Ce que Hollande veut changer dans la Constitution

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Le projet de loi prévoit d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, et la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, condamnés pour terrorisme. Genèse et détails d'un texte qui permet aussi à l’exécutif de prendre des mesures d'exception pendant six mois. 

L'état d’urgence crée des remous chez les juristes du Club DJS

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Très critique sur l’état d’urgence, le président du Club Droits, justice et sécurités (DJS), Dominique Coujard, démissionne de ses fonctions. Mediapart a eu accès au texte dans lequel il explique sa décision.

Chez un «préfet Hortefeux», l'état d'urgence provoque des dommages collatéraux

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La ville de Terrasson-Lavilledieu, 6 000 habitants © DR La ville de Terrasson-Lavilledieu, 6 000 habitants © DR

Alors que les parlementaires ont annoncé qu'ils allaient enquêter sur l'état d'urgence et d'éventuels abus, Mediapart s'est rendu en Dordogne chez un préfet, ancien collaborateur de Brice Hortefeux, pour évaluer les dégâts humains causés par certaines perquisitions.

Un pouvoir hors la loi, un Etat hors contrôle

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Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la Ve République présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Cette fuite en avant sécuritaire est porteuse de nouvelles crises. Qu'un gouvernement socialiste en soit l'acteur renvoie aux pires jours de la IVe République sous Guy Mollet.

La justice valide l'assignation à résidence de six militants du climat

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Le tribunal administratif de Rennes a rejeté ce lundi 30 novembre des recours en urgence déposés par cinq des 26 militants du climat assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. À Cergy-Pontoise, le recours du militant écologiste Joël Domenjoud a également été rejeté.

Manifestants interpellés: la grande loterie de la République

Place de la République à Paris dimanche © Jean-Paul Duarte Place de la République à Paris dimanche © Jean-Paul Duarte

Suite aux interpellations massives du dimanche 29 novembre, lors du rassemblement interdit place de la République, à Paris, 316 manifestants ont passé la nuit en garde à vue. Plusieurs d'entre eux, enseignants et étudiants, disent avoir été encerclés par les CRS, alors qu'ils cherchaient à fuir les échauffourées.

Perquisitions dans le 93: tout y passe, le bilan est maigre

Par et

Mediapart dévoile la liste des perquisitions administratives menées en Seine-Saint-Denis, l'un des départements les plus sensibles, alors que le nombre dépasse 1 600 en France. Le tableau de bord confidentiel de la préfecture, que nous avons consulté, révèle une certaine confusion des objectifs et un maigre bilan.

Pour la sécurité, le gouvernement saute la barrière budgétaire

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Pour créer des postes de policiers, gendarmes, militaires, magistrats et gardiens de prison, les sénateurs puis les députés vont voter plus de 600 millions d'euros de dépenses supplémentaires dans le budget 2016. La droite n'ose pas s'y opposer et la Commission européenne ne désapprouve pas. Une révolution.

Etat d'urgence: les militants du climat sont désormais ciblés

L'Annexe pendant la perquisition vendredi matin © Mathieu Magnaudeix L'Annexe pendant la perquisition vendredi matin © Mathieu Magnaudeix

Squats perquisitionnés, militants assignés à résidence durant la COP21, zones interdites, convocations au commissariat... Avant l'ouverture du sommet de Paris sur le climat, les mesures mises en place pour prévenir de nouveaux attentats sont dévoyées.

Un millier de perquisitions administratives, à quel prix?

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Perquisition dans un restaurant du Val d'Oise. Perquisition dans un restaurant du Val d'Oise.

En dix jours, une salve de 1 200 perquisitions administratives ont été opérées en France, sur ordre des préfets, aiguillés par les services de renseignement. Permises par l'état d'urgence, ces opérations soulèvent nombre de questions. Sont-elles efficaces ? Suffisamment respectueuses des libertés publiques ?

Muhammad, «une arme pointée sur la tête»

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Un couple du Loiret a déposé plainte au commissariat après une perquisition administrative infructueuse et musclée, le 17 novembre. Muhammad, Palestinien né en Syrie dans un camp de réfugiés, Français depuis des années, veut comprendre.

Etat d'urgence: à l’Assemblée, le temps des faucons

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« Pas de juridisme, avançons ! », a lancé Manuel Valls aux députés. L’Assemblée a voté la prolongation de l’état d'urgence pour trois mois, par 551 voix contre 6 (et une abstention). Au nom de l’« union nationale », la droite a largement influencé le texte, et ricane : « La gauche s’est radicalisée ! »

Face à l’état d’urgence, la gauche critique se tait. Pour le moment ?

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Alors que la gauche parlementaire fait corps, dans ces votes, avec une droite et un FN réjouis d’avoir gagné la bataille culturelle, ils ne sont que quelques-uns à faire entendre une voix dissonante. La réforme constitutionnelle à venir pourrait toutefois réveiller les oppositions.

Entre «union sacrée» et surenchère, la droite cherche un espace

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Passés les louvoiements, la droite affiche un « soutien sans réserve » au gouvernement. Mais cette unanimité a eu du mal à s’enclencher. Face à une gauche qui reprend ses propositions et un FN dans la surenchère, l’opposition cherche encore son équilibre.

Le gouvernement suit la droite vers un état d'urgence renforcé

Le gouvernement a présenté mercredi le projet de loi permettant la prolongation à trois mois de l’état d’urgence. La loi du 3 avril 1955 sera également fortement renforcée, en échange de quelques garanties supplémentaires pour les citoyens.

La démocratie n’est pas la guerre

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Le débat sur l’état d’urgence est une question d’efficacité : quelle est la bonne riposte au défi totalitaire de l’État islamique ? La surenchère sécuritaire est une réponse de court terme, inspirée par l’immédiateté politicienne plutôt que par le souci de solutions durables. Concédant à l’adversaire une victoire symbolique, elle désarme notre société autant qu’elle la protège, mettant en péril nos libertés individuelles et nos droits collectifs.

Un pouvoir hors la loi, un Etat hors contrôle

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Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la Ve République présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Cette fuite en avant sécuritaire est porteuse de nouvelles crises. Qu'un gouvernement socialiste en soit l'acteur renvoie aux pires jours de la IVe République sous Guy Mollet.

En 1986 et 1995, d'autres attentats, d'autres réponses politiques

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Avant les attentats de 2015, Paris avait connu des poseurs de bombes en série en 1986 et 1995. Quelques mots identiques étaient employés. Des polémiques similaires étaient nées. Mais les réponses politiques avaient largement différé. Rappel historique.

Bastien François: «La réforme constitutionnelle est au mieux inutile, au pire dangereuse»

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Entretien avec Bastien François, spécialiste de la Constitution et des institutions: «Si on inscrit dans la Constitution qu’on peut déroger aux droits fondamentaux, on crée un état d’urgence permanent», dit-il.

La peur est notre ennemie

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Vendredi, toute une société fut, à Paris et à Saint-Denis, la cible du terrorisme : notre société, notre France, faite de diversité et de pluralité, de rencontres et de mélanges. C’est cette société ouverte que la terreur voudrait fermer ; la faire taire par la peur, la faire disparaître sous l’horreur. Et c’est elle qu’il nous faut défendre car elle est notre protection.

Le président place la France en état d'urgence permanent

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Dans son discours au Congrès, François Hollande a demandé une modification de la Constitution pour y inscrire l’état d’urgence. Il a également annoncé une batterie de mesures sécuritaires. « La France est en guerre », a-t-il dit pour justifier le tournant ultra sécuritaire du quinquennat.

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