Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis le 27 janvier 2017 contre Xavier Crubezy, le policier qui en 2010 avait tué Mustapha Ziani par un tir de Flash-Ball dans un foyer de travailleurs étrangers à Marseille. Le sous-brigadier a plaidé la légitime défense, alors qu'il faisait face à un homme affaibli, armé d'un mug et d'un verre.
Montreuil, le 8 juillet 2009 : six tirs de Flash-Ball, six blessés dont Joachim Gatti, éborgné. Mais les trois policiers qui comparaissent depuis lundi 21 novembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Bobigny assurent avoir agi en situation de légitime défense et n’avoir vu aucun de ces blessés.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé le 28 octobre 2015 de renvoyer un policier marseillais, auteur d'un tir de Flash-Ball mortel, devant le tribunal correctionnel de Marseille pour homicide involontaire, et non devant les assises comme réclamé par le parquet général.
Malgré deux cas de blessure dans la nuit du 13 au 14 juillet, le gouvernement rejette toute réflexion sur l'usage des lanceurs de balle de défense, et vient de refuser, ce mercredi 22 juillet, le moratoire sur le Flash-Ball Super-Pro demandé par le Défenseur des droits. Reportage à Argenteuil où Amine, 14 ans, a été grièvement blessé par un tir policier de LBD 40, sa version moderne.
Alors que deux adolescents ont vraisemblablement été blessés le14 juillet par des tirs de lanceurs de balle de défense, le tribunal administratif de Nice a reconnu pour la première fois le 9 juin 2015 qu’il s’agissait d’une arme « comportant des risques exceptionnels ». C’est la seconde condamnation de l’État français dans une affaire de Flashball.
À Bobigny, le procureur a requis jeudi 5 mars un an de prison avec sursis, ainsi que l’interdiction de porter « toute arme » pendant cinq ans et une interdiction professionnelle de deux ans contre Jean-Yves Césaire, le policier qui a gravement blessé au visage un lycéen avec son lanceur de balles de défense.
Le 5 mars 2015 se tient le procès du policier qui, en octobre 2010, avait grièvement blessé au visage Geoffrey Tidjani avec son lanceur de balles de défense. Le gardien de la paix a de plus reconnu avoir rédigé un procès-verbal mensonger sur les circonstances du tir.
En France, diverses associations et collectifs entendent s'appuyer sur les événements de Ferguson (États-Unis) et sur la mort du militant écologiste Rémi Fraisse pour imposer la question des violences policières dans le débat public. Avec l'objectif de faire converger diverses luttes, et d'être davantage écoutés par les acteurs politiques.
La gendarmerie et la police nationales ont adopté le 2 septembre 2014 des règles d’utilisation communes pour les lanceurs de balle de défense, le pistolet à impulsion électrique et les grenades de désencerclement. Sans révolution.
Florent Castineira a été éborgné par un tir de Flashball le 21 septembre 2012 par la brigade anticriminalité de Montpellier. Assis à une table, le supporteur ne représentait aucun danger, mais le procureur a estimé réunies les conditions de la légitime défense.
Montreuil, le 8 juillet 2009 : six tirs de Flashball, six blessés. Cinq ans plus tard, une juge d'instruction a décidé de renvoyer l'ensemble des policiers tireurs devant le tribunal correctionnel. Son ordonnance de renvoi est sévère.
Un an après un rapport très sévère du Défenseur des droits, police et gendarmerie cherchent une nouvelle doctrine d'utilisation de ces « lanceurs de balles de défense », le Flashball et son successeur. À quoi servent ces armes introduites en réponse aux « violences urbaines » ? La police et la gendarmerie ont accepté de répondre à nos questions.
Selon notre décompte, depuis 2004, plus d'une trentaine personnes ont été grièvement blessées par des lanceurs de balle de défense en France. Parmi elles, quatorze ont perdu un œil. Et un homme est décédé à Marseille en décembre 2010. Mais de non-lieu en relaxes, seuls deux policiers et un gendarme ont été condamnés.
Le 27 décembre 2013, lors d’une manifestation des sapeurs-pompiers à Grenoble, Quentin Charron, 31 ans, s’écroule, violemment touché au visage par un projectile. Selon le pompier, qui a pu visionner les films des caméras de vidéosurveillance, il s’agissait d’un tir de flashball.
Yann Zoldan, 26 ans, a déposé plainte jeudi 24 avril après avoir été grièvement blessé par un tir policier le 21 avril à Toulouse, lors de l’évacuation de deux squats. Il souffre de multiples fractures à la joue droite, causées selon lui par un lanceur de balles de défense.
Le flashball est censé être une arme visant à «impressionner (...) les voyous», selon Nicolas Sarkozy. Pour la direction générale de la police nationale, ses balles en caoutchouc ne peuvent pénétrer dans le corps. L'étude médicale que révèle Mediapart montre le contraire : «à courte distance, les munitions (sont) potentiellement mortelles».
