Deux des trois magistrats de la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) souhaitaient mettre Christine Lagarde en examen dans le scandale Tapie mais, selon nos informations, les propos du ministre des finances Pierre Moscovici, en défense de la patronne du FMI, les ont fait hésiter. Ils ont aussi pris en compte le changement de stratégie de défense de l'ancienne ministre des finances qui admettrait désormais que des instructions sont venues de l'Élysée.
Michel Mouchtouris, notaire de plusieurs grandes fortunes des Hauts-de-Seine, a été mis en examen pour une série de malversations graves, et interdit temporairement d’exercer. Albert Uderzo notamment fait partie de ses clients.
L'ancien président de la banque Caja Madrid a touché près de 600 000 euros du Parti populaire (PP) entre 1999 et 2006. C'est l'un des secrets de la comptabilité du parti au pouvoir en Espagne découvert par infoLibre.
François Lamy, le ministre de la ville, s’est-il fait offrir sa facture d’architecte ? À qui était destiné le chèque adressé par une entreprise à la mairie d’Évry ? Pour quelle raison le maire de Montgeron faisait-il la liste manuscrite des marchés répartis ? Alors que des enquêtes préliminaires se poursuivent en Essonne sur des soupçons d’ententes, de malversation des entreprises, et de faveurs et cadeaux aux élus, Mediapart dévoile des documents inédits sur ce nouveau scandale départemental.
Soixante millions d’euros par an pour deux départements parmi les plus pauvres de France : la Meuse et la Haute-Marne touchent une rente nucléaire en échange de l’accueil sur leur territoire du futur centre de stockage des déchets « ultimes ». C’est le fruit d’un accord tacite : paix sociale contre argent de l’atome.
Depuis la fusion, ArcelorMittal ne paie pratiquement plus d'impôt en Europe. La crise de la sidérurgie n'explique pas tout. Le groupe a mis en place une organisation secrète et opaque, qui rend impossible d'appréhender la réalité économique des sites et des pays. Profitant de la concurrence entre États, il jongle entre les prix de transferts et l'optimisation fiscale de tous les flux financiers.
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est devenue une priorité des gouvernements : le sommet qui réunit aujourd'hui à Bruxelles les dirigeants européens y sera largement consacré. Officiellement, la France est déterminée à mener le combat, mais quand un cas concret se présente, la volonté semble s'évanouir. Il en va ainsi d'ArcelorMittal, à qui l'administration fiscale réclame 1,3 milliard d'euros d'impôt.
Depuis dix mois, les 329 salariés du groupe Saft, champion français des batteries, s'opposent à la cession de leur usine. Derrière ce combat, « un scandale sanitaire », celui du cadmium, métal extrêmement toxique. Les seuils d'exposition mis en place dans l'usine dépassaient largement les recommandations. Les syndicats assignent ce mercredi le groupe.
À Washington où les fermetures d'écoles publiques se multiplient, un collectif d'habitants attaque la ville pour discrimination arguant que cette politique touche exclusivement les établissements fréquentés par les Noirs et les Latinos. Au-delà, ces habitants décrivent une école publique qui vacille, concurrencée par les “charters schools”, ces écoles semi-privées défendues par l'administration Obama.
L'administration a renoncé en 2009 à saisir la cour d’appel de Paris pour réclamer à Bernard Tapie le paiement de près de 15 millions d’euros d’arriérés d’impôt, dont 12 millions au titre de ses impôts sur le revenu 1992 et 1993. La justice risque de s'intéresser à cette nouvelle affaire, pour déterminer notamment qui a pu donner des instructions.
