Grosse actualité pour le PS, mardi 27 janvier à l'Assemblée. Outre leur motion de censure, les députés PS vont tirer un second coup: ils ont décidé de boycotter le vote solennel sur le projet de loi organique, tant décrié, qui limite le droit d'amendement. Une idée saugrenue après des semaines de bagarre sur la réforme du Parlement. Pourquoi donc les socialistes ont-ils décidé de ne pas voter contre? Quelles sont leurs arrière-pensées? Parti pris.
L'Assemblée nationale s'enfonce dans la crise. Mercredi, les socialistes ont boycotté les questions d'actualité – une première dans l'histoire de la Ve République. Dans cette confrontation brutale, les ténors de la majorité et de l'opposition misent dans chacun des camps très gros: Bernard Accoyer, par exemple, joue sa crédibilité de président de l'Assemblée, tandis que le socialiste Laurent Fabius en profite pour opérer un retour remarqué.
Outrés par l'attitude provocatrice de la majorité, les députés de gauche ont quitté l'hémicycle, mardi 20 janvier, en plein débat sur la réforme de l'Assemblée nationale et l'encadrement du droit d'amendement. Ils ne devraient pas y revenir avant plusieurs jours. Pour protester contre leur «bâillonnement» et un «deni de démocratie», ils ont aussi entonné La Marseillaise. On n'avait pas vu ça depuis bien longtemps.
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Mediapart s'est procuré les comptes rendus des réunions que les députés UMP ont tenues, d'octobre à décembre, pour préparer la réforme du règlement de l'Assemblée. En discussion, lors de ces huis clos: l'avenir du droit d'amendement, les sanctions contre l'absentéisme ou encore les droits de l'opposition. Entre les lignes, on devine les calculs de l'ambitieux Jean-François Copé et les inquiétudes qui germent au sein du groupe UMP.
La droite veut limiter la longueur des débats dans l'hémicycle pour empêcher l'obstruction de l'opposition, mais des élus UMP sont en train de se rendre compte que leur propre temps de parole va se raréfier. Et que leur président, Jean-François Copé, pourra redistribuer à sa guise, entre "ses" députés, le "crédit-temps" alloué à l'UMP. Angoisses.
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Notre tableau des principales mesures
Les députés ont entamé mardi soir, 13 janvier, l'examen du projet de loi qui réforme le droit d'amendement. La «mère des batailles» a bizarrement débuté, puisque le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a déclaré 20% des amendements socialistes irrecevables. Le PS a illico dénoncé une décision «arbitraire», une «infraction», illustrant à merveille la «volonté de museler l'opposition» qui sous-tend ce texte.
• Notre tableau des principales mesures de la réforme
L'Assemblée nationale entame, mardi 13 janvier, l'examen du projet de loi sur la réforme du travail parlementaire. Au programme: l'encadrement du droit d'amendement. Mais ce débat intervient alors qu'une commission de députés menait depuis octobre des discussions sur le sujet. Matignon veut légiférer sans en attendre les conclusions. Les discussions entre élus avaient pourtant avancé, comme en témoigne le "relevé de conclusions", que Mediapart s'est procuré
Cela commence à faire beaucoup. Lundi, Nicolas Sarkozy reculait sur le travail du dimanche. Il doit maintenant renoncer à l'examen du projet de loi autorisant le travail le dimanche avant 2009. Cette nuit, les débats à l'Assemblée sur ce texte ont en effet été suspendus au bout de deux heures. Officiellement, à cause du comportement de la gauche, qui a multiplié les incidents de séance. En réalité, ce projet de loi examiné en urgence sur décision du chef de l'Etat embarrasse de plus en plus la majorité.
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, deux projets de loi concernant le redécoupage des circonscriptions législatives, autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour redistribuer les 577 sièges de députés et redessiner des circonscriptions. La gauche a dénoncé l'absence de transparence et les risques d'un «travail partisan» mais certains élus socialistes "discutent" avec Alain Marleix, quitte à compliquer la tâche du PS.
L'Assemblée nationale se penche aujourd'hui sur un projet de loi qui prévoit de créer 7 à 9 sièges de députés pour représenter les deux millions de Français expatriés à l'étranger. La gauche craint un mauvais coup de l'exécutif, qui pourrait découper des circonscriptions sur-mesure pour l'UMP. Afin d'éviter des "tripatouillages", les parlementaires socialistes proposent de remplacer le scrutin majoritaire à deux tours, prévu par le gouvernement, par une élection à la proportionnelle. Des élus UMP soutiennent cette revendication.
Le jour où l'Assemblée nationale, le 14 octobre dernier, adoptait le plan de sauvetage du système bancaire français, les députés examinaient aussi une proposition de loi "mineure" dont le gouvernement a voulu profiter pour faire passer un amendement "ovni", sans rapport. Objectif: casser le service public de l'équarrissage et réaliser des dizaines de millions d'euros d'économies. Des élus (de gauche comme de droite), scandalisés par les manières du ministère de l'agriculture, l'ont repoussé in extremis. Retour sur un épisode symptomatique des relations entre le Parlement et l'exécutif.
La loi Grenelle-1 amorce-t-elle une révolution écologique de papier? Sa promesse de changer la société est contredite par le coût des mesures d'accompagnement, non prévues par le texte, mais nécessaires pour réduire les dépenses énergétiques du bâtiment et développer l'agriculture biologique. Des députés s'inquiètent d'une loi bluff. Elle est débattue à l'Assemblée nationale à partir de mercredi 8 octobre.
L'opposition dénonce un manque de transparence; le ministre veut calmer le jeu. Avant même les véritables négociations, le redécoupage de la carte électorale (inchangée depuis 1986) suscite une polémique. Le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, sera officiellement chargé, lors du conseil des ministres de ce mercredi, de mener à bien ce chantier explosif sur lequel pèsent les suspicions de «charcutage électoral». Mais quelle est la réelle marge de manœuvre du gouvernement? Mediapart a décrypté les enjeux (et les dangers) de ce redécoupage.
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, assure que les députés UMP ne voteront pas le texte sur le RSA en l'état. Il juge indéfendable que les plus aisés ne participent pas à l'effort de solidarité.
Partie de chaises musicales, mercredi, à l'Assemblée nationale où les députés du groupe UMP renouvelaient une centaine de postes de responsabilité, des vice-présidents aux membres du bureau. Catherine Vautrin a, comme prévu, décroché l'une des trois vice-présidences de l'Assemblée, ce poste ayant été réservé à une femme cette année. Le nouveau secrétaire général adjoint de l'UMP, Christian Estrosi, fait quant à lui son entrée au sein du bureau du groupe.
A partir de ce mardi 17 juin, Rachida Dati doit défendre la réforme des institutions devant le Sénat. Après une prestation à l'Assemblée nationale jugée mitigée par les bancs de droite, franchement ratée par la gauche, la garde des Sceaux prétend ne "rien changer" à ses méthodes. Le groupe UMP et les centristes l'attendent pourtant de pied ferme, remontés contre certaines dispositions majeures introduites par les députés.
