Mardi 19 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en seconde lecture, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives, dans une atmosphère électrique. Menée par Alain Marleix, cette réforme est un travail de dentellière. Petits et grands arrangements politiques ont pesé lourd. Nous vous (re)proposons sept exemples de découpage, commentés par le géographe Frédéric Salmon: du grand art!
Mardi 22 septembre, Mediapart expliquait qu'un député socialiste venait de faire voter un amendement à la loi pénitentiaire, qui supprimait les peines automatiques d'inéligibilité infligées aux élus condamnés pour corruption. Assailli de critiques, accusé d'amnistier les «ripoux», le groupe PS à l'Assemblée a depuis annoncé qu'il renonçait à cette réforme. Mais l'avenir de cet amendement repose désormais entre les mains de la droite...
À l'Assemblée, treize députés Verts et socialistes ont lancé,mercredi 23 janvier, un «groupe d'action parlementaire sur l'écologie». D'emblée rebaptisé «GAP», il se présente comme un «lobby» transpartisan, selon l'expression d'Yves Cochet. L'initiative a provoqué la colère du patron du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault.
Glissé dans la loi pénitentiaire, un amendement du député socialiste Jean-Jacques Urvoas provoque une tempête. Il vise à supprimer l'articleL.7 du code électoral, qui rend inéligibles pour cinq ans les personnes condamnées pour corruption, prise illégale d'intérêts ou trafic d'influence, et prévoit leur radiation automatique des listes électorales. Les élus corrompus sauvés par le PS? Le député s'en défend mais, à demi-mots, on reconnaît une boulette...
Philippe Séguin était, mercredi 16 septembre, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour y présenter le rapport 2008. Régimes de retraite, sécurité sociale: les déficits deviennent vertigineux, certains vont doubler sous l'effet de la crise! Le prochain débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s'annonce explosif.
Avant que l'Assemblée parte en vacances, vendredi 24 juillet, Mediapart dresse le tableau des députés UMP les plus frondeurs et les moins enclins à voter, en mode automatique, tous les textes voulus par le gouvernement. La palme du plus indiscipliné de l'année revient ainsi à l'iconoclaste Christian Vanneste, élu du Nord. Si plusieurs «villepinistes» figurent dans notre classement, les «chiraquiens» se font plutôt discrets. Mediapart a interrogé ces parlementaires sur la caporalisation du groupe UMP par Jean-François Copé.
L'Assemblée nationale a terminé, vendredi 10 juillet, d'examiner le texte sur l'extension du travail dominical. Il devrait être solennellement voté, sauf coup de théâtre, mercredi 15 juillet, avant d'aller au Sénat. Là-bas, le travail de décryptage de la proposition de loi et de ses conséquences pour les salariés devrait se poursuivre. Car on n'y voit toujours pas clair. Vendredi, Xavier Darcos, ministre du travail, s'est encore livré à un exercice d'enfumage, laissant entendre que le volontariat et le doublement du salaire seraient la règle.
L'opposition s'inquiète d'une «dérive institutionnelle» et de la concentration des pouvoirs à l'Elysée. La voilà fixée. Hier, à l'occasion du débat sur la motion de censure défendue par les socialistes, François Fillon en a profité pour redéfinir – de manière iconoclaste – la fonction de premier ministre. En oubliant la moitié de l'article 20 de la constitution qui précise que le premier ministre «détermine et conduit la politique de la nation». Fillon ne «détermine» plus. La conduit-il seulement? C'est à voir. Devant la représentation nationale, il a ainsi procédé à son propre enterrement. Récit.
Jean-François Copé, l'ambitieux patron du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a trouvé un nouveau moyen de peser sur l'exécutif: jeudi 2 juillet, un comité d'évaluation et de contrôle, composé de 32 députés de premier rang, sera installé au Palais-Bourbon, à son initiative, pour mesurer l'efficacité des politiques gouvernementales. Un bon moyen, pour Jean-François Copé, de se faire entendre à Matignon et l'Elysée. Mais Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, a toutefois travaillé à limiter, par avance, les pouvoirs de cette nouvelle instance. Et le Conseil constitutionnel vient de refroidir Jean-François Copé.
Les députés mettent un point final à la réforme de l'Assemblée nationale. Mercredi 27 mai, ils devraient adopter leur nouveau règlement, concocté par leur président, Bernard Accoyer (UMP). Depuis son élection au «perchoir», en juin 2007, celui-ci a souvent paru transparent, à côté de Jean-François Copé. Mais, ces derniers jours, Bernard Accoyer a plutôt défié l'encombrant patron du groupe UMP pour tenter de jouer son rôle d'arbitre et garantir les droits de l'opposition. Un sursaut?
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Deux internautes ont bousculé l'Assemblée en lançant le site deputesgodillots.info, sur lequel ils relatent, dans le détail, l'activité – ou plutôt l'inactivité – des députés dans l'hémicycle. Une trentaine d'élus, adeptes des siestes ou du Sudoku, ont déjà été épinglés par ces deux effrontés. Une «victime» radicale de gauche, Sylvia Pinel, les menace aujourd'hui de poursuites, s'ils ne suppriment pas la page qui lui est dédiée.
Alors que les députés réécrivent leur règlement intérieur et redessinent les droits de l'opposition, Jean-François Copé, sourd jusqu'ici aux demandes de la gauche, a décidé, mercredi 13 mai, en pleine séance de nuit, de lâcher du lest sous la pression de Bernard Accoyer. Décidé, ces derniers jours, à jouer les entremetteurs, le président UMP de l'Assemblée nationale cherche un compromis transpartisan.
Pour la première fois de la législature, le MoDem a soutenu, jeudi 30 avril, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste. Alors que François Hollande, l'ancien premier secrétaire du PS, a récemment tendu la main à François Bayrou, le cabinet de ce dernier relativise cette scène inédite: «Surtout n'extrapolez pas!»
Alors que Nicolas Sarkozy refuse tout aménagement du bouclier fiscal, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 18 mars, un amendement de Pierre Méhaignerie (UMP) qui vise à l'ébrécher, en taxant les plus hauts revenus. S'il n'a quasiment aucune chance de passer dans l'hémicycle, il révèle les divisions de la droite sur le sujet.
Les sénateurs ont entamé, mardi 3 mars, l'examen du projet de loi pénitentiaire, très attendu. A cette occasion, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a protesté contre l'utilisation de la "procédure d'urgence" par le gouvernement. Il a solennellement demandé à Matignon d'y renoncer et de donner au Parlement le temps de travailler. Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), dénonce «une profonde erreur» de l'exécutif.
Crise sociale, Antilles... Loin des regards, l'UMP a presque bouclé sa réécriture du règlement intérieur de l'Assemblée. D'apparence techniques, ces dispositions constituent une véritable révolution du travail législatif. Sans que l'opposition ait vraiment été invitée à participer. L'essentiel est acté: un temps de parole réduit pour l'opposition, la création d'un comité d'une trentaine de "super-députés" pour évaluer le gouvernement, une nouvelle séance de "question à un ministre" – entre autres nouveautés.
