L'Assemblée nationale entame, mardi 13 janvier, l'examen du projet de loi sur la réforme du travail parlementaire. Au programme: l'encadrement du droit d'amendement. Mais ce débat intervient alors qu'une commission de députés menait depuis octobre des discussions sur le sujet. Matignon veut légiférer sans en attendre les conclusions. Les discussions entre élus avaient pourtant avancé, comme en témoigne le "relevé de conclusions", que Mediapart s'est procuré
Cela commence à faire beaucoup. Lundi, Nicolas Sarkozy reculait sur le travail du dimanche. Il doit maintenant renoncer à l'examen du projet de loi autorisant le travail le dimanche avant 2009. Cette nuit, les débats à l'Assemblée sur ce texte ont en effet été suspendus au bout de deux heures. Officiellement, à cause du comportement de la gauche, qui a multiplié les incidents de séance. En réalité, ce projet de loi examiné en urgence sur décision du chef de l'Etat embarrasse de plus en plus la majorité.
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, deux projets de loi concernant le redécoupage des circonscriptions législatives, autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour redistribuer les 577 sièges de députés et redessiner des circonscriptions. La gauche a dénoncé l'absence de transparence et les risques d'un «travail partisan» mais certains élus socialistes "discutent" avec Alain Marleix, quitte à compliquer la tâche du PS.
L'Assemblée nationale se penche aujourd'hui sur un projet de loi qui prévoit de créer 7 à 9 sièges de députés pour représenter les deux millions de Français expatriés à l'étranger. La gauche craint un mauvais coup de l'exécutif, qui pourrait découper des circonscriptions sur-mesure pour l'UMP. Afin d'éviter des "tripatouillages", les parlementaires socialistes proposent de remplacer le scrutin majoritaire à deux tours, prévu par le gouvernement, par une élection à la proportionnelle. Des élus UMP soutiennent cette revendication.
Le jour où l'Assemblée nationale, le 14 octobre dernier, adoptait le plan de sauvetage du système bancaire français, les députés examinaient aussi une proposition de loi "mineure" dont le gouvernement a voulu profiter pour faire passer un amendement "ovni", sans rapport. Objectif: casser le service public de l'équarrissage et réaliser des dizaines de millions d'euros d'économies. Des élus (de gauche comme de droite), scandalisés par les manières du ministère de l'agriculture, l'ont repoussé in extremis. Retour sur un épisode symptomatique des relations entre le Parlement et l'exécutif.
La loi Grenelle-1 amorce-t-elle une révolution écologique de papier? Sa promesse de changer la société est contredite par le coût des mesures d'accompagnement, non prévues par le texte, mais nécessaires pour réduire les dépenses énergétiques du bâtiment et développer l'agriculture biologique. Des députés s'inquiètent d'une loi bluff. Elle est débattue à l'Assemblée nationale à partir de mercredi 8 octobre.
L'opposition dénonce un manque de transparence; le ministre veut calmer le jeu. Avant même les véritables négociations, le redécoupage de la carte électorale (inchangée depuis 1986) suscite une polémique. Le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, sera officiellement chargé, lors du conseil des ministres de ce mercredi, de mener à bien ce chantier explosif sur lequel pèsent les suspicions de «charcutage électoral». Mais quelle est la réelle marge de manœuvre du gouvernement? Mediapart a décrypté les enjeux (et les dangers) de ce redécoupage.
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, assure que les députés UMP ne voteront pas le texte sur le RSA en l'état. Il juge indéfendable que les plus aisés ne participent pas à l'effort de solidarité.
Partie de chaises musicales, mercredi, à l'Assemblée nationale où les députés du groupe UMP renouvelaient une centaine de postes de responsabilité, des vice-présidents aux membres du bureau. Catherine Vautrin a, comme prévu, décroché l'une des trois vice-présidences de l'Assemblée, ce poste ayant été réservé à une femme cette année. Le nouveau secrétaire général adjoint de l'UMP, Christian Estrosi, fait quant à lui son entrée au sein du bureau du groupe.
A partir de ce mardi 17 juin, Rachida Dati doit défendre la réforme des institutions devant le Sénat. Après une prestation à l'Assemblée nationale jugée mitigée par les bancs de droite, franchement ratée par la gauche, la garde des Sceaux prétend ne "rien changer" à ses méthodes. Le groupe UMP et les centristes l'attendent pourtant de pied ferme, remontés contre certaines dispositions majeures introduites par les députés.
Les réformes de Nicolas Sarkozy sont-elles justes ? Pour Mediapart, le président de la la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, tire le bilan d'un an de politique sociale. Pour ce centriste, issu de la plus pure tradition sociale-libérale, les réformes n’ont pas été assez expliquées. « Les réformes ne seront acceptées que si elles sont perçues comme juste », insiste-t-il. Son idée fixe: « corriger le paquet fiscal » voté à l’été 2007, par des mesures plus équilibrées.
Les députés ont, jeudi et vendredi, bouleversé avec l'accord du ministre Jean-Louis Borloo le projet de loi sur les OGM tel qu'il avait été adopté par les sénateurs en février. Innovations principales : la possibilité d'interdire la culture d'OGM dans certaines zones géographiques pour mieux protéger l'agriculture traditionnelle et les labels de qualité.
Les députés de la majorité, qui examinent le projet de loi sur les OGM, ont décidé de créer un délit spécifique de "fauchage" des parcelles de plants OGM. C'est, explique le rapporteur, la contrepartie nécessaire à l'information qui sera désormais faite, avec la publication des listes de parcelles ensemencées. Information publique qui était prévue par le Grenelle de l'environnement. Lire aussi: La FNSEA fait campagne pour les OGM, accuse le PS
